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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 05.02.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
SEANCE DU 5 FEVRIER 2018
Le cinq février deux mille dix-huit, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET Maire, Présents : Mmes M.DESSUS, C.PEYSSON. MM. O.ARIENTI, J-M.BUISSON, F.PEYSSON, S.PRUNENEC, C.CUEFF et J-Y.ROSSIGNOL
Absents excusés : Mme M.MARTIN, (procuration M.DESSUS) ; MM J.TURC (procuration à M. P.CHALAMET), M.BELLE, S.BESSE, C.CROUZET .
Secrétaire : F PEYSSON
Approbation du compte rendu du conseil du 8 janvier, à l’unanimité.
Prochaines séance du conseil municipal :
- Le lundi 5 mars 2018-02-06 à 20h30
Secrétaire : C. PEYSSON. - Sujet principal : Comptes administratifs 2017. - Le lundi 9 avril 2018 à 19h
Secrétaire J-Y ROSSIGNOL. - Sujet principal : Budgets primitifs 2018
* Pour informations
- Réunions diverses :
Le 6 février : conseil d’école. Sujet : Retour à la semaine de quatre jours ?
Le 20 février à 9h30 : Commission « travaux ».
Le 21 février à 14h : Commission « finances ».
Le 28 février à 14h : C.C.I.D.
- Le taux d’avancement du recensement de la population est actuellement de 65%.
- La mairie de Bourdeaux a reçu une invitation au salon de l’agriculture au stand « Drôme » pour le 27 février 2018 à 17 à Paris.
- Composition du nouveau conseil municipal de Félines Sur Rimandoule :
Maire : M. Loïc.MOREL
Adjoints au maire : Mme Sylvie CHAMOUX. M. Jeremy BENOIT.
Conseillers : Mmes Jocelyne MARION, Marie Laure HALLE-RODET, Mrs Jean Marie BARNAVON et Nicolas BUISSON.
-Statistiques 2017 en urbanisme :
11 déclarations préalables déposées et acceptées :
7 Permis de construire. 2 en cours, 3 accordés et 2 refusés.
6 autorisations de travaux, toutes acceptées.
- Didier GUILLAUME quitte ses fonctions de sénateur de la Drôme. Son successeur est M. Bernard BUIS maire de la commune de Lesches en Diois.
- Mme Marie Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme, nous informe de la venue du ministre de l’agriculture, Stéphane TRAVERS, dans le courant du 1er semestre 2018 dans le département de la Drôme pour aborder le sujet de la présence du loup sur notre territoire.
- Le congrès national des internes de médecine a eu lieu à Châteauneuf/Isère. La commune de Bourdeaux s’est engagée à fournir un logement à un éventuel médecin voulant s’installer sur notre territoire et ce dans l’offre d’emploi publiée sur le site du Conseil Départemental de la Drôme. 2
- Cantine de Bourdeaux : Le bénévolat s’épuise, le niveau d’exigences s’élève ; il deviendrait souhaitable de créer un poste de gestionnaire. La compétence « restauration collective » relève du SIVOM du Pays de Bourdeaux.
Un conseil syndical, est programmé afin d’aborder ce sujet. (Gestion des achats, de l’équipe et compétences).
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018. Le conseil municipal autorise le maire à payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018.
2. SCOT de Rhône Provence Baronnies.
Le Maire présente le projet du « S .C.O.T » (Schéma de Cohérence Territoriale) ainsi que le projet de statut (arrêté préfectoral) du syndicat mixte porteur du projet.
Il indique que par arrêté inter préfectoral n°2017310-0005 du 6 novembre 2017, la liste des collectivités concernées par la création du syndicat mixte chargé de l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du SCoT a été fixée, comme suit :
* Communauté d’Agglomération « Montélimar agglomération »
* Communauté de communes « Drôme Sud Provence »
* Communauté de communes « Rhône Lez Provence »
* Communauté de communes « Enclave des Papes – Pays de Grignan »
* Communauté de communes « Rhône aux Gorges de l’Ardèche »
* Communauté de communes « Ardèche Rhône Coiron »
* Communauté de communes « Dieulefit – Bourdeaux »
* Communauté de communes « Baronnies en Drôme Provençale »
Les EPCI et les communes membres des EPCI disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le périmètre et sur le projet de statuts du syndicat, dont il est donné lecture par le Maire.
Le Conseil Municipal regrette la faible représentativité des communes rurales au sein du Comité Syndical avec une répartition des pouvoirs trop concentrés sur les communes importantes (Montélimar, Pierrelatte).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION - ACCEPTE la liste des collectivités concernées par la création du syndicat mixte chargé de l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du SCoT de Rhône Provence Baronnies, - ACCEPTE les statuts du syndicat mixte ci-annexés,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.
3. Station d’épuration.
Le Maire signale que la convention signée avec le Département de la Drôme pour bénéficier d’une assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration assurée par une cellule spécialisée intitulée SATESE a pris fin le 31 décembre 2017.
Il propose la signature d’une nouvelle convention, pour le même objet.
Il donne lecture de cette convention conclue pour 2 ans à compter de 2018 qui pourra être reconduite trois fois pour la même durée par tacite reconduction par la commune ou par l’EPCI auquel elle est rattachée dans la mesure où il aura pris la compétence Assainissement collectif (prévue au 01/01/2020 à la date de la signature de la convention).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration.
4. Maîtrise des dépenses énergétiques du patrimoine bâti. 3
Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’Energie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense d’énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnement opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie). En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économie d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la Commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.
L’adhésion s’élève à 0.20 € /hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0.50 €/hab et par an pour une commune urbaine.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : d’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,
d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0.20 €/hab pour une population totale de 644 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 01/01/2018) soit un montant de 128.80 €/an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020.
de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
Le Maire précise que la réfection du logement du 2e étage de l’immeuble du Coulard, avec des travaux importants relevant des économies d’énergie sera subventionnée par ce biais là. NB : Ledit dossier a été rejeté par la Région.
5. Questions diverses.
a). Modification des statuts de la Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux – Missions complémentaires Gestion du milieu aquatique et prévention des inondations (GeMAPI).
Le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération n° 01/2018 du 25 janvier, notifiée le 30 janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux a approuvé la modification de ses statuts et plus précisément son article 6.3 relatif au transfert de missions complémentaires à la compétence GeMAPI.
Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les conditions de majorité requises, sont celles fixées par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire donne lecture des nouveaux statuts.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : * Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux, tels qu’annexés à la présente délibération,
* Autorise le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.
INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
Catherine PEYSSON et Olivier ARIENTI 4
Font part de leur participation à une conférence « Compteur d’énergie LINKY » tenue à la salle des fêtes de Poët-Laval le 02 février 2018.
Un débat est tenu à la suite de ces informations.
Une documentation, remise lors de cette conférence, est à disposition au secrétariat de mairie.
Martine DESSUS.
Dans le cadre du groupe « prévention séniors Dieulefit-Bourdeaux », elle rappelle que la conférence « dignité et fin de vie » animée par le philosophe Eric FIAT aura lieu le 28 mars 2018 à 10H30 à la Halle de Dieulefit.
La semaine bleue se déroulera du 7 au 14 octobre 2018.
La commission « embellissement » a fait installer 2 distributeurs de sacs « ramasse déjections de chiens » - Place Suze la Rousse.
- Place de l’arbre de la liberté.
Et fait part d’une commande de poubelles assorties aux bancs mis en place en 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.