unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1781182609 PV 28 03

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1781182609 PV 28 03 Document publié le Samedi 28 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1781182609 PV 28 03)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026

s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM

BARON (CUFFY)

BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT)

BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

BONNET (COURS-LES-BARRES)

BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS)

CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS)

CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS)

COURZADET (LA CHAPELLE HUGON)

DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER)

DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY)

DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES)

GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

GAILLARD (COURS-LES-BARRES)

GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY)

HARDT (LE CHAUTAY)

HURABIELLE (CUFFY)

IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)

LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

LIANO (MENETOU-COUTURE)

PENARD (CUFFY)

RATILLON (MENETOU-COUTURE)

RODRIGUES (TORTERON)

ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON)

ROSIER (TORTERON)

SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY)

SAUVAGNAT (TORTERON)

TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)

EXCUSE ayant donné procuration :

LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. Marc GIGNOUX

(Soit 31 membres titulaires et 1 procuration = 32 votants)

ASSISTAIT EGALEMENT SANS VOIX DELIBERATIVE :

M. DAVID (LE CHAUTAY), Mme BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT)

EXCUSES : Mmes et MM

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (Apremont sur Allier)

SECRETAIRE : M. LAURENT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 MARS 20262

ORDRE DU JOUR :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 10 MARS 2026 • Le président cède la présidence à la doyenne de l’assemblée.

• Constitution du bureau de vote avec 2 accesseurs

• Décision n°1 : Election du Président

o Le président est élu au scrutin secret, uninominal, à trois tours (élection à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour) Il s’agit d’élire le président après avoir fait un appel à candidature. Installation du président.

• Décision n°2 : Lecture de la charte de l’élu local

o Monsieur le président donne lecture de la charte qui a été envoyée par mail à chaque conseiller communautaire.

Les conseillers devront tous attester avoir reçu ce document.

• Décision n°3 : Fixation du nombre de vice-présidents

o Il s’agit ensuite de déterminer le nombre de vice-présidents par une délibération, celui-ci étant limité à 20 % de l’effectif du conseil communautaire.

• Décision n°4 : Election des vice-présidents

o Appel à candidature. Il s’agit d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique à celui prévu pour l’élection du président.

• Décision n° 5 : Délégation au vice- présidents

o La délégation de fonction vise les délégations du président de la communauté vers les vice-présidents. Le texte de référence pour l’application de ce régime aux intercommunalités est l’article L. 5211-9 du CGCT

• Décision n°6 : Composition et Election des membres du bureau et nombre o Il s’agit de déterminer les membres du bureau, et de définir leur nombre. o Il s’agit d’élire les membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique à celui prévu pour l’élection du président.

• Décision n°7 : Indemnités de fonction

o Il s’agit d’acter les indemnités du président et des vice-présidents. Le conseil communautaire doit délibérer pour fixer les indemnités de ses membres.

Cette délibération est prise à la majorité habituelle (majorité absolue des suffrages exprimés).

• Décision n°8 : Frais de déplacement

o Il vous sera demandé de valider les conditions de prise en charge des frais de déplacements des délégués aux différentes réunions programmées dans le cadre de leurs fonctions.

o Il vous sera demandé de valider la prise en charge des frais kilométriques hors département du président et des vice-présidents

• Décision n°9 : Adoption et composition des Commissions

o Il s’agit d’adopter la liste des commissions pour ce mandat.

• Décision n°10 : Proposition d’élire les délégués à main levée

o Conformément à l’article L5211-7 du CGCT, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Ainsi, dans l’hypothèse où l’ensemble du conseil communautaire serait d’accord, la désignation des représentants dans les syndicats peut être faite à main levée.

• Décision n°11 : Election des délégués

o Il s’agit de désigner les délégués pour les différents syndicats :

- SMIRTOM : 5 titulaires/ 5 suppléants

- Pays Loire Val d’Aubois : 4 titulaires / 4 suppléants

- SDE : 2 titulaires / 2 suppléants

- SIRVAA : 10 titulaires / 10 suppléants

- SIVOM Loire Canal : 5 titulaires / 5 suppléants

- Canal de Berry : 6 titulaires / 6 suppléants

- Berry numérique : 1 titulaire / 1 suppléant

- CIT : 1 titulaire / 1 suppléant3

- CNAS : 1 titulaire

- ADIL : 1 titulaire / 1 suppléant

- EPFLI : 1 titulaire / 1 suppléant

- ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE : 1 titulaire / 1 suppléant

- PAIC : 1 titulaire / 1 suppléant

- PAPI : 1 titulaire / 1 suppléant

- COMITE POUR L’EMPLOI : 1 titulaire / 1 suppléant

- INITIATIVE CHER : 1 titulaire / 1 suppléant

- NATURA 2000 : 1 titulaire / 1 suppléant

• Décision n°12 : Election de la CAO

o Il s’agit d’élire les membres de la commission d’appel d’offres (5 titulaires et 5 suppléants + le Président + un vice-Président nommé par le Président)

• Décision n°13 : Délégation de signature du président aux vice-présidents o Il s’agit ici pour le président de déléguer sa signature à un ou plusieurs vice-présidents pour plusieurs sujets.

Cette délégation est nominative. La délégation de fonction vise les délégations du président de la communauté vers les vice-présidents. Le texte de référence pour l’application de ce régime aux intercommunalités est l’article L. 5211-9 du CGCT.

• Décision n°14 : Délégation de signature au président

o Il s’agit ici pour le conseil communautaire de déléguer sa signature au président pour plusieurs sujets.

• Décision n°15 : Règlement intérieur

o Présentation et adoption du règlement intérieur.

• Décision n°16 : Règlement budgétaire et financier

o Il s’agit de voter le règlement budgétaire et financier

• Informations et questions divers

M. le Président accueille les participants et annonce la procuration établie par le délégué absent. Il procède ensuite à l’appel nominatif des conseillers communautaires présents.

Il propose un tour de table pour présentation de chacun

Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 a été reçu par les conseillers communautaires, et en donnent acte au Président.

M. le Président déclare tous les nouveaux élus communautaires officiellement installés pour le mandat 2026-2032.

M. le Président rappelle que seuls les titulaires peuvent voter.

M. Le Président donne lecture de l’historique de la CDC ci-dessous :

Les communes et le périmètre.

Notre CDC a été créée fin 2007 et son premier exercice était en 2008. Cinq communes : Jouet sur l’Aubois, Marseilles les

Aubigny, Torteron, Cours les Barres et Cuffy furent les fondatrices sous l’œil bienveillant de Germigny l’Exempt et de la

Chapelle Hugon qui faute de continuité territoriale ne purent être intégrées à la création. Suite aux élections de 2008, la

commune de la Guerche sur l’Aubois nous demanda d’intégrer la CDC, chose faite pour le 01 janvier 2009 accompagnée de la

Chapelle Hugon, Germigny l’Exempt, Menetou Couture et St Hilaire de Gondilly. Au 01janvier 2012, Apremont sur Allier et le

01 janvier 2013, Le Chautay furent les deux dernières communes intégrées et depuis cette date le périmètre de la CDC n’a pas

évolué.

Les compétences.

Au 01.01.2008 :

Développement économique, collecte et traitement des déchets ménagers, création et gestion d’un centre de loisirs sans hébergement.

Au 08.10.2010 :

Création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire, financement et recherche pour l’implantation de professionnels de santé.

Au 20.01.20114

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Au 28.10.2011

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Maison D’accueil Rurale pour Personnes Agées.

Au 24.01.2013

Création et gestion d’une halte-garderie itinérante (Kangouroule).

Au 12.02.2015

Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUI).

Infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Actions de développement économique touristique : conception et création de boucles cyclables. Au 27.11.2015

Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).

Au 02.11.2016

Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Au 29.12.2016

Prévention de la Délinquance (Vidéoprotection).

Au 17.10.2017

Installation et maintenance des bornes de services à l’usage des campings cars. Au 05.12.2017

Etablissement et exploitation d’infrastructures et des réseaux de communications (Fibre Optique). Au 26.04.2018

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Au 07.01.2025

Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.

La représentation.

2008 à 2014 : 2 Titulaires et 2 Suppléants par commune

Depuis 2014 de par la loi : nombre de Titulaires en fonction du nombre d’habitants

Les réalisations

2008.2014

Depuis 2008, création d’un centre de loisirs pour les vacances de Toussaint, Février, Pâques, grandes vacances d’été (du début juillet au 15 août). Lieux : dans les écoles de Cuffy, La Guerche sur l’Aubois et Jouet sur l’Aubois enfants répartis par secteur. Accueil des 6 à 12 ans.

Recrutement de deux médecins généralistes pour le cabinet médical de Torteron. Etude et enquête sur la nécessité d’une résidence pour personnes âgées sur notre CDC. Construction et mise en service de la maison de santé pluridisciplinaire à la Guerche sur l’Aubois. Halte-garderie itinérante (Kangouroule) 1 jour par semaine sur différentes communes. Gestion des déchets ménagers au sein du Smirtom St Amandois et absorption du Siratrom. Mise en place du SPANC et des premiers contrôles avec réunions d’informations dans les communes. Création du logo de la CDC.

Pose de panneau de la CDC sur chaque Mairie pour signifier l’appartenance a cette entité. Pose de panneau à chaque limite de notre périmètre : les visiteurs entrent sur notre territoire. Participation financière au comice agricole 2012 à la Guerche sur l’Aubois en complément des communes.

2014.2020

Mise en place d’un bulletin d’informations CDC en juillet et janvier.

Création de trois boucles cyclables qui traversent nos villages :18,30 et 50kms. Achat de tables, de bancs et des poubelles pour toutes les communes pour les aires d’accueil. Centre de loisirs. Accueil des enfants dès 3 ans. Regroupement des enfants par catégories d’âge sur trois sites avec service de transport.

Prise en charge par la CDC de la création des sites internet pour les 12 communes. Création du premier site internet de la CDC.

Accueil du Relais d’assistantes maternelles (RAM).

Prise charge des diagnostics Ad’ AP (accessibilité des bâtiments) pour les 12 communes. Mise ne place du service instruction des permis de construire.

Transfert de la compétence SCOT au Pays Loire Val d’Aubois.

Lancement de l’élaboration du PLUI.

Construction du siège social à Jouet sur l’Aubois et installation des services. Lancement de l’étude avec la Gendarmerie pour installer la vidéoprotection sur les douze communes. Adhésion à Berry numérique. Etude pour l’installation de la Fibre Optique sur 98% des adresses de notre territoire. Accord d’un partenariat avec la BGE pour mise à disposition d’un agent de développement économique partagé entre la CDC des Portes du Berry et la CDC Berry, Loire, Vauvise.

Etude et état des lieux des gestionnaires de l’eau et de l’assainissement collectif et des conséquences du transfert obligatoire au 01.01.2020 (n’a pas eu lieu : modification de la loi).5

Lancement des études et démarches pour la construction d’un centre de loisirs à Cours les Barres. Lancement de l’élaboration du SCOT rural du Pays Loire Val d’Aubois.

Mise à disposition d’un système d’alerte par téléphone ou sms pour les 12 communes. Transfert de la compétence tourisme au Pays Loire Val d’Aubois comme les 3 autres CDC. Participation financière au comice agricole 2019 en remplacement de la participation financière des communes. Achat des blocs de sécurité anti-béliers voitures et camions à disposition des 12 communes. Achat de 50 tables et 100 bancs à disposition des 12 communes pour les manifestations. Mise en place d’un groupement d’achat informel pour l’achat des plateaux repas pour les cantines.

2020.2026

Gestion de la crise Covid. Achat de masques par la CDC pour tous les habitants de notre territoire. Recrutement d’une secrétaire à la CDC pour planifier les vaccinations, les transports en liaison avec les communes à la maison de santé de la Guerche sur l’Aubois.

Participation des élus des différentes communes pour accueillir les habitants à la maison médicale de la Guerche sur l’Aubois et remplir les documents administratifs pour alléger les médecins et infirmières afin de vacciner le plus grand nombre. Adoption définitive du SCOT.

Adoption définitive du PLUI.

Déploiement complet de la fibre optique pour 98% des adresses de notre territoire et commercialisation entre 2021 et 2022. Fin de la construction du centre de loisirs à Cours les Barres.

Ouverture du centre de loisirs toutes les vacances scolaires y compris fin août, excepté Noël. Accueil tous les mercredis en période scolaire.

Déploiement de 54 caméras de vidéoprotection dans les douze communes. Création du comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance sous la présidence du Procureur de la République de Bourges et du Sous-préfet des ST Amand-Montrond.

Signature de la convention territoriale global (CTG)avec la CAF. But : différentes actions à destination des seniors (cours d’informatique, ateliers divers,), des plus jeunes (journées parentalité, …).

Création et la distribution des boites SOS.

Création d’un livret d’accueil distribué à tous les habitants.

Par GEOPTIS, cartographie de toutes les voies communales et des chemins ruraux entretenus pour les 12 communes. Construction en dur de l’amphithéâtre du centre de loisirs, pose de béton désactivé autour du bâtiment en replacement de la grave, achat d’un terrain et création d’une aire de jeux, création d’une dalle béton et installation d’un chalet en bois pour ranger différents matériels et jeux.

Adhésion à l’ADIL : service d’information neutre et gratuite sur toutes les questions de logement (permanence à la Guerche sur l’Aubois).

Adhésion à l’EPFLI (Etablissement public Foncier) : aide les 12 communes pour des aménagements et des rachats de maisons inoccupées.

Lancement du recrutement d’un médecin généraliste pour la maison médicale de la Guerche sur l’Aubois. Création du Réseau d’affaires des Portes du Berry avec la BGE et organisation du village entreprises du territoire sur les deux CDC Portes du Berry et Berry, Loire Vauvise à Sancergues.

Réunion annuelle des entrepreneurs avec la BGE.

Construction de la résidence séniors avec Val de Berry à Torteron.

Installation de la climatisation à la maison médicale pluridisciplinaire de la Guerche sur l’Aubois, au centre de loisirs et au siège social.

Aide aux 12 communes, par le recrutement d’un salarié par la CDC en CDD pendant 1 an, pour créer ou mettre à jour les plans de secours communaux et rédiger les DICRIM.

Prise en charge par la CDC de l’impression des DICRIM des 12 communes.

Mise à disposition par la CDC, du matériel d’urgence et de crise environnementales pour les réserves communales de sécurité civile ou les municipalités.

Création de la Webradio avec maintenant une fréquence FM.

Création de la plateforme de Nevers avec l’Etablissement Public Loire pour gérer les digues de Loire dans le cadre du transfert Gémapi.

Organisation de la journée nationale de la résilience sur les inondations, à destination des scolaires pendant deux jours et le grand public sur une journée, qui nous a permis d’être lauréat national par les ministères de l’écologie et de l’intérieur. Achat de la maison médicale de Torteron et installation de deux médecins spécialistes. Participation financière au comice agricole 2026 en remplacement de la participation financière des communes.

Extension de la vidéoprotection (24 caméras) dans les 12 communes (en cours). Achat de l’ancienne perception et la maison attenante à la Guerche sur l’Aubois, pour transformer les lieux pour accueillir : le relais petite enfance, la Webradio et la maison France services lorsque le transfert aura été effectué de la Guerche sur l’Aubois à la CDC (en cours).

Installation de quatre bornes de vidanges pour les campings cars (en cours). Lancement de la construction d’un bâtiment intercommunal pour la mutualisation des moyens à côté de notre siège social (en cours).

Les quatre projets en cours ci-dessus sont financés au 31.12.2025 dans les restes à réaliser.6

Recrutement d’un AMO effectué et choix d’un architecte en cours pour la construction de la gendarmerie fixe de Jouet sur l’Aubois. Recrutement d’un AMO et d’un architecte pour la gendarmerie mobile de Jouet sur l’Aubois en cours. Les financements restent à être confirmés

Précisions

La CDC a des compétences obligatoires fixées par la loi.

Toutes les compétences transférées par les communes ont toujours été faites à la demande des communes qui ne pouvaient pas exercer la compétence ou n’avaient pas les moyens financiers. Aucune compétence n’a été transférée sans l’accord d’une commune.

L’évaluation des charges transférées n’a jamais été effectuée, la CDC a toujours pris en charge, jusqu’à ce jour, les compétences transférées sans demander de compensation financière aux communes.

Bon à savoir : pour le SCOT et le Tourisme, le Pays exerce la compétence via deux budgets annexes mais le coût est entièrement supporté par notre CDC et les 3 autres.

Nos collaborateurs

Océane Jezequel : Directrice des services et tout l’administratif (35/35)

Julie Demazier : Accueil et tout l’administratif (35/35)

Laurence Uguen : Coordinatrice CTG et CISPD (35/35)

Maude Goussot : Directrice du centre de loisirs (35/35)

Adeline Favier : Responsable du RPE (35/35)

Florence Sénica : Animatrice centre de loisirs (09/35)

Remplaçante : ménage siège social, RPE et centre de loisirs, cantine le mercredi au centre de loisirs et pendant certaines vacances (17.30/35)

Conclusion

La CDC a pour vocation depuis son origine d’apporter des services aux habitants de nos douze communes et à apporter des aides aux 12 communes dans le cadre de la mutualisation.

La configuration de notre CDC repose sur deux pôles.

Le premier : la Guerche sur l’Aubois, Germigny l’exempt, la Chappelle Hugon, Apremont sur Allier et le Chautay et une partie de Cuffy compte à peu près 4500 habitants.

Le deuxième : Jouet sur l’Aubois, Marseilles les Aubigny, Torteron, Menetou Couture, St Hilaire de Gondilly et une partie de Cours les Barres compte à peu près 3700 habitants.

Nous avons toujours tenu compte de cette particularité communautaire.

Il cède la place à la doyenne de l’assemblée, Mme CHASSIN.

Mme CHASSIN procède à un appel à candidature pour le poste de Président.

M. Olivier HURABIELLE est le seul candidat.

Mme CHASSIN fait appel à deux accesseurs (les deux plus jeunes de l’assemblée) pour la seconder : Mme BEZE et M.

TATERCZYNSKI

M. HURABIELLE souhaite prendre la parole (Discours en pièce jointe), et remercie tout d’abord l’ancienne équipe pour le

travail effectué au cours du dernier mandat

ELECTION DU PRESISDENT (DELIBERATION N°15)

Mme CHASSIN appelle les élus pour qu’ils se déplacent à l’urne. Le vote s’effectue au scrutin secret.

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Votants : 32

Nombre de bulletins 32

Bulletins nuls/blancs 1/2

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 17

Ont obtenu, M. Olivier HURABIELLE, seul candidat : 29 voix7

M. Olivier HURABIELLE, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamé Président de la communauté de communes des portes du Berry.

M. le président, reprend la parole, remercie l’assemblée et donne lecture de la Charte de l’élu local. Le conseil communautaire prend acte de la lecture de la Charte, et assure qu’elle a été lue. M. le Président fait la liste des documents reçus par mail joints à la convocation, et demande aux conseillers communautaires de rendre l’attestation de réception signée.

FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS (DELIBERATION N°16)

Le président de la communauté rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de

vice-président est librement fixé par le conseil Communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à

l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.

Compte tenu de l’effectif de notre nouveau conseil communautaire lequel comprend désormais 32 sièges, suivant l’accord

local, 26 de droit commun, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 6 vice-présidents.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 6.

Départ de Madame GAILLARD – Pouvoir à M. Alain DUDRAGNE

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS (DELIBERATION N°17)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211- 2, L.5211-10 et L.5211-41-3 ;

Le Président rappelle que les dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du Président et des vice-Présidents.

Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des vice-présidents au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste.

Conformément au Code Général des Collectivités Locales et à la délibération du Conseil Communautaire, il est procédé à l’élection de 6 vice-présidents :

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT : Candidat M. GIGNOUX

Votants : 32

Nbre de bulletins : 32

Bulletins nuls/blancs : 0/2

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 17

A obtenu M. GIGNOUX, seul candidat, ayant obtenu la majorité des voix, avec 30 voix,

M. Marc GIGNOUX a été élu premier vice-président.

ELECTION DEUXIEME VICE-PRESIDENT : Candidat Mme DE BARTILLAT

Votants : 32

Nbre de bulletins : 32

Bulletins nuls/blancs : 0/2

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 17

A obtenu Mme DE BARTILLAT, seule candidate, ayant obtenu la majorité des voix, avec 30 voix,

Mme Nathalie DE BARTILLAT a été élue deuxième vice-présidente.8

ELECTION TROISIEME VICE PRESIDENT : Candidat M. LAURENT

Votants : 32

Nbre de bulletins : 32

Bulletins nuls / Blancs : 0/4

Suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 17

A obtenu : M. Serge LAURENT, seul candidat, 28 voix, ayant obtenu la majorité des voix,

M. Serge LAURENT a été élu troisième vice-président.

ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT : Candidat M. SAUVAGNAT

Votants : 32

Nbre de bulletins : 32

Bulletins nuls / Blancs : 0/2

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 17

A obtenu : M. Michel SAUVAGNAT, seul candidat, 30 voix, ayant obtenu la majorité des voix,

M. Michel SAUVAGNAT a été élu quatrième vice-président.

ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT : Candidat M. BEATRIX

Votants : 32

Nbre de bulletins : 32

Bulletins nuls / Blancs : 0/4

Suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 17

A obtenu M. Olivier BEATRIX, 28 voix, seul candidat, ayant obtenu la majorité des voix,

M. Olivier BEATRIX a été élu cinquième vice-président.

ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT : Candidat M. COURZADET

Votants : 32

Nbre de bulletins : 32

Bulletins nuls / Blancs : 0/0

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

A obtenu M. Alain COURZADET, seul candidat, 32 voix, ayant obtenu la majorité des voix,

M. Alain COURZADET, a été élu sixième vice-président.9

DELEGATIONS AUX VICE-PRESIDENTS (DELIBERATION N°18)

Le président de la communauté de communes M. HURABIELLE

Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;

Vu la délibération n°15 en date du 28 mars 2026 portant élection du président ;

Vu la délibération n°17 en date du 28 mars 2026 portant élection des vice-présidents ;

ARRETE

➢ A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. GIGNOUX, premier vice-président, à l’effet d’exercer les fonctions suivantes :

Mutualisation des moyens et évaluation des charges transférées / SPANC / eau et assainissement collectif

➢ A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à Mme DE BARTILLAT, deuxième vice-président, à

l’effet d’exercer les fonctions suivantes :

Communication, promotion du territoire, site internet / Système d’alerte / Fibre Optique

➢ A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. LAURENT, troisième vice-président, à l’effet

d’exercer les fonctions suivantes :

Gendarmerie / Bornes camping-cars et bornes de recharges électriques

➢ A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. SAUVAGNAT, quatrième vice-président, à

l’effet d’exercer les fonctions suivantes :

Personnel de la santé et Personnes âgées / Gestion des bâtiments intercommunaux / Suivi de construction / structures pour

les seniors / Maison médicale et professionnels de santé

➢ A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. BEATRIX, cinquième vice-présidente, à l’effet

d’exercer les fonctions suivantes :

Finances - Budgets / Personnel / Energies renouvelables / PLUi

➢ A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. COURZADET, sixième vice-président, à l’effet

d’exercer les fonctions suivantes :

Développement économique / Vidéo protection

COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU (DELIBERATION N°19)

M. le Président propose de reconduire la constitution du bureau précédemment établi, à savoir :

- le Président

- les vice-présidents,

- les maires des communes adhérentes (sachant qu’en cas de besoin, un maire empêché peut se faire représenter par un

autre conseiller de la même commune)

Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Locales et l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes, M. le Président invite l’assemblée à procéder, à bulletin secret, à l’élection des autres membres du bureau devant composer le bureau communautaire,

Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Locales et l’article 7 des statuts de la Communauté de

Communes, M. le Président invite l’assemblée à procéder, à bulletin secret, à l’élection des autres membres du bureau devant composer le bureau communautaire,

Les candidats sont : Madame HANQUIEZ PAUTRAT

Monsieur RATILLON

Monsieur DUDRAGNE

Monsieur HARDT

Monsieur DE VILLELE10

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Madame HANQUIEZ PAUTRAT

Votants : 32

Nombre de bulletins 32

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 32

Majorité absolue 17

Madame HANQUIEZ PAUTRAT est élue à l’unanimité des présents avec 32 voix, membre du bureau communautaire.

M. RATILLON Jean-Pierre

Votants : 32

Nombre de bulletins 32

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 32

Majorité absolue 17

Monsieur RATILLON Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité des voix avec 32 voix, est élu membre du bureau communautaire.

Monsieur DUDRAGNE

Votants : 32

Nombre de bulletins 32

Bulletins BLANCS 1

Suffrages exprimés 31

Majorité absolue 17

Monsieur DUDRAGNE Alain, ayant obtenu la majorité des voix, avec 31 voix, est élu membre du bureau communautaire.

Monsieur HARDT

Votants : 32

Nombre de bulletins 32

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 32

Majorité absolue 17

Monsieur HARDT Philippe, ayant obtenu la majorité des voix, avec 32 voix, est élu membre du bureau communautaire.

Monsieur DE VILLELE

Votants : 32

Nombre de bulletins 32

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 32

Majorité absolue 17

M. DE VILLELE Jérôme, ayant obtenu la majorité des voix, avec 32 voix, est élu membre du bureau communautaire.11

INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS (DELIBERATION N°20)

Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire en date du 28/03/2026 constatant l’élection du président et de 6 vice-présidents,

Considérant que la communauté de communes est dans une tranche de population comprise entre 3500 et 9 999 habitants (9 896 habitants), le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un président est fixé à 41.25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un vice-président est fixé à 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents en exercice,

Le conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité:

• De fixer le taux de l’indemnité du président à 41.25 % de l’indice 1027

• De fixer le taux de l’indemnité des 6 vice-présidents à 16.5 % de l’indice 1027

• De fixer le 17 juillet 2020, date d’entrée en fonction des élus, la date de versement des indemnités.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES DES DELEGUES, PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS (DELIBERATION N°21)

Monsieur le président expose que les conseillers communautaires qui ont des délégations aux différents syndicats peuvent

bénéficier d’un remboursement des frais engagés, occasionnés par les réunions auxquelles ils doivent assister, et se déroulant

dans une commune autre que la leur, incluant les déplacements à la communauté de communes.

Il est demandé aux conseillers communautaires de valider la prise en charge des frais kilométriques du président et des vice-

présidents pour leur déplacements hors département, ceux-ci étant de plus en plus réguliers.

M. le Président rappelle que les élus communautaires ont droit au remboursement des frais qu’ils ont engagés pour

participer à certaines réunions qui ont lieu hors du territoire de la communauté de communes qu’ils représentent. Sont

inclues :

• pour les élus d’EPCI, les réunions des conseils ou comités, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1, de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent leur établissement (art. L. 5211-13 du CGCT).

Pour l’ensemble des élus, la prise en charge des frais de transport et de séjour est assurée dans les conditions définies par le

décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

personnels civils de l'État (décret du 3 juillet 2006), sur présentation de pièces justificatives.

Cette possibilité est offerte aux élus sous réserve de fournir les pièces justificatives (copie de carte grise, RIB, relevé annuel de

déplacement et leur convocation).

Le conseil communautaire DÉCIDE :

➢ D’ACCEPTER la prise en charge les frais liés aux déplacements des délégués sur les réunions des différents syndicats,

ainsi que lors des déplacements pour les réunions à la communauté de communes.

➢ D’ACCEPTER la proposition du président de prendre en charge les déplacements hors département du président et

des vice-présidents

➢ PRECISE que les remboursements auront lieu une fois par an en début d’année pour l’année passée.12

ADOPTION DE LA LISTE DES COMMISSIONS ET REPARTITION DES ELUS (DELIBERATION N°22)

M. le Président rappelle la possibilité des conseillers municipaux à s’investir dans les commissions. Il rappelle cependant que

s’il y avait vote ils n’y prendraient pas part. Il charge les maires de lui proposer des noms.

Il rappelle aussi qu’en cas d’absence, les maires peuvent se faire remplacer par un de leur élu communautaire.

➢ Convention Territoriale Globale (CTG) - Enfance, Jeunesse et Famille

Catherine PENARD – Jacques LIANO– Michèle ROUCHWWARGER – Christelle BEZE –

Stéphane LEVESQUE– Frédéric BOUQUELY – Marie-José CHASSIN

➢ Accueil de loisirs

Jacques LIANO– Christelle BEZE - Stéphane LEVESQUE – Frédéric BOUQUELY– Marie-José CHASSIN

Alain DUDRAGNE– Arlindo RODRIGUES

➢ Communication et Promotion du Territoire (Nathalie De BARTILLAT– 2ème Vice-Présidente)

Jacques LIANO – Alain COURZADET– Marie-Monique IBARZ– Fanny VILLENEUVE

➢ Eau et Assainissement Collectif (Marc GiGNOUX – 1er Vice-Président)

Jean-François BONNET– Franck GABIGNON – Romain LAMODIERE– Frédéric BOUQUELY

➢ Développement Economique (Alain COURZADET – 6ème Vice-Président)

Olivier BEATRIX – Christelle BEZE– Alexis TATERCZYNSKI – Fanny VILLENEUVE– Marc GIGNOUX – Michel SAUVAGNAT

➢ Energies Renouvelables (Olivier BEATRIX – 5ème Vice-Président)

Philippe HARDT – Hervé DAVID – Franck GABIGNON – Christine BONNEFOY-CLAUDET –

Karelle HANQUIEZ-PAUTRAT

➢ Bornes de campings cars (Serge LAURENT – 3ème Vice-Président)

Marie-Monique IBARZ – Patricia CADIOT – Isabelle BUISSON – Jérôme DE VILLELE

➢ Bornes de recharges électriques (Serge LAURENT – 3ème Vice-Président)

Marie-Monique IBARZ – Patricia CADIOT – Isabelle BUISSON – Jérôme DE VILLELE –

Romain LAMODIERE

➢ Mutualisation des moyens et Evaluation des Charges Transférées

(Marc GiGNOUX – 1er Vice-Président)

Alain COURZADET– Alexis TATERCZYNSKI – Christelle BEZE – Michel SAUVAGNAT - Frédéric BOUQUELY

Karelle HANQUIEZ-PAUTRAT

➢ Fibre optique (Nathalie De BARTILLAT– 2ème Vice-Présidente)

➢ Personnes Agées et Professionnels de la Santé (Michel SAUVAGNAT – 4ème Vice-Président)

Michèle ROUCHWWARGER – Christelle BEZE – Eliane ROSIER - Jérôme DE VILLELE - Patricia CADIOT

➢ Gestion du patrimoine de la CDC (Michel SAUVAGNAT – 4ème Vice-Président)

Marie-Monique IBARZ

➢ GEMAPI (Olivier HURABIELLE – Président)

Franck GABIGNON – Christine BONNEFOY-CLAUDET

➢ Service Public d’Assainissement Individuel (SPANC) - (Marc GiGNOUX – 1er Vice-Président)

Franck GABIGNON – Miguel SANCHEZ-MARTIN– Arlindo RODRIGUES – Xavier THIBAULT13

➢ Vidéo protection (Alain COURZADET – 6ème Vice-Président)

Franck GABIGNON – Michel SAUVAGNAT - Frédéric BOUQUELY - Jérôme DE VILLELE

➢ Finances et Budget (Olivier BEATRIX – 5ème Vice-Président)

Romain BARON – Nathalie De Bartillat – Eliane ROSIER – Jacques LIANO – Karelle HANQUIEZ-PAUTRAT

Jean-Pierre RATILLON – Alain COURZADET - Marie-Monique IBARZ - Alexis TATERCZYNSKI – Serge LAURENT

Michel SAUVAGNAT - Marie-José CHASSIN

➢ Personnel (Olivier BEATRIX – 5ème Vice-Président)

Marie-José CHASSIN– Karelle HANQUIEZ-PAUTRAT

➢ Comité de la Prévention de la Délinquance (tous les Maires)

➢ Plan Local Intercommunal d’Urbanisme et Service urbanisme

(Olivier BEATRIX – 5ème Vice-Président)

Romain BARON – Nathalie De Bartillat – Philippe HARDT – Jean-Pierre RATILLON –

Marie-Monique IBARZ - Arlindo RODRIGUES – Michel SAUVAGNAT

➢ Commission Intercommunale Accessibilité Personnes Handicapées

Tous les maires ou un conseiller communautaire de la commune

➢ Gendarmerie (Serge LAURENT – 3ème Vice-Président)

Romain LAMODIERE – Michel SAUVAGNAT – Frédéric BOUQUELY – Miguel SANCHEZ-MARTIN

➢ Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) – Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Réserve Communale- DICRIM

Nathalie De Bartillat - Jacques LIANO – Christine BONNEFOY-CLAUDET – Frédéric BOUQUELY – Patricia CADIOT

➢ Maison France Services

Christelle BEZE – Isabelle BUISSON

Suspension de séance 11h30-12h

PROPOSITION D’ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICATS A MAIN LEVEE (DELIBERATION N°23)

Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,

Le conseil communautaire peut décider de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de leur délégués au sein des

syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés,

Cette possibilité de dérogation, nécessite au préalable, l’unanimité de l’organe délibérant.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

➢ DECIDE de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de ses délégués au sein des syndicats

intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.14

ELECTIONS DES DELEGUES AUX SYNDICATS :

M. le Président rappelle que les conseillers municipaux ne peuvent pas faire partis des syndicats

ELECTION DES DELEGUES SMIRTOM (DELIBERATION N°24)

Election de 5 délégués titulaires à l’unanimité :

- MME BONNEFOY-CLAUDET

- M. GIGNOUX

- M. DE VILLELE

- M. DUDRAGNE

- M. HARDT

Election de 5 délégués suppléants à l’unanimité :

- M. HURABIELLE

- MME ROUCHWARGER

- MME CADIOT

- M.BEATRIX

- M. BARON

M. le Président félicite les délégués.

ELECTION DES DELEGUES PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS (DELIBERATION N°25)

Election de 4 délégués titulaires à l’unanimité :

- M.HURABIELLE

- M.COURZADET

- MME DE BARTILLAT

- M. BEATRIX

Election de 4 délégués suppléants à l’unanimité :

- M. SAUVAGNAT

- M. LIANO

- MME BEZE

- MMME IBARZ

ELECTION DES DELEGUES SDE 18 (DELIBERATION N°26)

Election de 2 délégués titulaires à l’unanimité :

- M. LAURENT

- M. LAMODIERE

Election de 2 délégués suppléants à l’unanimité :

- M. SAUVAGNAT

- MME BUISSON

ELECTION DES DELEGUES SIRVAA (DELIBERATION N°27)

Election de 10 délégués titulaires à l’unanimité :

- LIANO

- HARDT

- GABIGNON

- BONNEFOY-CLAUDET

- GIGNOUX

- RODRIGUES

- DE VILLELE

- BEATRIX

- GAILLARD

- HANQUIEZ-PAUTRAT15

Election de 10 délégués suppléants à l’unanimité :

- HURABIELLE

- RATILLON

- DAVID

- SANCHEZ MARTIN

- CHASSIN

- BUISSON

- DUDRAGNE

- ROUCHWARGER

- LEVESQUE

- CADIOT

M. le Président félicite les nouveaux délégués.

ELECTION DES DELEGUES SIVOM LOIRE CANAL (DELIBERATION N°28)

Election de 5 délégués titulaires à l’unanimité :

- PENARD

- GABIGNON

- BONNEFOY-CLAUDET

- CADIOT

- BONNET

Election de 5 délégués suppléants à l’unanimité :

- HURABIELLE

- BARON

- BOUQUELY

- LIANO

- RODRIGUES

M. le Président félicite les nouveaux délégués.

ELECTION DES DELEGUES CANAL DE BERRY (DELIBERATION N°29)

Election de 6 délégués titulaires à l’unanimité :

- SAUVAGNAT

- DE VILLELE

- DAVID

- BONNEFOY-CLAUDET

- IBARZ

- COURZADET

Election de 6 délégués suppléants à l’unanimité :

- HURABIELLE

- HARDT

- ROUCHWARGER

- BUISSON

- LAURENT

- ROSIER

Les délégués élus sont les élus des communes concernées (6 communes)16

ELECTION DES DELEGUES BERRY NUMERIQUE (DELIBERATION N°30)

Election d’un délégué titulaire à l’unanimité :

- MME DE BARTILLAT

Election d’un délégué suppléant à l’unanimité :

- M. LIANO

ELECTION DES DELEGUES CIT (DELIBERATION N°31)

Election d’un délégué titulaire à l’unanimité :

- M. LAMODIERE

Election d’un délégué suppléant à l’unanimité :

- M. LIANO

DESIGNATION CNAS (DELIBERATION N°32)

Désignation d’un délégué CNAS : Christelle BEZE

ELECTION DES DELEGUES ADIL (DELIBERATION N°33)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

Election d’un délégué titulaire :

NOM du candidat : MME VILLENEUVE

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : MME HANQUIEZ-PAUTRAT

ELECTION DES DELEGUES – EPFLI (DELIBERATION N°34)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

Election d’un délégué titulaire :

NOM du candidat : M. TATERCZYNSKI

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : M. BARON

ELECTION DES DELEGUES – ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (DELIBERATION N°35)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

Election d’un délégué titulaire :

NOM du candidat : M. HURABIELLE

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : MME GAILLARD17

ELECTION DES DELEGUES – PAIC NEVERS (DELIBERATION N°36)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

NOM du candidat : M. HURABIELLE

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : M. LAURENT

ELECTION DES DELEGUES – PAPI (DELIBERATION N°37)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

Election d’un délégué titulaire :

NOM du candidat : MME GAILLARD

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : M. BOUQUELY

ELECTION DES DELEGUES – COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI (DELIBERATION N°38)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

Election d’un délégué Titulaire :

NOM du candidat : COURZADET Alain

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : VILLENEUVE Fanny

ELECTION DES DELEGUES – INITIATIVE CHER (DELIBERATION N°39)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

Election d’un délégué Titulaire :

NOM du candidat : M. TATERCZYNSKI

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : COURZADET Alain

ELECTION DES DELEGUES – NATURA 2000 (DELIBERATION N°40)

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant,

Election d’un délégué Titulaire :

NOM du candidat : MME HANQUIEZ-PAUTRAT

Election d’un délégué suppléant :

NOM du candidat : MME BONNEFOY-CLAUDET18

ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (DELIBERATION N°41)

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel

d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions l’article D. 1411-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel

d’offres d’une communauté de communes de plus de 3500 habitants doit comporter en plus du président 5 membres

titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil communautaire, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste,

Considérant qu’il est procédé selon les même modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires,

Le conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres :

Sont ainsi déclarés élus, à l’unanimité des présents :

Président

➢ M.HURABIELLE

Vice-Président

➢ M. SAUVAGNAT

Titulaires

➢ M. TATERCZYNSKI

➢ M. HARDT

➢ M. BONNET

➢ M. BEATRIX

➢ M. DE VILLELE

Suppléants

➢ MME DE BARTILLAT

➢ M. RATTILLON

➢ M. DUDRAGNE

➢ M. LAURENT

➢ MME BUISSON

DELEGATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT AUX VICE-PRESIDENTS (DELIBERATION N°42)

➢ A compter du 28 mars 2026, la délégation de signature est donnée à M. GIGNOUX, premier vice-président, pour

tous les documents de diagnostic SPANC en cas d’absence de M. HURABIELLE, Président.

➢ A compter du 28 mars 2026, la délégation de signature complète est donnée à MME DE BARTILLAT, deuxième vice-

présidente en cas d’absence de M. HURABIELLE, Président.

➢ A compter du 28 mars 2026, la délégation de signature est donnée à M. BEATRIX, cinquième vice-président, pour

les mandats urgents, en cas d’absence de M. HURABIELLE, Président.

DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT (DELIBERATION N° 43)

Considérant que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation,

Considérant qu’il revient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations consenties,

Dans un souci d’efficacité de l’action administrative,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier à M. le Président, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

- La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 40 000 euros. Ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % dans la limite des crédits inscrits au budget,19

- L’autorisation de signer les marchés publics attribués par la Commission d’Appel d’Offres, dans la limite des crédits inscrits au budget,

- La négociation et la conclusion des contrats d’assurance et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Ester en justice au nom de la CdC en se faisant assister le cas échéant par les avocats de son choix, soit en demande soit en défense, soit en intervention volontaire ou mise en cause, devant les degrés de juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la CdC

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (DELIBERATION N°44)

Vu la délibération 44/2022, approuvant le passage en nomenclature M57,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement budgétaire

et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et

comptable M57.

Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :

les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement

(CP) y afférents,

les règles de caducité et d’annulation des AP et des AE,

les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d’exercice.

De manière facultative, l’article L. 5217-10-8 du CGCT précise que le RBF peut également prévoir les modalités de report de crédits de

paiement afférents à une autorisation de programme.

Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du RBF, et délibéré à l’unanimité,

➢ ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération

➢ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour la bonne exécution des présentes.

REGLEMENT INTERIEUR (DELIBERATION N°45)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;

Considérant que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Berry a été installé le 28 mars 2026 ;

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré DÉCIDE :

➢ D’adopter le règlement intérieur de la Communauté de Communes des Portes du Berry.20

INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Commission finances : mardi 7 avril 2026 – 18h

➢ Conseil communautaire (vote du budget) : jeudi 23 avril 2026 - 18h30

TOUR DE TABLE

➢ M. LIANO informe que la cotisation du SIRVAA est prélevée sur la taxe foncière des habitants de la CDC.

➢ M. GIGNOUX informe de la 40ème Foire de la Guerche sur l’Aubois qui se tiendra les 2 et 3 mai 2026.

➢ M. LEVESQUE fait par de sa joie d’être élu communautaire.

➢ M. SAUVAGNAT rappelle que jusqu’alors, un des vice-présidents de la CDC était aussi vice-Président au syndicat du

Canal de Berry. Il ajoute qu’il serait intéressant de se rencontrer afin d’harmoniser les choses, avec les communes

concernées à savoir :

Marseilles lès Aubigny, Torteron, La Guerche sur l’Aubois, La Chapelle Hugon, Jouet sur l’Aubois et Grossouvre (à

contacter).

Concernant le syndicat du ramassage scolaire, il demande aux communes d’envoyer la liste des nouveaux délégués

au plus vite.

➢ Mme BUISSON interroge les élus sur la facturation électronique obligatoire sur les régies. M. Hurabielle lui répond

que c’est une obligation au 1 er septembre 2026.

➢ M. BOUQUELY informe de sa candidature au conseil d’administration du SDIS.

➢ Mme CHASSIN informe de l’organisation du week-end de Pâques à Jouet sur l’Aubois les 5 et 6 avril.

- Course cycliste et brocante le dimanche

- Marché de Pâques le lundi

➢ M. LAURENT indique qu’il serait bénéfique pour tous de covoiturer lors des déplacements sur les syndicats.

Il informe d’un rendez-vous pour le Canal de Berry le 10 avril matin avec les maires et les délégués.

➢ Mme HANQUIEZ PAUTRAT apporte une précision concernant sa demande effectuée à la réunion du 23 mars

concernant l’installation d’un système de visioconférence.

➢ M. LAURENT informe de la fermeture de la route de Nevers à compter du 13 avril 2026 pour une durée de deux mois

minimum.

➢ M. HURABIELLE remercie M. SANCHEZ-MARTIN pour la prise de photos.

Il souhaite une bonne installation à tous et rappelle le vote du budget le 23 avril 2026 à la CDC.

FIN DE SEANCE 13H30