unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1728996372 Binder1

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1728996372 Binder1 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1728996372 Binder1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, ComMarrie ne C..nr!_es

{tPortes o,Elerry

J EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS Le vi[gt-six s.ptembre deux mil vingt-quatre à dix-huit hcures trentc, lc Conseil Communaùtaira légrlement convoqùé le 19 scptembre 2024, s'est réu[i sous la présideocc de M. Olivicr HfIRA-

BIELLE. Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours lcs Barres), BI.IATRIX (Germigny l'Ex- empl) en Visio conference pouv à lltlRABIËLLE, BERNARD (Le Chautay), BEZE (La cuerche sur I'Aubois), CADIOT (Jouet sur I'Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur I'Aubois), COUR- ZADFIT (La Chappelle Hugon), DE RARTII-I.A]' (Apremont sur Allier). BONDOUX (Cours les Banes), DIICROT (CufR), GIOT (La Chapelle Hugon), HURABIELLE (Cufô), LAUR-ENT (Jouet sur l'Aubois). LORRE (CuA), MANCION (Cours les Banes), PAQLJET(La Guerche sur l'Aubois). RATILLON (Menetou-Couture). l,lANO (Mcnerou-Couturc). MOUTON (Mars€illes lès Aubign.v). RODRIG(rES (Toneron) , MOREAU (La Guerche sur l'Aubois), SAUVAcNAI- (Torteron)

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier),BUISSON (GermiSny I'Exempt), CHASSIN (Jouet su, l'Aubois), TIIIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOUQIjELY (Jouct sur I'Aubois), BOISSIER (La Guerche sur l'Aubois),

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAIIPASTE (LA GUERCHE SIJR l.'At,BOlS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM AIBERT (ToRTERON) à M. SAUVAGNAT DUCASTEL (La Guerche sur l'Aubois)à Mme COMBEMOREL, FONTAINE (l,a Guerche sur l'Au- bois). à Mme BEZE, IIANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire dc Gondill!) à Mme De Bafiilla! BEA- TRIX (Germigny l'Exempt) à M. Hurabielle

SECRETAIRE : M. SAIJVAGNA I

En prévision du transfert de la compétence eau / assainiss€menl au lcr janvier 2026,

Considérant la compétenco facultative de la Cfrc « Etude pÎéalablc à la mise en place de nouvelles compétences,

M. le Pésidsnt propose de éaliser une étude en vue de préparer la pris€ de compétence Eau et assairis- sement afin de réaliser un marché d'allermagc pour la commune en égic à çompter du I er janvicr 2026,

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 26 septembre 2024.

Le secrétaire de séance.

Michel SAUV

blie le sur le tntemet la CDC des Portes du Berry https://www.cdc- portesduberry.fr/

Nornbre de conseillers

En cxercic€

hsents

3l

2l

26

Délibéraüon n" 57 /2024

Etude pour lancemcnt m.rché

lffermagc

EAI-I/ASSAINISSEMENT

bâ6e{

oli

Entre Loi.e &Vql dAubois

I-e Conseil Communautaire, après en avoir délibéré. à l'unanimité,

-ACCEPTE le lancemenl de l'étude en vue du passage en affermagc au lcrjanlier 2026 . -AUTORISE le Président à signer tous lcs documents relalifs à cette décision.Colnmunautr d€ Cornmunas

{tPortes o"tserry

J

-

I

Nombre de conseillels

En exercice

hs€nlj

Votants

ll 2t

26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le vingt-six scptembre deux mil vingt-quâtre à dir-huit heures arcnt€, le Conseil Communiutaire légrlement convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Olivier HfIRA- BIELLf,, Présiderr.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les llaIres), RE^TRIX (cermign! l'Ex- empt) en Visio conlcrence pouv à HfIR BIELLU. BERNARD (l,e Chauta] ), BEZI' (La cuerche sur l'Aubois), CADIOT (Jouet sur I'Aubois), COMBEMOREL (La Cusrche sur l'Aubois). COUR- ZADF.T (La Chappclle Hugon), DE BARTILT,AT (Apremonl sur Allier), BONDOUX (Cours les Barres), DIICROT (Cuff)), GIOT (La Chapellc llugon), IIURABIELLE (Cuffy), l-AtlREN f (Jouel sur I'Aubois), I-ORRE (Cuô), MANCION (Cours les llarres), PAQUET (l,a Guerche sur l'Aubois), RATILLON (Menelou-Couture). LIANO (Mcnetou-Couture). MOUTON (Marseillos lès ^ubigny), RODRIGLIES (Toneron) . MOREAU (l,a Guerche sru l'Aubois). S^trVA(iNAT (Torteron)

EXCUSE§ : MMES I':'l MM ÂtiTIER (Apremont sur Allisr),BlrlSSON (cermigny I'Exempr), CIIASSIN (Jouet sur I'Aubois), THIBAULT (SAINT-Illl,AIRU DE GONDILLY). BO(lQUEl.Y (Jouet sur l'^ubois), BOISSIER (La Guerche sur I'Aubois).

ABSENTS: MMES l.lT MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MATJPASTD (LA ctlljRCIlll SLIR l.'AUBOIS). CIIESNE ( le Chauta)),

EXCUSES ÀVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERl (TORI'ERON) à M. SALIVACNA'I DUCASTEL (La Cucrche sur I'Aubois)à Mme COMBF:MOREI-, FONTAINE (La Guerche sur I'Au- bois), à Mme BEZE, tIANQI,IEZ-PAUTRAT (Sainl-Hilaire de Gondill)) à Mme Dc Banillat. BËA- TRIX (Germigny l'Exempt) à M. Ilurabielle

SECRETAIRE : M. S^t IV^(;NAT

Le cott de l'accompagnement pour l'assainissement est de l0 000 € HT

Le coût de I'accompagnement pour l'eau est de l0 000 € HT

Le Conseil ( ommunautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimilé.

-ACCEPTE la proposition du Président.

-AUTORISf, le Présidenl à signer tous les documenls relatifs à cetlc décision

Pour extrait conforme.

Fait à la CDC, le 26 septembre 2024.

Le secrétaire de séance

ACNAT

Délibération c," 58/2024

Assistrnce CIT

Etud€ affe.ma8e

BI ELL

sur le site intemet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

Entre Loire &Vol dAubois

Vu la délibération 5712024 autorisant le lancement d'âude pour un marché d'affermage.

M. le Président propose de retenir le CIT pour assister la CDC dans cette démarche,

Publié le

ponesduberry.ftlltPortes o,tserry

J

Communaulé de Communê6

Entre Loire &Vol dAubois

3t

2l

26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

Le vingt-six septembre deux mil vingt{urtre à dix-huit heures trente, le Conscil Communaut!ire légslement convoqué le 19 septembre 202,1, s'esl réuni sous la présideoce de M, Olivier HttRA- BIELLE, Président.

ETÂIENT PRESENTS: MMES E]' MM AMIOT (Cours les Barrcs), BEATRIX (Germigny I'Ex- .mpt) en visio conference pou! à IIURABIDLLE, BERNARD (l,e Chauta)), BEZE (La Guerche sur l'Aubois), CADIOT (Jouet sur l'Aubois), COMBEMORXL (l-a Guerche sur l'Aubois), COIJR- ZADF,T (La Chappelle Hugon), DE BARl'll,LAT (Apremont sur Allier), BONDOLIX (Cours les Banes), DIICIROT (Cufry), GIOT (La Chapelle Hugon), HURABIELLE (Cufry), LAITRENT (louel sur l'Aubois), LORRFj (CuB), MANCION (Cou$ les Banes), PAQUET (La Guerche sur l'Aubois), R,\TII,LON (Menetou-Couture). LIANO (Menetou-Couture), MOI,TON (Ma$eilles lès Auhigny), RoDRIGUES (Torteron). MOREAU (La Guerche sur l'Aubois), SALIVAGNAT (Toneron)

EXCUSES : MMES E'l MM AL,TIER (Apremonl sur Allicr),BUISSON (Germigny I'Exempt), CIIASSIN (Jouel sur I'Aubois), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), BOUQIIELY (Jouct sur I'Aubois), BOISSIER (l.a Guerche sur I'Aubois),

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles l.ès Aubignl), MAIIPASTE (l.A GUERCIIE StlR L'AUBOIS), CtIESNE ( le Chautay),

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM AIBERT (TORTERoN) à M. SAIIvACNAT DI,ICASTEI- (La Guerchc sur I'Aubois)à Mme COMBL:MOREL, FONTAINE (La Guerche sur I'Au- bois), à Mme BEZE, HANQUIEZ.PAUTRAT (Saint.llilaire de Gondilly) à Mms De Banilla! BEA- TRIX (Germigny l'Exempt) à M. llurabielle

SECRETAIRE : M. SAtTVAGN^ l

L'article L. 1411-5 (ll) du code général des colledivités territoriales (CGCI.) prévoit la constitution d'une commission à I'occasion de la mise en æuvre d'une procédure de délé- gation de service public.

En application de cet article et de larticle L 14111 du même code, cette commission dite

de délégation de se.vice public (DSP) est chargée d'analyser les dossiers de candidature

et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.

Au vu de l'avis de la commission,le Président orSanise ensuite librement une négocBtion

avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par larticle 1.3124-1

du code de la commande publique.

Enfin, le Président saisit le conseil communautaire du choix de lentreprise auquel il a procédé. Le Président lui transmet le rappon de la commission présentant notam-

rnent la liste des entreprises admises à présenter une offre et I'analyse des propositjons de celles-ci ainsique les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat.

ll y a donc lÈu d'élire cette commission de délégation de service public, qui serat con-

sttuée pour toute la durée restante du mandat communautaire, pour lensemble des con-

trats de concession .

Les articles 1.14115 lll),0.1411-3 et 0.1411-4 du code généraldes colledi/ités tenitorial-

es précisent la composition et le mod€ d'élection des membres de cette commissbn, no-

tamment pour les établissements publics.

Ainsi,la commission est composée par le Président, autorité habilitée à signer le contrat

de Délégation de Service Public, et par cinq membres du conseil communautaire élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plusfort reste sans panachage nivote préférentiel

Délibération f 5912024

Création d'unc commission de

délégation de service public

llest procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Nombae de cons€illers

En exercice

ftsents

VotantsVu le code de la commande publique, notamment ses ârticles 11121'1et suivants,

Considérant la nécessité de créer, pour la durée restante du mândat communautaire, une commission de délégation de service public,

Que cette commission présidée pâr Monsieur le Président comporte 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants élus par le conseil communautaire au scrutin de liste et à la représentation proportion- nelle au plusfort reste, sans panachage, nivote préférentiel,

Que le conseil communautaire doit fixer les conditioôs de dépôt des listes avant de procéder

à l'élection des membres de cette commission,

Qu'en application de farticle 12127-27 du code général des collectivités territoriales, les membres de la com- mission sont élu5 au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire,

Qu'il convient de procéder à lélection des membres élus de la commissaon de délégêtion de service public,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

oEctoE

Article 1:Approuve le principe de constituer une commission permanente pour I'ensemble descontrats de concession pourla du rée restante d u mandatcommu na utaire,

Article 2 : Fixe les modalités de dépôt des listes pour lélection de la commission de lafaçon suivante:

o les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 dtulaires, 5 suppléants),

o les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants

Article 3 :décide à I'unanimité que l'élection des membres de la commission de délégatbn

de service public se fera par un vgte à main levée,

AI&!Ê.!L: désigne pour ly représenter, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléant' suivants

M. DUCASTEL comme titulaire de la commission de délégation de service public

- M. SAUVAGNAI comme titulaire de la commission de délégation de service public

- M. MANCION comme titulaire de la commission de délégation de service public

- M. BEATRIX comme titulaire de la commission de délégation de service public

- M. LAURENT comme titulaire de la commission de délégation de service public

-MME BÊZE comme suppléante de la commission de délégation de service public

MME MOUTON comme suppléante de la commission de délégation de service public

M. DUCROT comme suppléant de la commission de délégation de service public

M. RODRIGUES comme suppléant de la commission de délégation de service public

MME EERNARD comme suppléante de la commission de délégation de service public

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 25 septembre 2024.

Le secrétaire de séan

Olivier

Publié le

NA

sur le site intemet de la CDC des Pones du Berry https://www.cdc-portesduberry.filCn rrL,lâr,:È le aii r nLrr.s

,,ËB?'rli*',

Entre l-oirc &Vol dAubois

Nombre de conseillers

En exercice

hésenls

Votafl{s

3t

2l

26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

Le vi[gt-sir septcmbre deur mil vingt-qustre i dir-hüil heures trentc, le Conseil Communautai.c légâl.ment convoqué le 19 septembr€ 2024, s'est réuni sous la présidencc de M. Olivier HURA- BIELLE, Prasident.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Bares), BEATRIX (cermigny l'F:x- empl) en Visio conference pouv à HURABIEI,LE, BERNARD (l-e Chauta) ). BEZE (l,a Guerchc sur l'Aubois), CADIOT (Jouet sur I'Aubois), COMBEMOREL (l,a Gucrche sur I'Aubois), COIIR- ZADET (La Chappelle Hugon), DE BARI ILLAT (Apremont sur Allier), BONDOUX (Cours les Barres), DTJCROT (Cuffy). GIOT (La Chapelle Hugon), IIIjRABIELLE (Cufry), LAUR-ENT (Jouel sur I'Aubois). LORRI (Cutry), MANCION (Cours les Barres), PAQUET (La Cuerche sur l'Aubois), RATILLON (Menerou-Couturc). I-IANO (Menetou-Couture), MOUTON (Maneilles Iès Aubigny), RODRIGUES (Toncron) . MOREAU (l,a Guerche sur I'Aubois), SAUVAGNAT (Toneron)

EXCUSES : MMES ET MM AtjTlER (Apremont sur Allier).B(llSSON (Germign, I'Exempt), CHASSIN (Jouet sur I'Aubois), THIBAUI.T (SAINT-IIILA|RE DE GONDILLY), BOIIQUEI-Y (Jouct sur I'Aubois), BOISSIER (La Guerche sur l'Aubois),

AB§ENTS: MMES ET MM GAUDRY (Maseilles Lès Aubigny). MAIJPASTE (LA GIJERCIIE SUR L'A[IBOIS), CIIESNE ( lc Chautay),

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM Al.BERl (TORTERON) à M. SAUVAGNAT DUCASTEI. (La Gucrche sur I'Aubois)à Mme COMBEMOREL, FONI'AINE (La Guerche sur I'Au- bois), à Mme BEZE, HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilairc de Gondilly) à Mme De Bartillat, BEATRIX (Germigny I'Excmpt) à M. llurabielle

SECRETAIRf, : M. SÂtlVAGN^T

Vu l'aniclc de l'AMF en date du 30 mai 2024.

2-2 Àction sociâle d'i térêt communautaire

Cré.tion ct gcstion d'rn RPE (r.l.is pctitc enf.Dcc)

Autorité org.nisrtrice dc I'sccueil dü jcune ctrfrnt :

Le recensement des bssoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles ainsi quc les modes d'accueil disponibles ;

l-'information et l'accompagnement de ces familles ct des futurs parents ayant un ou plusieurs gnfants dc moins de trois ans ;

La planification. au vu du rccensemçnl des besoins. du développcment des modes d'accueil ;

Le soutien de la qualité des modcs d'accueil rccensés.

Sur conseil de la Péfecture, il convenait de modifier les inlitules de doux compétcnces optionnelles comme suit :

1.2 Dév.loDDemcnt écoromiauc

- promotion du tourismc. donl création des offices de tourisme sans préjudice de I'animation touristique qui esl un€ compétence panagé€, au sens de l'aniclc L. I ll l-4 du code général des colleclivités (erritoriales. avoc tes communes membres

Délibération n" 60/2024

STATUTS

Modifications statutsires

M. le Préside rappelle qu'il étail néccssaire de modificr les statuts concçmant l'accueil du jeune enfant, cn y ajoutanl la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jcune enfant en précisanl les compétences suivantes :

-61,1du 5 iuillet relativ€ à l'âccueil et À I'hâbitât es gens du vovgse

Vu l'anicle de la loi n"2023-l 196 du l8 décembre 2021.l,e C'onseil (bmmunautairc. après en avoir délibéré. à I'unânimité des présents.

ACCEPTE les modillcations sratutaircs.

DECIDE de modifier en conséquence les statuts de la communauté de communes tels qu'annexés à la délibération

DEMANDE au Président de notifier la présente délibération et les statuts modifiés aux maires de chacune des communes membres. les conseils municipaux disposant d'un délai de 3 mois à compter dc cette notilication en vertu de I'anicle L.521I -17 du CCC]'pour se prononcer sur ce transfcrt.

DEMÂNDE à M. le Préfèl du Cher, au terme de cette consultation. de prononcer par arrêté la modification statutaire.

AUTORISE le Présidcnt à signer tous les documents relatils à cette décision.

Pour extrait conforme-

Fait à la CDC, le 26 septembre 2024.

Le secrétaire de séance. Le

N{ oti NAT

Publié le sur le site intemet de la CDC des Pones du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/Ccr.L.â rie ae CÆannfes

lsPortes ,,Ëerry

J Entrc l.oire &Vol dAubois EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le vingt-six septembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente. le Corlscil Communautaire légalement conÿoqué le l9 septembre 2024, s'est réuni sous li présidence de M. Olivicr HtlR-{- BIELLE. Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES EI MM AMIOT (Cours les Barres), BEAIRlX (Germigny I'Ex- empt) en Visio conG.ence pouv à lltlRABIEl.l-8, BERNARD (l,e Chautay). BI|ZE (La Guerche sur I'Aubois). CADIOT (Jouel sur I'Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l'Aubois). COUR- ZADF.1 (La Chappclle tlugon), DFI BARTILI.AT (Apremont sur Allier), BONDOUX (Cours les Bancs), DUCROT (Cuf!), CIOT (l-a Chapelle llugon), HIJRABIELI,E (Cuffy), I-AURENT (Jouet sur l'Aubois), I-ORRE (Cuffy), MANCION (Cours les Banes). PAQUET (ta Cuerche sur I'Aubois). RATII-LON (Menetou-Couture). LIANO (Menetou{outure ). MoUTON (Marseillcs lès Aubi8ny). RODRICtiES ('toneron) , MOREALI (t.a Guerche sur l'Aubois), SAUVAGNAT (Torleron)

EXCUSES : MM!lS ET MM AUTIER (Apremonl sur Allier),BUISSON (Germign) l'Exempt). CIIASSIN (Jouet sur l'Aubois). THIBAUI-T (SAINT-HlI.AIRE Dtt GONDII.LY). BOtjQUELY (Jouet sur l'Aubois). BOISSIF:R (La Guerche sur I'Aubois),

ABSENTS: MMFIS ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), M^UPASl'tl (LA GIJI-IRCHE SUR L'ALIBOIS), CHESNII ( le Chauta)'),

EXCU§ES AVEC POUVOIR : MMIiS ET MM ALBERT (l ORTERON) à M. SATjVAGNAT DIICASTEL (La Guerchc sur l'Aubois)à Mme COMBEMOREL, FONTAINE (La Guerchc slr l'Au- bois), à Mme IIEZE. HANQUIEZ-PAI,]'RAT (Sainl-Hilaire de Gondilly) à Mme De Banillat. BEA- TRIX (Germign! l'Exempl) à M. Hurabiclle

SECRETÀlRE : M. S^tlV^(iNAl

Vu la délibération 35/2023 actant qui convient de missionner lc CIT pour le suivi du projet.

M. le Président propose de lancer une étude préalable à la construction, étude de sol ainsi qu'une étude conccrnant l'implantation de panneau photovolhiques sur la structure du bâtiment.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimilé.

-ACCEPTf, le lanccment dc toutes lcs études néccssaires en vue de la construclion. -AUTORISE lc Président à signer tous lcs documents relatifs à cette décision.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 26 septembre 2024

Le secrétaire de séan

GNA I'

Publié le ,

ponesduberry.fil

sur le sile internet de CDC des Porles du Berry https://www.cdc-

Délibération n" 61/2024

Autorisrtioo dc hncemcnl

d'étude prérhble à la co[struc-

tioo d'un bâtimcot d'intérêt

communrutaire

Nombre de conseillers

En exercice ll

Prés€nls 2l Votanls 26C.t -r,ra!:è re C..m!.es

ltPortes .,tserry

J Entre Loire &Vol dAubois EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS Le vingt-six septembre deux mil vingt-qurtre à dix-huit heures trente, le Conseil Commurlrutrire légalêment convoqué le 19 seplembre 2024, s'est réuni sous le présidence de M. Olivier HURA- BIELLE, Présidcnt.

Vu la réunion du 24 scptembre 2024,

M. le Président propos€ de retcnir le CIT comme AMO sur le projei d'installation de bomcs de cam- ping-cars, pour un moatant de 6 000€ HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimilé,

-ACCEPTE la proposilion du Président.

-AUTORISE le Présidenl à signer tous les documcnts relatifs à cctte décision.

Michel SAUVAGNAT tvter H

sur le site inte la CDC des s du Berry https://www.cdc-

ponesduberrv.fr/

Nombre de conseillers

En €xercic€

ksenls

Vo{anl§

ll 2t

26

BORNES DE CAMPING CARS

Délibération n" 6212024

ETÀIENT PRESENTS: MMES lrT MM AMIOT (Cours les Barcs), BEATRIX (Germigny l'tix- empl) en Visio conference pouv à llURAlllEl,LE, BITRNARI) (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur I'Aubois). CADIOT (Jouet sur l'Aubois). COMBEMOR-FII. (La Guerche sur I'Aubois), COTIR- ZADET (La Chappelle llugon), DE BARTILLAT (Apremont sur

^llicr),

BONDOIIX (Cours les

Barres), DTJCROT (Cuffy), GIOT (La Chapelle llugon), HUR^BIELLE (Cuffy), LÀURITNT (Jouet sur I'Aubois). LORRE (Cufi). M^NCION (Cours les Barres), PAQUET (La Guerche sur I'Aubois). RATILLON (Menetou-Couture). LIANO (Menelou-Couturc), MOUTON (Marseilles lès Aubignl), RODRIGTIES ('Ioneron), MOREAU (La Guerche sur l'Aubois), SAT,VAGNAT (Torteron)

EXCUSES : MMES ET MM AIITIER (Apremont sur Allieo,BUlSSON (Germigny I'Exempt), CH SSIN (Jouel sur l'Aubois), TltlBAtJI-T (SAINT-HILAIRX DE GONDILLY), BOIIQUEI.Y (Jouet sur I'Aubois), BOISSIER (l-a Guerche sur l'Aubois),

ABSENTS: MMES ET MM CAIIDRY (Marseilles Lès Aubigny). MATJPASTE (LA GUERCIIE SUR l,'AUBOIS), CHESNE ( le Chautay),

EXCUSES AVEC FOUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERoN) à M. SAUVAGNAT DUCASTEL (La Cuerche sur I'Aubois)à Mmc COMBEMOREL, FONTAINE (La cuerche sur l'Au- bois), à Mme BtiZE. IIANQUIEZ-PAUTR T (Sainl-Hilaire de Gondilly) à Mme De Banillat, BEA- TRIX (Gcrmignr l'Exempl) à M. Ilurabielle

SECRETAIRE : M. SATIVAGNAT

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 26 septembre 2024.

Le secretaire de séance,