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Acte - 2026 0481 Arrêté travaux fibre optique route de Cerizay à Breuil Chaussée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0481 Arrêté travaux fibre optique route de Cerizay à Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE en La ville qi ose
ARRETE n° 2026-481
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sogetrel, 10 rue des Entrepreneurs à 86000 POITIERS pour des tavaux pour la fibre optique, Route de Cerizay (Départementale RD 960 bis en agglo), Rue de Beaulieu (Communale en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 25 février 2026 et le 27 mars 2026 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Route de Cerizay (Départementale RD 960 bis en agglo), Rue de Beaulieu (Communale en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sogetrel devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Sogetrel sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orlentant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sogetrel, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de BREUIL CHAUSSEE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
L'Adjoint en chÿrée dei dg$ espaces verts et du CTM,
Mis en ligne le
17 FEV. 2076