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Acte - 2025 2242 Arrêté pour travaux de désamiantage de la salle des fêtes de Breuil Chaussée route de Cerizay à Breuil Chaussée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2242 Arrêté pour travaux de désamiantage de la salle des fêtes de Breuil Chaussée route de Cerizay à Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE rs La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2242
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par WATT DESAMIANTAGE, 6 RUE LAVOISIER à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de désamiantage de la
salle des fêtes de Breuil-Chaussée , Route de Cerizay (Départementale RD 960 bis en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 22 septembre 2025 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, Route de Cerizay (Départementale RD 960 bis en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, WATT DESAMIANTAGE devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et WATT DESAMIANTAGE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4 ‘ Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, WATT DESAMIANTAGE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BREUIL CHAUSSEE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre
de Secours Principal.
Pour le Maire eË
L'Adjoint en charge de la voili
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le
= 3 SEP. 2025