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Arrêté - ARRETE N°2025 784
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 784)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 / F4
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LES VOIES DE LA COMMUNE
Pour l'entretien des espaces verts
Pour l’année 2026
LA MAIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales d'Eaubonne, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération du VAL PARISIS - 271, Chaussée Jules César - BEAUCHAMP (95250),
CONSIDÉRANT que la société PINSON Paysages - 13 avenue des cures - ANDILLY (95580) est amenée à intervenir sur le Domaine Public lors de travaux d'entretien des espaces verts de la commune d'Eaubonne pour le compte de la Communauté d'Agglomération du VAL PARISIS - 271, Chaussée Jules César - BEAUCHAMP (95250),
CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent entrainer une restriction de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : Sont autorisées les interventions effectuées sur le domaine public, lors des travaux d'entretien des espaces verts communaux, au titre de l’année 2026. Article 2e : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée les jours de l'intervention, pour permettre l'exécution des travaux.
Article 3e : La circulation sera maintenue au droit du chantier et sera limitée à 30 km/h.
Article 4è"e : Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.20m minimum de large, jalonné de barrières métalliques. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. L'installation d'une rampe d'accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit.
Article 5è"e : Dispositions relatives aux tiers.
La société PINSON Paysages devra veiller :
- à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; - à la pose des panneaux de signalisation ;
- à l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 6°"e : Dispositions relatives aux riverains.
1. Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.
2. La société PINSON Paysages devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.
3. L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.
Article 7°"e : Dispositions générales.
1. Le stationnement des véhicules municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
2. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux
dispositions de cet arrêté.
3, Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. Article 8ème : Monsieur. le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrête.
Eaubonne, le {3 DE{. 7125
Notifie le :
Publiée le: 03/12/2038 L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 03/12/2025 2 uZ e Délai de recours : 2’mois - A dater de la date de publication delegue aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Û Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Q Lylian SENECHAL Bernard LE DÜS
DGA Ressources Directeur Général des Services