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Déliberation - annexe 1 DELIB26 07 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 DELIB26 07 04)
Thèmes du document : Budget, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 S L GO
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_04-BF
Noisy-le-Sec
Ville de Noisy-le-Sec
Conseil Municipal – Séance du 02 juillet 2026
Rapport de présentation
Budget
Supplémentaire
2026
Présenté par M. Bruno MARTINEZ
Adjoint au Maire
Délégué aux finances locales, aux achats et à la commande publique Envoyé en oréfecture 12 13/07/2026
Reçu en créfecture le 13/07/2026
Pubié te 1447/2026
ID : 093-2109900530-20260/02-DELi526 07 94-BF
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Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................................. 3 I. La section de fonctionnement ......................................................................................................................... 6
A. Les recettes de fonctionnement .................................................................................................................. 6
1. Les produits des services et du domaine : Chapitre 70 .......................................................................... 6 2. La fiscalité directe locale : Chapitre 731 ............................................................................................... 6 3. La reprise du résultat 2025 (y compris restes à réaliser) ........................................................................ 6
B. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................................ 6
1. Charges à caractère général : Chapitre 011............................................................................................ 7 2. Les autres charges de gestion courante : Chapitre 65 ............................................................................ 8 3. Les charges exceptionnelles : Chapitre 67 ............................................................................................. 8
II. La section d’investissement ....................................................................................................................... 9
A. Les dépenses d’investissement ................................................................................................................... 9
1. Les dépenses d’équipement issues du plan pluriannuel d’investissement (PPI) .................................... 9 2. Les dépenses hors PPI ......................................................................................................................... 11
B. Les recettes d’investissement ................................................................................................................... 11
1. L’autofinancement ............................................................................................................................... 11 2. La reprise du résultat 2025 (y compris restes à réaliser) ...................................................................... 11 3. L’absence de recours à l’emprunt pour l’exercice 2026 ...................................................................... 12 4. La dette prévisionnelle de la Ville au 31décembre 2026 ..................................................................... 12
Annexe : Crédits prévus au BP 2025 au titre du PPI 2024-2026 .......................................................................... 13 Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 SL
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_04-BF
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Introduction
Le budget supplémentaire (BS) permet d’ajuster les crédits votés lors du budget primitif, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, et à la différence de la décision modificative, le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent après le vote du compte financier unique, lorsque cela n’a pas été fait de manière anticipée au sein du budget primitif. Si le principe d’équilibre budgétaire prévoit que les sections de fonctionnement et d’investissement doivent, dans chaque décision budgétaire, être présentées en équilibre strict, le vote d’un budget supplémentaire est la seule exception à ce principe. En effet, les articles L. 1612-6 et L1612- 7 du CGCT prévoient que le budget supplémentaire, reprenant de facto les résultats constatés lors du vote du compte financier unique, peut présenter un suréquilibre, tant en fonctionnement qu’en investissement, tant que le principe du petit équilibre est respecté pour la section d’investissement, et que les dotations aux amortissements et aux provisions exigées sont bien inscrites.
Comme pour le budget primitif, les sections sont composées de chapitres, qui correspondent chacun à un type de dépense ou de recette. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le budget respecte ainsi les principes d’antériorité, d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, et de sincérité.
Le budget primitif de la Ville de Noisy-le-Sec a été adopté lors du conseil municipal du 5 février 2026, et s’équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 119 401 315€ dont :
- 90 778 465€ pour la section de fonctionnement ;
- 28 622 850€ pour la section d’investissement.
Ainsi, le budget supplémentaire 2026 propose d’ouvrir les crédits que l’on retrouvera dans la suite de ce rapport.
La section de fonctionnement regroupe :
les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, charges exceptionnelles, etc.
les recettes que la collectivité peut percevoir et qui permettent le financement de dépenses de fonctionnement : fiscalité directe locale, reprise du résultat de l’année antérieure, etc.
Les inscriptions en section de fonctionnement du BS 2026 peuvent être synthétisées de la manière suivante (en milliers d’euros), comprenant un suréquilibre conformément aux dispositions du CGCT :
Fonctionnement BS 26
Recettes réelles 1 810
+ résultat 2025 affecté au fonctionnement 2026 (recettes) 9 340
TOTAL RECETTES 11 150
Dépenses réelles 808
+ autofinancement de la section d’investissement (dépenses) 10 153
TOTAL DEPENSES 10 961
La section d’investissement retrace les dépenses d’équipement, le remboursement en capital de la dette, et les opérations patrimoniales. Elle comporte :
en dépenses : les constructions et aménagements de bâtiments, les travaux d’infrastructure, les acquisitions de matériels durables, de véhicules, le remboursement du capital de la dette, etc.
en recettes : les emprunts nouveaux, l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement), etc. Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 S L oo d
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Les inscriptions en section d’investissement du BS 2026 peuvent être synthétisées de la manière suivante (en milliers d’euros) :
Investissement BS 26
Recettes réelles -16 272
+ autofinancement de la section d’investissement (recettes) 10 153
+résultat 2025 affecté à l’investissement 2026 (recettes) 2 964
+ restes à réaliser (recette) 7 164
Recettes d’ordre 278
TOTAL RECETTES 4 286
Dépenses réelles 3 625
+ restes à réaliser (dépenses) 384
Dépenses d’ordre 278
TOTAL DEPENSES 4 286
Le présent rapport détaille les inscriptions budgétaires réelles (par opposition aux inscriptions d’ordre qui s’équilibrent toujours en dépenses et en recettes, qui traduisent des flux strictement comptables et n’ont pas d’impact direct sur la trésorerie de la collectivité).
La structure du budget supplémentaire 2026 peut être schématisée de la manière suivante :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses réelles
808k€
Autofinancement
10 153k€
Recettes réelles
1 810k€
Reprise du
résultat 2025
9 340k€
Recettes réelles
-16 272k€
Reprise du
résultat 2025 et
restes à réaliser
10 128k€
Autofinancement
10 153k€
Dépenses réelles
3 625€
Restes à réaliser
384k€ Envoyé en oréfecture 12 13/07/2026
Reçu en créfecture le 13/07/2026
Pubié te 1447/2026
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Le présent rapport présente donc les inscriptions prévisionnelles réelles, en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement (I) et d’investissement (II). Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 S L F4
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I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement couvre les recettes (A) et les dépenses (B) propres à l’activité courante de la collectivité.
A. Les recettes de fonctionnement
Les inscriptions au BS 2026 pour les recettes de fonctionnement sont les suivantes, en milliers d’euros :
Chapitres BS 26
70 Produits de services 100
731 Fiscalité locale 1 710
Total recettes réelles 1 810
R002 9 340
Total général 11 150
1. Les produits des services et du domaine : Chapitre 70
Les inscriptions supplémentaires au chapitre 70 pour un montant de 100 000€ correspondent à la refacturation, aux foyers (Caron, Wallon, Orhanger), des repas livrés par le SIPLARC. Ainsi, cette recette trouve son exact équivalent en dépense au chapitre 011, puisque la commune sert d’intermédiaire entre le SIPLARC et les foyers en réglant le montant des repas au syndicat puis en recouvrant les recettes auprès des foyers.
2. La fiscalité directe locale : Chapitre 731
La hausse de 1 710 000€ du chapitre 731 correspond aux prévisions sur les produits de la fiscalité communiquées par la DGFiP postérieurement au vote du budget primitif.
3. La reprise du résultat 2025 (y compris restes à réaliser)
Le résultat repris résulte du vote du compte financier unique lors du dernier conseil municipal du 21 mai 2026.
Le résultat 2025 peut être synthétisé ainsi en milliers d’euros :
Section de fonctionnement : +9 340k€
Section d’investissement : +9 744k€
o Dont résultat de clôture d’investissement : +2 964k€
o Dont solde des restes à réaliser : +6 780k€
Soit un résultat cumulé de 19 084k€
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est affecté en totalité à la section de fonctionnement sur proposition de la Municipalité.
B. Les dépenses de fonctionnement
Les inscriptions au BS 2026 pour les dépenses de fonctionnement sont les suivantes, en milliers d’euros :
Chapitre BS 26
011 Charges à caractère général 345
65 Autres charges de gestion courante 262
67 Charges exceptionnelles 201
Total dépenses réelles 808
Autofinancement 10 153
Total général 10 961 Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 s L O7
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1. Charges à caractère général : Chapitre 011
Le budget supplémentaire est voté par chapitre. Le détail de chaque article qui compose le chapitre 011 est directement consultable dans le document budgétaire. Le présent rapport synthétise les principaux postes de dépenses selon un découpage par politique publique présenté ci-dessous, en euros :
Politique publique1 Total BS 2026
0 - Services généraux 48 296
1 - Sécurité, Hygiène, Salubrité 8 600
2 - Enseignement 5 000
3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 133 100
4 - Santé, action sociale, petite enfance 100 000
7 - Environnement 50 000
Total 344 996
a. Services Généraux : 48 296€
Les principales prévisions concernent :
20 000€ afin d’établir une étude administrative ;
15 000€ supplémentaires pour les frais d’avocat de la commune, confrontée à un fort niveau de contentieux au cours du premier semestre ;
6 000€ afin de pouvoir publier les avis d’attribution relatifs aux MAPA ; 6 000€ afin de pouvoir procéder à la reliure des délibérations du conseil et des arrêtés pris par la commune.
b. Sécurité, hygiène et salubrité : 8 600€
Les crédits inscrits pour le BS concernent, pour 600€, des coûts supplémentaires pour la sécurité dans le cadre de la fête de la musique ; et pour 8 000€ afin de financer des coûts d’interventions contre les nuisibles durant l’été.
c. Enseignement : 5 000€
Les crédits du chapitre 011 consacrés à l’enseignement, pour un montant de 5 000€, permettront d’offrir une trousse complète aux nouveaux élèves de CP.
d. Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : 133 100€
Les crédits budgétaires alloués sur le chapitre 011 pour cette politique publique sont les plus importantes du BS. Ainsi, 20 000€ seront dédiés à l’organisation annuelle du village de Noël (contre une organisation bisannuelle actuellement). 59 100€ sont inscrits pour la direction de la culture notamment afin de pouvoir financer un nouveau site web pour la Micro-Folie, le concert du Nouvel An offert par la Ville aux noiséens, et la communication du festival du film franco-arabe.
2 500€ sont alloués à La Galerie afin d’absorber la hausse du barème des montants à verser à la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (dit ADAGP) en cours d’année, provoquant une hausse des montants à verser en droit d’auteur.
13 000€ sont alloués à la direction de l’éducation en raison des travaux du centre de vacances situé à Vassieux-en-Vercors nécessitant notamment l’offre d’un séjour de vacances alternatif pour les jeunes noiséens.
Enfin 22 500€ seront alloués à la direction de la jeunesse afin d’élargir l’offre des activités jeunesse durant les vacances.
1 Ventilation selon nomenclature fonctionnelle de la norme M57 Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 s L O7
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e. Santé, action sociale, petite enfance : 100 000€
Les 100 000€ prévus dans le cadre de cette politique serviront à régler les repas livrés par le SIPLARC dans les foyers, mais seront compensés par des recettes équivalentes (voir ci-dessus).
f. Environnement : 50 000€
Les dépenses liées à l’environnement inscrites au sein du BS permettront de financer, pour 9 000€ la réalisation d’un bilan carbone, ainsi que, pour 15 000€, le déploiement de capteurs de température sur l’ensemble des équipements publics permettant un suivi des fluides et une optimisation des températures de chauffage.
En outre, 20 000€ supplémentaires seront alloués au budget propreté afin de répondre à la demande de doubler les fréquences de nettoyage de l’avenue Jean Jaurès par la société Ourry. Enfin, 6 000€ permettront le déploiement de cy-clopeurs : rue Jean Jaurès (proche de la gare et devant l’ancien conservatoire), devant le centre administratif, et au niveau de La Poste rue Clémenceau.
2. Les autres charges de gestion courante : Chapitre 65
Les autres charges de gestion courantes correspondent au chapitre 65.
Il est ainsi prévu 254 000€ permettant de financer une contribution exceptionnelle au SIPLARC permettant de financer un encours fournisseurs (alimentaire) de 582 000€ datant d’il y a plusieurs années et qui n’avait pas été prévu par le syndicat. Ce montant est ensuite réparti entre la Ville de Noisy-le-Sec et la commune de Bondy.
Il est également prévu une hausse de 5 000€ de l’enveloppe de frais de formation des élus.
Enfin, il est prévu une hausse du budget pour les cartes cadeaux des lauréats, permettant de valoriser le parcours et la réussite scolaire des jeunes noiséens de 2 500€.
3. Les charges exceptionnelles : Chapitre 67
Le chapitre 67, correspondant aux charges exceptionnelles et donc, par définition, non récurrentes, prévoit, pour ce BS, des crédits afin de permettre l’apurement comptable de titres émis sur exercices antérieurs.
Il s’agit de 111 356€ pour le remboursement au SIPLARC du loyer perçu en 2022, et pour 90 000€ du remboursement à Relyens (assureur statutaire pour le personnel Ville/CCAS couvrant les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles) de sommes perçues à tort par la commune alors qu’elles étaient destinées au CCAS. Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 S L F4
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_04-BF
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II. La section d’investissement
La section d’investissement est en volume moins conséquente que la section de fonctionnement. Elle contient l’ensemble des dépenses d’investissement (A) de la Ville au sein du BS 2026. Cette section contient aussi les différentes recettes de la commune inscrites au BS (B).
A. Les dépenses d’investissement
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2024-2026 constitue la feuille de route de la Municipalité en termes de dépenses d’équipement. A ce titre, 28.6M€ de dépenses d’investissement étaient prévus au BP 2026, dont 22.8M€ au titre des dépenses d’équipement.
Le BS 2026 ajoute 4.2M€ de dépenses d’investissement, dont 3.2M€ de dépenses d’équipement, ce qui porte le total prévisionnel à 26M€ de dépenses d’équipement sur 2026. Ainsi, le niveau de dépenses d’équipement prévues pour l’exercice 2026 est, sans recours à l’emprunt, historiquement haut pour la Ville de Noisy-le- Sec.
Le détail du PPI actualisé, intégrant les prévisions pour 2026 fait l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal. Le détail des inscriptions 2026 est joint en annexe du présent rapport. Les opérations financées en dépenses d’équipement sont donc ici présentées succinctement.
Voici les crédits de paiement alloués au BS 2026 pour chacune des autorisations de programme figurant au PPI 2024-2026 :
N° Libellé AP BP 2025 en k€ 1 Améliorer la qualité du cadre de vie 1 532 2 Développer la mobilité 841 3 Veiller au dvp harmonieux de la ville et de ses quartiers 80 4 Soutenir le développement urbain 277 5 Proposer de nouveaux services publics 532 6 Accompagner la transition écologique 0 7 Développer des équipements sportifs -850 8 Placer l'éducation au cœur de notre action 845 9 Maintenir le système d'information 15 10 Dotation de matériel aux services 33 Total 3 304
1. Les dépenses d’équipement issues du plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Le PPI 2024-2026 propose de nombreux projets ponctuels, visant à rénover de manière substantielle des équipements existants. Les nouveaux CP ouverts pour le BS cumulent 3.2M€ de dépenses d’équipement supplémentaires. La liste ci-dessous est non exhaustive mais recense les principaux projets prévus au budget supplémentaire 2026.
a. Le gros entretien et la rénovation de la voirie
513k€ sont prévus lors du BS 2026 pour des travaux de gros entretien et de rénovation de la voirie. Ainsi, l’allocation de ce budget permettra d’entretenir le patrimoine existant afin d’éviter qu’il ne perde de sa valeur.
Plusieurs actions pourront être menées grâce à ces crédits, et notamment des travaux autour du terrain Allendé et du gymnase Paul Langevin (problèmes d’affaissement), ou encore la réfection de la cour de l’école Cottereau en marge du projet d’aménagement de celle-ci.
b. Le schéma directeur de l’éclairage public
Les crédits supplémentaires de 553k€ alloués pour le schéma directeur de l’énergie devront majoritairement permettre de poursuivre le déploiement des leds au sein des structures de la Ville. Ainsi, les équipements municipaux sont actuellement équipés à 54% de leds, et passerait, grâce à ce nouvel investissement, à 68%. Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 s L O7
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c. Rénovation des allées et réseaux des cimetières
87k€ sont alloués à la rénovation des réseaux d’eau au sein du nouveau cimetière suite à des problèmes de fuite.
d. Les travaux de réaménagement de voirie en centre-ville et aux abords du T1
Une enveloppe importante de 900k€ est prévue au titre de travaux de réaménagement de voirie en centre-ville et aux abords du T1. Ces crédits permettront en majorité de financer les travaux à réaliser pour la place du 8 mai 1945.
e. Fibre et caméras
181k€ permettront de financer des travaux relatifs aux caméras de surveillance aux abords du T1, et, en majorité, de rénover les baies et équipements du centre de surveillance urbain (CSU) de la commune, ainsi que de son poste opérateur, de sa mallette opérateur et de son Mur d’images.
f. La création et la rénovation d’équipements sportifs
810k€ sont retirés du BS pour la réhabilitation du terrain de Langevin qui sera reportée à 2027. Toutefois, 20k€ permettront de lancer une étude pour réhabiliter les 2 terrains de tennis au stade Huver et identifier la possibilité de créer un terrain de padel.
g. Le financement de la ZAC de l’Ourcq
Outil important de la requalification urbaine du nord de la Ville ces dernières années, la ZAC du Quartier durable de la Plaine de l’Ourcq est pilotée par l’EPT Est Ensemble au titre de la compétence d’aménagement du territoire et fait l’objet d’une participation de la Ville. Ainsi, un complément financier de 243k€ est nécessaire suite au passage de l’avenant 5 à la convention de transfert qui permettra de financer des aménagements complémentaires (fontaine) sur la Place de l’égalité, ainsi que le financement de l’enfouissement des PAV (points d’apport volontaire) sur le secteur Engelhard.
h. NPNRU Londeau
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), des travaux sont prévus dans le quartier du Londeau : démolition et reconstruction de la crèche Robert Desnos ; réhabilitation, extension du groupe scolaire Rimbaud-Apollinaire et aménagement de 3 cours végétalisées et égalitaires.
Un budget de 1 400k€ était nécessaire pour mener à bien ces travaux, dont une partie était inscrite au BP. Le BS permet d’ajouter le complément de 799k€ permettant de financer le reste des travaux prévus.
i. Nouvelle opération : Square Jean Jaurès
Une nouvelle opération est créée afin de réaliser des travaux sur le square Jean Jaurès. Ainsi, 12k€ permettront d’installer un filet de sécurité dans le square suite à la mise en place de cages de football. L’installation de ce filet permettra d’éviter la projection de ballons dans la rue et sur les immeubles attenants au square.
j. Nouvelle opération : Répondre aux besoins des commissions de travaux dans les écoles
Une nouvelle opération est créée afin de pouvoir répondre aux besoins soulevés par les commissions de travaux dans les écoles dont la Ville de Noisy-le-Sec a la charge.
k. Nouvelle opération : Cour de récréation de l’école élémentaire Cottereau Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 S L F4
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_04-BF
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Une nouvelle opération est créée afin de procéder à l’aménagement de la cour de récréation de l’école élémentaire Cottereau. Le projet global est plus léger qu’une cour végétalisée et égalitaire, et nécessitera l’inscription de 40k€ au BS 2026. Le travail, via une convention signée avec l’organisme, a été initié avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
l. Nouvelle opération : Projet Conservatous
Une nouvelle opération est créée afin de pouvoir régler les travaux de transformation du parvis du Conservatous pour 86k€.
m. Nouvelle opération : Extension de l’école maternelle Aimé Césaire
Une nouvelle opération est créée afin de financer l’extension de l’école maternelle Aimé Césaire pour un montant de 350k€. Ainsi, cela permettra de répondre au besoin de construction d’une nouvelle salle de classe supplémentaire, les locaux existants ne suffisant plus à accueillir l’effectif prévu à la rentrée scolaire 2026/2027.
Il est ainsi prévu une construction modulaire en lieu et place de la structure de jeux existante, cette dernière devant être remplacée dans le cadre de ce projet.
n. Nouvelle opération : Réhabilitation du bâtiment d’habitation Langevin
Une nouvelle opération est créée afin de financer la réhabilitation d’un logement au sein du bâtiment d’habitation Langevin.
2. Les dépenses hors PPI
Une dépense proposée au BS 2026 se situe hors du champ de la PPI. Il s’agit de l’inscription de 320k€ permettant de rembourser un trop perçu de taxe d’aménagement par la Ville de Noisy-le-Sec en 2017 et 2018. Ce trop perçu est lié au permis de construire accordé à SODEARIF Linkcity en 2016 et annulé par la suite par la commune.
Hors champ du PPI, 383 756.45€ sont inscrits au titre des restes à réaliser, c’est-à-dire des crédits qui étaient initialement inscrits en 2025 et qui sont décalés sur 2026.
B. Les recettes d’investissement
Les inscriptions au BS 2026 pour les recettes d’investissement sont les suivantes, en milliers d’euros :
Chapitre BS 26
16 Emprunts et dettes assimilés -16 272
Total recettes réelles -16 272
041 Opérations patrimoniales 278
Total recettes d’ordre 278
Autofinancement 10 153
R001 2 964
Restes à réaliser 7 164
Total général 4 286
1. L’autofinancement
En section d’investissement, la première ressource propre de la Ville est l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Au budget supplémentaire 2026, l’autofinancement se traduit par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement d’environ 10M€.
2. La reprise du résultat 2025 (y compris restes à réaliser) Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 S L O7
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Le résultat repris résulte du vote du compte financier unique lors du dernier conseil municipal du 21 mai 2026.
Le résultat 2025 peut être synthétisé ainsi en milliers d’euros :
Section de fonctionnement : +9 340k€
Section d’investissement : +9 744k€
o Dont résultat de clôture d’investissement : +2 964k€
o Dont solde des restes à réaliser : +6 780k€
Soit un résultat cumulé de 19 084k€
La partie correspondant au résultat de la section d’investissement est automatiquement affectée à la section d’investissement (restes à réaliser et résultat de clôture d’investissement), soit 9.7M€.
3. L’absence de recours à l’emprunt pour l’exercice 2026
Le BP 2026 prévoyait, en l’absence de reprise anticipée du résultat, un recours à l’emprunt de l’ordre de 16.2M€.
La reprise du résultat comptable de l’exercice précédent au cours du BS permet d’inscrire un montant élevé en dépenses d’équipement (voir ci-dessus) tout en désinscrivant la totalité de la prévision du recours à l’emprunt.
4. La dette prévisionnelle de la Ville au 31décembre 2026
Depuis 2020, un désendettement structurel est en cours du fait des lourdes annuités en cours. La Ville a 57% de son encours de dette basé sur des taux fixes, ce qui signifie que 43% sont basés sur des taux variables (dont un tiers est basé sur le taux du Livret A). Cette part de taux variable est relativement importante, exposant la collectivité au versement d’intérêts plus forts en période de crise économique. Néanmoins, elle donne la possibilité de bénéficier à terme de taux plus bas pour les emprunts variables ayant été souscrits en période d’augmentation des taux.
Evolution de l’encours de dette sur la base d’une projection 2027 :
Date Encours (M€) Delta n-1 (M€) Variation
31/12/2019 79,5 +0,5 1%
31/12/2020 73,4 -6,1 -8%
31/12/2021 67,8 -5,6 -8%
31/12/2022 66 -1,8 -3%
31/12/2023 61 -5 -8%
31/12/2024 55,4 -5,6 -9%
31/12/2025 50,4 -5 -9%
Projection 31/12/2026 44.7 -5.7 -11%
Entre le 31 décembre 2019 et la projection au 31 décembre 2026, la Ville devrait avoir réduit son endettement de 44%.
La dette de la Ville est intégralement assainie depuis 2023 puisque depuis le refinancement des derniers emprunts structurés, la totalité de la dette est classée 1A sur la Charte Gissler, soit le niveau de risque le plus faible.
Malgré un désendettement significatif, la dette Noisy-le-Sec reste lourde et contribue largement à réduire les marges de manœuvre en section de fonctionnement via le paiement des intérêts de sa dette, ainsi que la capacité d’investissement de la Ville. Ainsi, au BP 2026, le remboursement du capital de la dette représentait 20% des dépenses réelles d’investissement, malgré une inscription record de 22.8M€ de dépenses d’équipement prévues. Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le 13/07/2026 S L oo d
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Annexe : Crédits prévus au BP 2025 au titre du PPI 2024-2026
Le PPI 2024-2026 fait l’objet d’un vote spécifique du Conseil municipal. La présente annexe se concentre donc sur les inscriptions prévues au titre du BS 2026 sur la base du PPI.
Sont prévues au budget supplémentaire 2026 les sommes indiquées au titre des crédits de paiement 2026 :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Opérations BS 26
1 AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE 1 532 225,00
101 Plan de rénovation des squares 50 000,00 102 Parc Huvier 0,00 103 Plantation d'arbres 0,00 104 Mobilier urbain 25 000,00 105 Gros entretien et rénovation de la Voirie 513 803,00 106 Participation extension réseaux électriques 0,00 107 Schéma directeur éclairage public 553 389,00 108 Rénovation des allées et réseaux des cimetières 87 000,00 109 Fibre et caméras 181 205,00 110 Sécurité incendie (BSPP et bornes) 55 128,00 111 Mise en place du stationnement payant 0,00 112 Square Canada / Libération 0,00 113 Square Matoub 25 000,00 114 Square Beltrame 0,00 115 Diagnostic phytosanitaire des arbres 0,00 116 Rénovation des aires de jeux 30 000,00 117 Square Jean Jaurès 11 700,00 2 DEVELOPPER LA MOBILITÉ 840 691,00
201 Aménagement du pôle gare 90 000,00 202 Voirie centre ville bus et abords T1 870 931,00 203 Agenda d'accessibilité programmée 0,00 204 Accessibilité voirie -33 240,00 205 Ligne métro 11 -87 000,00 3 VEILLER AU DVP HARMONIEUX DE LA VILLE ET QUARTIERS 80 000,00
301 GER Bâtiments 0,00 303 Copropriétés dégradées 0,00 304 Rénovation commerces 0,00 305 Reconstruction bâtiment associatif Allende 0,00 306 Démolition de la halle Lucas 0,00 307 Etudes connaissance du parc privé 0,00 308 Etude dynamiques immo et besoins programmatiques 0,00 309 Répondre aux besoins des commissions de travaux dans les écoles 80 000,00 4 SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT URBAIN 276 525,00
401 Acquisitions et préemptions 0,00 402 Etudes urbaines 0,00 403 Schéma directeur Voirie - circulation - éclairage 32 975,00 404 ZAC de l'Ourcq (flux EPT) 243 550,00 406 Construction local animant Béthisy 0,00
5 PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES PUBLICS 531 955,00
501 Nouvelle piscine intercommunale 0,00 503 Réhabilitation Chaplin 5 955,00 504 Rénovation bâtiment médiathèque 0,00 505 Reprise de concessions (cimetières) 0,00 506 Ancien conservatoire (rénovation) 86 000,00 507 Travaux structure théâtre 0,00 Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Opérations BS 26
508 Future maison de quartier 0,00 509 Requalification de l'accueil de l'hôtel de ville 0,00 510 Extension de l’école maternelle Aimé Césaire 350 000,00 511 Réhabilitation du bâtiment d’habitation Langevin 90 000,00 6 ACCOMPAGNER LA TRANSITION ECOLOGIQUE 0,00
601 Rénovation des toitures 0,00 602 Travaux issus de l'audit énergétique 0,00 603 Relamping bâtiments publics 0,00 7 DEVELOPPER DES EQUIPEMENTS SPORTIFS -850 000,00
701 Parcours de santé -60 000,00 702 Renovation des terrains synthétiques -790 000,00 706 Création d'un Street Workout Stade Huvier 0,00 707 Rénovation terrain proximité Langevin 0,00 8 PLACER L'EDUCATION AU COEUR DE NOTRE ACTION 845 000,00
801 Rénovation GS Langevin 1 000,00 802 NPNRU Londeau (GS et crèche) 799 000,00 803 Centre de Vacances Vassieux 11 000,00 804 Centre de Vacances Céüze 0,00 805 Mobilier scolaire 0,00 806 Mobilier périscolaire 0,00 807 Mobilier réfectoires 44 000,00 808 Numérique éducatif 0,00 809 Dotation investissement SIPLARC 0,00 810 Investissements NEFLE 0,00 811 Etude prospective scolaire 0,00 812 Centre de Vacances La Chapelle en Vercors -50 000,00 813 Classe de toute petite section 0,00 814 Investissement EGAlim – passage inox 0,00 815 Cour de récréation école élémentaire Cottereau 40 000,00 9 MAINTENIR LE SYSTEME D'INFORMATION 15 000,00
901 Renouvellement des licences informatiques 0,00 902 Maillage WIFI 0,00 903 Renouvellement du matériel informatique 0,00 904 Alarmes et téléphonie 0,00 905 Informatique et téléphonie des services 0,00 906 Licences des logiciels des services 15 000,00 10 DOTATION DE MATERIEL AUX SERVICES 33 040,00
1001 Equipement des services 52 040,00 1002 Subvention d'équipement au Théâtre des bergeries 0,00 1003 Restauration personnel communal 1 000,00 1004 Créations de bureaux -20 000,00 1005 Investissement garage 0,00 TOTAL 3 304 436,00