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Déliberation - DELIB26 07 04 Approbation du Budget Supplementaire 2026 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 07 04 Approbation du Budget Supplementaire 2026 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 S
L
6
Publié le 13/07/2026 ID : 093-219300530-20260702-DELIB26
07
04-BF
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_07_04
SÉANCE
DU
2
JUILLET
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
35
présents
7
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
GANTOIS
Adrien,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
GALLAIS
Alain,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
MATHI
Alexandre,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
SEHOUANE
Samia,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M.
BA
EI
Hadj
Mahmoud,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M.
LEPOITTEVIN
Grégory,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M.
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme BERHOUMA
Wiam
à
M.
GAUTHIEROT
Timothée
-M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria
à
Mme
FETTAL
Samia
Mme
LABBÉ
Pascale à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
VENON
Loïc
à
M.
MARTINEZ
Bruno
Mme
LESOU
Marianne
à
M.
CANTERO
Thierry
M.
LABIDI
Médy
à
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio
M.
KHETALA
Morad
à
Mme
ANGIUS
Nathalie
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
TIHAR
Ludovic
Secrétaire
de séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
MARTINEZ
Bruno
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_07_04
- Approbation
du
budget
supplémentaire
2026
-
Budget
principal
Rapporteur:
M.
Bruno
MARTINEZ
Le budget
supplémentaire (BS)
permet
d'ajuster
les
crédits
votés
lors
du
budget
primitif,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse. Toutefois,
et
à
la
différence
de
la
décision
modificative,
le
budget
1/5 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 S
L
Publié le 13/07/2026
C
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26
07
04-BF
supplémentaire
permet de reprendre les
résultats
budgétaires de
Texercce
preceuent apres
le vote du compte financier unique,
lorsque cela n’a pas été fait de manière anticipée au sein
du
budget
primitif.
Si
le
principe
d'équilibre
budgétaire
prévoit
que
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
doivent,
dans
chaque
décision
budgétaire,
être
présentées en équilibre strict,
le vote d’un budget supplémentaire est la seule exception à ce
principe.
En
effet,
les
articles
L.
1612-6
et
L.
1612-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT) prévoient que le budget supplémentaire,
reprenant de facto les résultats
constatés
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
peut
présenter
un
suréquilibre,
tant
en
fonctionnement qu'en investissement, tant que le principe du petit équilibre est respecté pour la
section
d'investissement,
et
que
les
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées sont bien inscrites. Comme pour le budget primitif,
les sections sont composées de chapitres, qui correspondent
chacun
à
un
type
de
dépense
ou
de
recette.
Ces
chapitres
sont
eux-mêmes
divisés
en
articles.
Le
budget
respecte
ainsi
les
principes
d’antériorité,
d’annualité,
d'unité,
d'universalité, de spécialité, et de sincérité. Le
budget
primitif de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
été
adopté
lors
du
Conseil
municipal
du
5
février 2026, et s’équilibre en dépenses et en recettes pour un total de
119 401
315€ dont :
+
90 778 465€ pour la section de fonctionnement ;
+
28 622 850€ pour la section d'investissement.
Ainsi, le budget supplémentaire 2026 propose d'ouvrir les crédits supplémentaires suivants : La section de fonctionnement regroupe :
[
les dépenses
nécessaires
au
fonctionnement de
la
collectivité
: charges
à
caractère
général, charges exceptionnelles, etc.
[
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
et
qui
permettent
le
financement
de
dépenses
de fonctionnement :
fiscalité
directe
locale,
reprise
du
résultat de
l’année
antérieure, etc.
Les
inscriptions
en
section
de fonctionnement du
BS
2026
peuvent être
synthétisées
de
la
manière
suivante
(en
milliers
d'euros),
comprenant
un
suréquilibre
conformément
aux
dispositions du CGCT :
Fonctionnement
BS 26
Recettes réelles
1
810
+ résultat 2025 affecté au fonctionnement 2026 (recettes)
9 340
TOTAL RECETTES
11
150
Dépenses réelles
-
808
+ autofinancement de la section d'investissement
p
10 153
(dépenses)
TOTAL DÉPENSES
10 961
La
section
d'investissement
retrace
les
dépenses
d'équipement,
le
remboursement
en
capital de la dette, et les opérations patrimoniales. Elle comporte :
[0
en
dépenses
:
les
constructions
et
aménagements
de
bâtiments,
les
travaux
d'infrastructure,
les
acquisitions
de
matériels
durables,
de
véhicules,
le
remboursement du capital de la dette, etc.
D
en
recettes
:
les
emprunts
nouveaux,
l’autofinancement
(virement
de
la
section
de
fonctionnement), etc.
21/5 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 S
L
6
Publié le 13/07/2026 ID : 093-219300530-20260702-DELIB26
07
04-BF
Les
inscriptions
en
section
d'investissement
du
BS
2026
peuvent
être
synthétisées
de
la
manière
suivante
(en
milliers
d'euros)
:
Investissement
BS
26
Recettes réelles
-16 272
+ autofinancement de la section d'investissement
10
153
(recettes)
+résultat
2025
affecté
à
l'investissement
2026
(recettes)
2
964
+
restes
à
réaliser
(recette)
7
164
Recettes
d'ordre
278
TOTAL
RECETTES
4
286
Dépenses
réelles
3 624
+
restes
à
réaliser
(dépenses)
384
Dépenses
d'ordre
278
TOTAL
DEPENSES
4
286
La
structure
du
budget
supplémentaire
2026
peut
être
schématisée
de
la
manière
suivante
:
La
structure
du
budget
supplémentaire
2026
peut
être
schématisée
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
réelles
808k€
Recettes
réelles
1
SI0KE
Autofinancement
Fonctionnement
10
153k€
Reprise
du
résultat
2025
9 340k€
Autofinancement
10 153k€
Dépenses
réelles
3 625€
Recettes réelles
Investissement
-16
272K€
Reprise du
résultat 202$ et restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
10
128k€
384K€
3/5 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié
le 13/07/2026
SL
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26
07
04-BF
Sur
la
base
du
rapport
de
présentation
du
budget
supplémentaire
2026
ci-annexé,
de
la
présente
note synthétique,
de
la
maquette
budgétaire et de ses annexes,
il est proposé aux
membres du Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire 2026. Au global,
le budget 2026 (BP +
BS) de la commune de
Noisy-le-Sec s'équilibrerait ainsi de
la manière suivante : En fonctionnement :
101
929
156.58€ en recettes ;
101
739
199.69€ en dépenses ;
En investissement : 32 909 148.45€ en recettes et en dépenses. DÉLIBÉRATION Le Conseil, Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-26,
L.1612-35,
L.
2312-3, et R.1612-58, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adopté
par
sa
délibération
26_05_10 du 21
mai 2026,
Vu
la délibération
du
02 juillet 2026
portant affectation
définitive des
résultats de
l'exercice 2025
sur
l'exercice budgétaire 2026, Vu le projet de budget supplémentaire 2026 en annexe, Vu
le rapport de présentation du budget supplémentaire 2026 en annexe,
Considérant le
suréquilibre de
la
section
de fonctionnement conformément aux dispositions
du
code
général des collectivités territoriales et l'équilibre de la section d'investissement, La commission des finances consultée, DÉLIBÈRE Article 1° : Le
budget
supplémentaire
de
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
afférent
à
l'exercice
2026,
voté
par
chapitre, est approuvé comme suit :
+ Section de fonctionnement :
11
150 691.58€ de recettes et 10 960 734.69€ de dépenses:
+ Section d'investissement : 4 286 298.45€ de recettes et de dépenses. Le détail des prévisions figure dans les documents annexés à la présente délibération et faisant partie intégrante de cette dernière : * La maquette budgétaire du budget supplémentaire 2026 de la commune de Noisy-le-Sec ; * Le rapport
de présentation du budget supplémentaire 2026 de la commune de Noisy-le-Sec.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication devant le tribunal
administratif de Montreuil,
domicilié 7 rue Catherine
Puig 4/5 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Publié le 13/07/2026
— 93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se faire
par
l'application
Té
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. Nombre de votants : 41 Pour
: 31
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Amélie
CANONNE,
Bruno
MARTINEZ,
Samia
FETTAL,
Adrien
GANTOIS,
Wiam
BERHOUMA,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Sandrine
LOUËT,
Alexandre
MATHI,
Claire
VERDALLE,
Timothée GAUTHIEROT, Naïma MOKRI, Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH, Pascale LABBÉ, Albert PRISSETTE,
Samia
SEÉHOUANE,
Loïc
VENON,
Malika
EL
MOUCH,
Mourad ELKARDOUDI,
Marie-
Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad MERIMI,
Marie-Josephe
HAURAY,
Thierry CANTERO), Hasiba KHELIFI,
El Hadj Mahmoud BA,
Marianne LESOU
Contre
:
1
Olivier DELEU Abstentions :
9
Thomas FRANCESCHINI,
Muriel PADIOU,
Médy LABIDI,
Souad
TERKI,
François RONGET,
Marco-
Antonio HORMAZABAL,
Grégory LEPOITTEVIN, Morad KHETALA,
Nathalie ANGIUS
Ne prend pas part au vote
:
1
Alain GALLAIS Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité des votants. Le Secrétaire de Séance
| Le Maire
M. Bruno MARTINEZ
M. Olivier SARRABEYROUSE
f)
\ Sn
|
5/5
Reçu en préfecture le 13/07/2026 S
L
6
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26
07
04-BF