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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 26 09 22 DEL 8 Bourse a projets jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
2022 -8 BOURSE A PROJETS JEUNES
9.1 KM/BG
Conseillers municipaux présents : 40
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 22 septembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la mise en place du nouveau dispositif d’aide « La bourse à projets jeunes » et son dossier constitué du règlement, la fiche dispositif et le dossier de candidature.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures d’exécution de ce dispositif.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le ? 8 SEP. 202?
Délibération affichée en mairie le 28 SEP, 202?
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Bourse à projets jeunes
Afin de soutenir fes jeunes courbevoisiens de 16 à 25 ans dans leurs initiatives le Service Information Jeunesse de la Ville souhaite mettre en place un nouveau programme d'aide : « La bourse à projets jeunes », dont il
assurera la gestion.
Ce nouveau dispositif d’aide doit permettre aux jeunes de réaliser leurs projets dans les domaines de la solidarité, de la culture, de l’art, du sport, des études, de l’environnement, du numérique, des sciences et techniques.
Les aides peuvent être de natures différentes: soutien financier, mise à disposition de matériel, conseils, accompagnement, aide méthodologique, mise en relation.
Un jury sera chargé d’évaluer les projets et de déterminer les aides. Il sera composé de : - PAdjointe au Maire déléguée à l'éducation, au VAL, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement
secondaire et supérieur,
- Deux élus du Conseil municipal,
- Un professionnel de la jeunesse,
- Un agent du Service Information Jeunesse.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la mise en place du nouveau dispositif d’aide « La bourse à projets jeunes » et son dossier constitué du règlement, la fiche dispositif et le dossier de candidature,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures d’exécution de ce dispositif.