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Convocation - 18 Passage en Led EP
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 18 Passage en Led EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Pour : 10
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID :018-211800123-20240322-2024 18-DE
L'an 2024, le 22 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
08/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
08/03/2024.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. MOULINNEUF
Michel, M. BREDART Jean-Luc, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHANDAT David à Mme
VANDENBUSSCHE Julie, Mme BROC Caroline à M. MOULINNEUF Michel, M.
FOURMENTRAUX Yves à Mme TRINQUET Simone
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommél{e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
Madame la Maire donne lecture du courrier du SDE 18 concernant l'aménagement de l'éclairage
public communal, passage en Led ainsi que les 11 Plans de financement prévisionnels :
e Dossier 2022-05-233 : Aménagement de l'éclairage public
NBRE TOTAL PART
PLAN |ARMOIRE POINTS TRAVAUX | PART SDE COMMUNE
LUMINEUX HT 70% 30%
PF1 ARMOIRE AA 3 3 600,56 € 2 520,39 € 1 080,17 €
PF2 ARMOIRE AB 28 28 309,11 €! 19816,38 € 8 492,73 €
PF3 ARMOIRE AC 14 17 280,66€| 12 096,46 € 5 184,20 €
PF4 ARMOIRE AD 7 7 902,08 € 5531,46€ 2 370,62 €
PFS ARMOIRE AE 2 2 893,26 € 2 025,28 € 867,98 €
PF6 ARMOIRE AF 10 13 289,51 € 9 302,66 € 3 986,85 €
PF7 ARMOIRE AG 16 18188,46€| 12731,92€ 5 456,54 €
PF8 ARMOIRE AH 7 9 439,57 € 6 607,70 € 2 831,87 €
PF9 ARMOIRE AI 10 10 717,66 € 7 502,36 € 3 215,30 €
PF10 ARMOIRE AJ 11 12 303,65 € 8 612,56 € 3 691,10 €
PFil1 ARMOIRE AK 14 14 573,51 €) 10 201,46 € 4 372,05 €
TOTAL 122 138 498,03 €| 96 948,62 € 41 549,41 € Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID :018-211800123-20240322-2024 18-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
e accepte à l'unanimité les 11 plans de financement proposés par le SDE 18 et autorise
Madame la Maire à signer les documents et à mandater les sommes correspondantes soit un
total de 41 549.41 €.
e Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert à hauteur de
10% du total des travaux soit une somme de 13 849.80 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26 Mars 2024
La Maire
Francine MENARD \
Le/La Secrétaire de séance
Mme TRINQUET Simone
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 26/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 26/03/2024