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Arrêté - 17 2018 Interdiction daccèder circuler a pied ou en voiture sur lesplanade du Fort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimplas.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2018 Interdiction daccèder circuler a pied ou en voiture sur lesplanade du Fort)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPA
R TERRA
RERECTLPES-u
ARITIMES
006-210601027-20180523-17_2015-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
le
24/45fltéement
de
NICE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
RIMPLAS
06420
04.93.02.80.93
B
: 04.93.02.89.19
ARRETE
N°
17-2018
ORDONNANT
POUR
RAISON
DE
SECURITE
L'INTERDICTION
D'ACCEDER
ET/OU
DE
CIRCULER
A
PIEDS
OÙ
EN
VEHICULE
SUR
L'ESPLANADE
DU
FORT
Le
Maire
de
la
commune
de
Rimplas,
VU
l'article
L.2213-1
et L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il y a lieu
d'interdire
l'accès
et/ou
la circulation
sur
L'esplanade
du
Fort
de
la Madeleine
afin
d'assurer
la sécurité
publique,
en
raison
de
chute
de
pierres
émanant
du
talus
ARRETE
Article
1er-
L'accès
et
la
circulation
de
tous
piétons
et
de
tous
véhicules
est
formellement
interdite,
Article
2 —
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1”,
l'accès
sera
autorisé
pour
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l incendie,
Article
3 —
Une
barrière
a
été
mise
en
place
et
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
4-—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Sauveur
Sur
Tinée
et
à
la
Mairie
de
St
Sauveur
Sur
Tinée.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
arrêtés.
Fais
à
RIMPLAS,
le
23
Mai
2018.
Le
Maire
Christelle
D'INTORNI