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Arrêté - 26 2018 Interdiction stationner sous la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimplas.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2018 Interdiction stationner sous la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENPRDPREEE
GR REA
RITIMES
006-210601027-20150712-26_2015-AR Reçu_lea
hoftifsShtént
de NICE
MAIRIE
DE
RIMPLAS
06420
&
: 04.93.02.80.93 : 04.93.02.89.19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
N°
26-2018
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
PARKING
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
SOUS
LA
MAIRIE
Vu
le code
général
de
la propriété
de
la personne
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
du
06
novembre
1992
relatif à l’approbation
de
modifications
de
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
huitième
partie
signalisation
temporaire
;
ARRETE
Article
1er-
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
le PARKING
SOUS
LA
MAIRIE
du
VENDREDI
10 AOÛT
2018
18H00
jusqu'au
SAMEDI
11
AOÛT
2018
20H00.
Article2-
L'interdiction
de
stationner
visée à
l'article
1 n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de police
ou
des
services
de
secours
et de lutte contre
l'incendie.
Article
3-
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
4-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5-
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Sauveur
Sur
Tinée
;
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre
des
arrêtés.
Fais
à RIMPLAS,
le
12
Juillet
2018
Le
Maire
Christe
D'INIOR