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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Procès Verbal - affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le jeudi 02 juillet 2026 à 18 heures 00.
Affiché le vendredi 26 juin 2026.
Jérôme PALMADE,
Maire de PIA
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026
2/ Mise place d’une mutuelle communale
3/ Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2027
4/ Révision des tarifs de la restauration scolaire à compter de l’année scolaire 2026/2027
5/ Révision de la politique tarifaire des services Enfance, Jeunesse et Périscolaire à compter de l’année scolaire 2026/2027
6/ Fixation des tarifs de redevance pour l'occupation du domaine public communal à compter du 3 juillet 2026
7/ Subvention accordée à l’association « Les Commandos Feux de Forêts »
8/ Désignation d’un référent « santé-environnement »
9/ Dénomination des voies du lotissement « POUDRIÈRE 2 »
10/ Acquisition de la parcelle cadastrée BE0471 appartenant à MARTINEZ Jean-Louis
11/ Validation de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels
12/ Approbation de l’organigramme général de la collectivité
13/ Convention-cadre d’adhésion aux services mutualisés avec la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
14/ Convention de mutualisation de services avec la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée