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Convocation - 02 Creation DUN Emploi Permanent en CDI Pour le Poste de DGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Convocation - 02 Creation DUN Emploi Permanent en CDI Pour le Poste de DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
ÉLIBÉRATI
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE CHARMES-SUR-RHÔNE DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
Nombre de Conseillers Municipaux SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
% Enexercice 23
“Présents 17
Pouvoirs 3
< Votants 20
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de février à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHARMES SUR RHONE.
Date de convocation du conseil municipal : 10 février 2026
Date d’envoi et d’affichage de la convocation - ordre du jour : 10 février 2026
Présents : Thierry AVOUAC, Maxence MOUNIER, Daniel DUFOUR, Jean-Marie TERRASSE, Jean-
Noël BORELLO, Alain PONTAL, Nathalie DEMAS, Vanessa DALLEAU, Patricia MILESI Amandine HILAIRE, Julie SICOIT-ILIOZER, Philippe BONNEFOY, Didier SOUILHOL, Maryline ESPINOSA, Jordan PERDRIOLAT, Bruno FOURQUET, Jérôme GOMEZ.
Absents : Jessica MELOTTO BONIFACY, Josiane SANCHEZ, Florence GOUAGOUT, Sébahat
BROLIRON, Christophe CHAREYRON, Freddy VASSEUR.
Pouvoirs : Jessica MELOTTO BONIFACY donne pouvoir à Amandine HILAIRE, Florence GOUAGOUT donne pouvoir à Maryline ESPINOSA, Freddy VASSEUR donne pouvoir à Alain PONTAL.
Secrétaire de séance : Didier SOUILHOL nommé(e) conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
[D 2026-02 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN CDI POUR LE POSTE DE DGS |
Monsieur le Maire expose :
Pour faire suite au départ de Monsieur TARROUX du poste de DGS, la municipalité a procédé à l'embauche de Madame Élodie GRASSOT.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 23 février 2026, un emploi permanent de Directeur Général des Services relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’attaché territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00.
Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 1°,2°,3°,4°,5°, ou 6° ou à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
La nature des fonctions,
Les niveaux de recrutement (diplôme ou expérience professionnelle souhaté), Les niveaux de rémunération
Après en avoir délibéré par 2 abstentions (Mme SICOIT-ILIOZER et Mme MILESI), 7 voix pour (M. AVOUAC, M. BONNEFOY, M. BORELLO, M. MOUNIER, M. DUFOUR, M. TERRASSE et M. SOUILHOL) et 10 voix contre, le conseil municipal,
_; DÉCIDE de ne pas créer un emploi permanent.
Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Thierry AVOUAC.
EÇU À LA
| SOUS-PRÉFECTURE
| DE TOURNON-SUR-RHÔNE LE
| 10 MARS 2026