Déliberation - 2021.02.07.42 creation dun emploi non permanent

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Déliberation - 2021.02.07.42 creation dun emploi non permanent Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.02.07.42 creation dun emploi non permanent)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, 2021/JUILLET/02/42 Page 1 sur 3

Objet : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet)

Date de la convocation : Vendredi 9 juillet 2021

Date d’affichage de la convocation : Vendredi 9 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet à 16h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 33

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame De GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur DASSIBAT Franck ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur TATTI François ;

Monsieur MORGANTI Julien à Madame ALBERTELLI Viviane

Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.

Madame VESPERINI Françoise à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien. Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du vendredi 16 juillet 20212021/JUILLET/02/42 Page 2 sur 3

Le conseil municipal,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 II qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 13 juillet 2021 ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent de Chef de projet opérationnel Cité Educative à temps complet, dont la fiche de poste est annexée à la présente délibération, ce afin de :

- Participer à la stratégie de fonctionnement et de développement de la cité éducative ; - Accompagner le pilotage des actions avec les différents partenaires, institutionnels, privés et associatifs ;

- Coordonner et assurer l’animation d’un réseau d’acteurs autour des 0-25 ans et des familles, en lien avec les différents partenaires ;

- Assurer la gestion financière du dispositif dans le cadre des crédits dédiés et rechercher de nouveaux financements.

Considérant que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière administrative et du cadre d’emplois des Attachés territoriaux (grade d’Attaché territorial), conformément aux textes susvisés ;

Considérant que ce contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 ans dans la limite de 6 ans maximum pour le projet suivant :

- Construire et organiser les partenariats dans le cadre de la cité éducative en veillant à la fluidité de l’action et de la communication interinstitutionnelle, - S’assurer que les actions mises en œuvre soient en adéquation avec les besoins du territoire et les objectifs de la cité éducative ;

Considérant qu’un diplôme Bac + 3 a minima, et une expérience professionnelle dans le secteur de l’éducation sera exigée ;

Considérant que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Attaché du cadre d’emplois des Attachés territoriaux ; qu’elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;

Après avoir entendu le rapport de Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ayant voté contre.

Article 1 :

- Approuve la création d’un poste non permanent destiné à mener à bien un projet ou une opération identifiée, en l’espèce un contrat de projet.

Article 2 :

- Précise que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière administrative et du cadre d’emplois des Attachés territoriaux (grade d’Attaché territorial) ;2021/JUILLET/02/42 Page 3 sur 3

Le contrat est un contrat à durée déterminée conclu pour une durée de 2 ans dans la limite de 6 ans maximum pour le projet suivant :

Niveau de recrutement : Diplôme Bac + 3 a minima et une expérience professionnelle dans le secteur de l’éducation demandée ;

Niveau de rémunération : la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Attaché du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;

Article 3 :

- Précise que les crédits sont inscrits au Budget 2021, chapitre 012.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 22/07/2021

Qualité : MAIRE