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Déliberation - 2020 05 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
2020/030 Mairie
j Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Saint Reçu en préfecture le 09/06/2020
E Cibard Affiché le ses
A ea î ID : 083-213308860-20200518-2020_05_01-DE 4 ep
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt
Le vingt-trois mai à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr GARACH Henri,
le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Date de convocation : 18/05/2020
Date d’affichage : 18/05/2020
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal,
GARACH Henri, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien, BESSOU Lucien, PIMBERT Éric,
BORDENEUVE Virgil, DUGRAND Patrick.
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°2020-05-01
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 —-Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr 1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11 ? ( 2 0 / 0 3 1
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Envoyé en préfeciure le 08/06/2020 Majorité absolue : 6 Reçu en préfecture le 08/06/2020 Affiché le se
Ont obtenu : ID : 033-213303860-202005 18-2020_05_01-DE
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom des candidats En chiffres En toutes lettre
AMOREAU Pascal 10 Dix
-Mr. AMOREAU Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCLAME Mr AMOREAU Pascal, maire de la commune de SAINT-CIBARD et le déclare installé.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr