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Déliberation - 2020 05 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en prétecture Le 04/06/2020
Mairie
020_05 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALE
L’an deux mil vingt
Le vingt-huit mai à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dôûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal
AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 25/05/2020
Date d'affichage : 25/05/2020
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal,
BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien, PIMBERT
Éric, BORDENEUVE Virgil.
Absent :
Excusé :
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 11 Présents :11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°2020-05-06
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les délégués qui siègeront au sein du Conseil Communautaire de la CDC du Grand Saint-Emilionnais.
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : Monsieur Pascal AMOREAU (Maire)
Suppléant : Monsieur Lucien BESSOU (1° Adjoint)
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr