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Procès Verbal - PV+du+CM+22+02+
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+22+02+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ès EN FÉRIGORD DATE
DE
CONVOCATION : 16 FEVRIER 2024 DATE PUBLICITE : NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice
: 11
Procès-Verbal
L'an deux mille Vingt-quatre, le jeudi vingt-deux février, à Dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de M. Christophe CATHUS. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe CATHUS, M. Christophe CHAILLOU, M. Jean-Michel BZDZINCK, M. Nicolas ROUSSEL, M. Martial CHANUT, Mme Brigitte FAURE, Mme Roseline GRAZZI, M. Christophe MAZEAU, Mme Elodie QUEVAL,
M. Mathieu
LEVIGNAT.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Brigitte ROUSSEAU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Brigitte FAURE
Présents:
10
POUVOIR : 1 (donné à Jean-Michel BZDZINCK)
Absents :
O1
Votants:
11
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM Monsieur le Maire accueille les participants. Le quorum étant atteint, la séance débute à 18H35. Fin de la séance : 21H15. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE Madame Brigitte FAURE est désignée secrétaire de séance. APPROBATION
DU PV :
Le
A813i)6iu ire, Christophe CATHUS
Le M
La secrétaire de séance, Brigitte FAURE
ii ORDRE DU JOUR
APPROBATION du PV du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 à l'unanimité Présentation du projet PLUIi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par Véronique RAYNAUD (responsable service urbanisme de la CCBDP) et Thierry DEGUILHEM (Vice-Président à la CCBDP, chargé de l'urbanisme). ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2024-0009 -— Délibération
: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant programme
local de l'habitat : Avis sur le projet après arrêt. Votes :
11
-
Favorable:
0
-_
Favorable en se réservant la possibilité d'émettre des remarques supplémentaires : 10
-__
Défavorable : 1
-
_ Abstention : O0
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2024-0010 -— Délibération
: Demande de subventions à l’état au titre du Fonds vert pour la
modernisation de l'éclairage public- exercice 2024. Votes :
11
Pour:
11
Contre:0
Abstention
:0
Votes : 11
Pour :
11
Contre:0
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
- __
PCS Plan Communal de Sauvegarde. Le PCS de la commune a été élaboré en 2015. Il est nécessaire de le remettre à jour et de le finaliser. Commission communale des impôts directs (CCID) : Dans chaque commune il est institué une Commission communale des impôts directs composée du Maire et de six commissaires. La CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme base de calcul des impôts directs locaux. Ainsi elle est appelée à formuler son avis, d’une part sur les mises à jour des procès-verbaux d'évaluation, d'autre part sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune. Elle doit se réunir avant le 8 avril 2024. ADIL 24 (Agence Départementale d’information sur le Logement de la Dordogne): Renouvellement de la subvention : abonnement aux publications du réseau ANIL/ADIL et conseils juridiques : 68 € pour l’année. Votes :11
Pour:
11
Contre:0
Abstention
: O
MISSION ARCHIVES de la commune par le CDG24 : La mission est terminée depuis le 22 février. L'archiviste doit maintenant faire la réunion de fin de mission auprès des élus et de la secrétaire de Mairie : 2 Heures : 1 heure sur la législation et les devoirs du Maire sur la gestion des archives de la commune. 1 heure pour la présentation du travail effectué et l’utilisation des archives. Cette réunion est programmée le mercredi 3 avril de 10H00 à 12H00 (sous réserve de la disponibilité de l’archiviste) : DATE CONFIRMEE Raccordement à la fibre de la Mairie et de l’école : Deux propositions (Lignes école, mairie, internet et nouveau matériel) : e
ORANGE PRO :
179,11 € HT par mois
e
V-IPCOM
: 196.63 € HT par mois
Une ligne DATA doit être résiliée. Voir pour inclure la ligne du portable de l’accueil périscolaire dans le forfait. L'ensemble du Conseil Municipal valide la proposition d'ORANGE. Présentation des aménagements qui vont être fait à TRALY dans le cadre du projet VELO ROUTE VOIE VERTE. Un repérage des limites de certaines zones doit être effectué par un géomètre afin de garantir les limites de propriété. L'ensemble du Conseil Municipal valide le passage d’un géomètre.
DIVERS
Echanges autour du chemin d'accès d’un terrain qu’une personne souhaite acheter
à Calès.
La largeur du chemin est à vérifier. RECHERCHE LOCAL : Une personne de Trémolat recherche un local pour s'installer en mécanique automobile : Monsieur le Maire et Nicolas ROUSSEL doivent rencontrer cette personne.