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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement, Rapport annuel du budget EnR Année 2023

RAPPORT 2023

« BUDGET ENR »Rapport annuel du budget EnR Année 2023

Table des matières

I. Données générales sur l’énergie photovoltaïque ........................................................................... 3

A. La technologie photovoltaïque.................................................................................................... 3

1. La composition d’une cellule photovoltaïque ......................................................................... 3

2. Le fonctionnement d’une cellule photovoltaïque ................................................................... 3

B. Description d’une installation photovoltaïque standard, en toiture .......................................... 4

II. Les installations photovoltaïques visées et leurs caractéristiques.................................................. 5

A. Les Ateliers Relais à Echiré .......................................................................................................... 5

B. La Station d’épuration de Frontenay Rohan Rohan .................................................................... 5

C. Le Siège social de Niort Agglo...................................................................................................... 5

III. Détails de la Régie ENR en place ................................................................................................. 6

A. Formation de la Régie EnR .......................................................................................................... 6

B. Installations photovoltaïques visées par le budget EnR .............................................................. 6

C. Fonctionnement de la Régie EnR ................................................................................................ 6

IV. Approche comptable du budget EnR .......................................................................................... 7

A. Eléments de compréhension du budget EnR .............................................................................. 7

1. Remboursement de l’avance de frais ...................................................................................... 7

2. Durée d’amortissement .......................................................................................................... 7

3. Amortissement des subventions ............................................................................................. 7

B. Le budget primitif 2023 ............................................................................................................... 8

1. La section de fonctionnement ................................................................................................. 8

2. La section d’investissement .................................................................................................... 9

C. Le compte administratif 2023 ................................................................................................... 10

D. Perspectives pour 2024 ............................................................................................................. 11

1. Etude d’une nouvelle structure porteuse de projets EnR : ................................................... 11

2. Nouvelles installations photovoltaïques concernant le budget EnR ..................................... 11Rapport annuel du budget EnR Année 2023

I. Données générales sur l’énergie photovoltaïque

A. La technologie photovoltaïque

1. La composition d’une cellule photovoltaïque

Il est à noter que la majeure partie d’une cellule photovoltaïque est composée de silice,

matériau extrêmement abondant sur Terre. De plus, la technologie photovoltaïque ne

requiert pas de métaux rares.

2. Le fonctionnement d’une cellule photovoltaïque

La technologie silicium de l’énergie photovoltaïque provient des propriétés des semi-

conducteurs. Un semi-conducteur est un matériau qui a les caractéristiques électriques d'un

isolant, mais pour lequel la probabilité qu'un électron puisse contribuer à un courant

électrique, quoique faible, est suffisamment importante. En d'autres termes, la conductivité

électrique d'un semi-conducteur est intermédiaire entre celle des métaux et celle des isolants.

Le silicium est le matériau semi-conducteur le plus utilisé commercialement, du fait de ses

bonnes propriétés, et de son abondance naturelle même s'il existe également des dizaines

d'autres semi-conducteurs utilisés, comme le germanium, l'arséniure de gallium ou le carbure

de silicium.

Sous l’action de l’énergie solaire (photons) sur le silicium, une tension électrique est créée.Rapport annuel du budget EnR Année 2023

B. Description d’une installation photovoltaïque standard, en toiture

Toute installation photovoltaïque en toiture est composée :

- De supports, pour fixer les panneaux placés en surimposition de la toiture,

- Des panneaux photovoltaïques à proprement parler, pour produire de

l’électricité en courant continu,

- D’un onduleur, pour transformer le courant continu en courant alternatif, le

seul courant que l’on puisse injecter sur le réseau,

- D’un compteur, pour comptabiliser la production électrique consommée mais

aussi injectée sur le réseau (cas du compteur linky pour un particulier).Rapport annuel du budget EnR Année 2023

II. Les installations photovoltaïques visées et leurs caractéristiques

A. Les Ateliers Relais à Echiré

Désignation Ateliers relais

Commune d’implantation Echiré

Surface de panneaux 600 m2

Mise en service 2009

Montant de l’investissement 242 900 €

Production totale depuis la mise en service 432 MWh au 31 décembre 2023 Recettes annuelles attendues 20 000 €

B. La Station d’épuration de Frontenay Rohan Rohan

Désignation Station d’épuration

Commune d’implantation Frontenay Rohan Rohan

Surface de panneaux 235 m2

Mise en service 2013

Montant de l’investissement 67 700 €

Production totale depuis la mise en service 338 MWh au 31 décembre 2023 Recettes annuelles attendues 8 000 €

C. Le Siège social de Niort Agglo

Désignation Siège social

Commune d’implantation Niort

Surface de panneaux 384 m2

Mise en service 2014

Montant de l’investissement 181 000 €

Production totale depuis la mise en service 586 MWh au 31 décembre 2023 Recettes annuelles attendues 12 000 €Rapport annuel du budget EnR Année 2023

III. Détails de la Régie ENR en place

A. Formation de la Régie EnR

A la suite de l’équipement en panneaux photovoltaïques du premier bâtiment

communautaire, la Régie à autonomie financière Energies renouvelables (EnR) de Niort Agglo

a été créée en juin 2012. En effet, dès lors qu’une activité de vente d’électricité est établie,

celle-ci relève d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC).

En conséquence, il a été créé par délibération en date du 4 juin 2012, une régie dotée de

la seule autonomie financière dénommée Régie Energies renouvelables dont la date de

création a été fixée au 1er juillet 2012.

La Régie EnR est chargée de l’activité de production d’énergies renouvelables sur le

patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Ses attributions s’étendent à

l’ensemble des activités attachées à l’exercice de cette compétence.

B. Installations photovoltaïques visées par le budget EnR

Par définition, une installation photovoltaïque produit de l’électricité qui peut être soit

injectée dans le réseau, soit intégralement autoconsommée, soit partiellement

autoconsommée avec vente du surplus.

Dans le cadre de l’article L 224-32 du CGCT et de l’article 1519F du CGI, seules les

installations photovoltaïques comprenant de la vente d’électricité, pour tout ou partie

injectée sur le réseau, sont prises en compte dans le budget EnR.

Ainsi, les installations uniquement en autoconsommation ne sont pas prises en compte par

le budget EnR (cas de la STEP d’Aiffres, où le budget assainissement a pris à sa charge

l’intégralité des dépenses et des recettes correspondantes).

Depuis la crise énergétique, les installations photovoltaïques en autoconsommation avec

vente du surplus sont devenues très attractives.

C. Fonctionnement de la Régie EnR

La Régie EnR, à autonomie financière, est composée :

 D’un budget annexe, en nomenclature M4,

 D’un conseil d’exploitation composé de 4 élus intercommunaux, 1 élu

communal, et 1 représentant du CRER. Le conseil d’exploitation est présidé par la

Vice-Présidente de Niort Agglo en charge du développement durable. En référence

au CGCT, le conseil d’exploitation doit se réunir tous les 3 mois.

En 2023, le conseil d’exploitation s’est réuni en juin.Rapport annuel du budget EnR Année 2023

IV. Approche comptable du budget EnR

A. Eléments de compréhension du budget EnR

1. Remboursement de l’avance de frais

Les recettes de fonctionnement du budget EnR proviennent exclusivement de la vente

d’électricité injectée sur le réseau de distribution de l’électricité.

Aussi, pour investir dans la première installation photovoltaïque sur le patrimoine

communautaire de Niort Agglo, le budget EnR n’ayant encore aucune recette, une avance a

été sollicitée auprès du budget principal.

Chaque année, le budget EnR rembourse au budget principal une partie de cette avance.

En 2023, 10 418 € ont été ainsi remboursés au budget principal.

Le solde de l’avance, au 31 décembre 2023, est de 20 000 € à rembourser au budget

principal par le budget EnR.

2. Durée d’amortissement

La durée de vie d’un panneau photovoltaïque est souvent supérieure à 20 ans. A ce titre,

les fournisseurs garantissent un rendement supérieur à 85 % pour des panneaux de plus de

25 ans. Ceci étant, les panneaux photovoltaïques sont amortis sur 20 ans.

Le tableau suivant récapitule les durées d’amortissement des différents matériels :

Désignation du bien Durée d’amortissement

(en années)

Panneaux photovoltaïques 20 ans Onduleurs 10 ans Frais d’études 5 ans Matériels et petits équipements 5 ans Installations générales, agencements, aménagements des

constructions 15 ans

3. Amortissement des subventions

Au même titre que les acquisitions de matériel, les subventions sont également amorties.

Pour l’amortissement en lien avec une acquisition de matériel (achat de panneaux

photovoltaïques), il s’agit de dépenses de fonctionnement contrebalancées par des recettes

d’investissement.

Pour l’amortissement d’une subvention, il s’agit de dépenses d’investissement

contrebalancées par des recettes de fonctionnement.Rapport annuel du budget EnR Année 2023

B. Le budget primitif 2023

Les tableaux ci-dessous permettent de comparer le BP 2023 au BP 2022.

1. La section de fonctionnement

Fonctionnement BP 2022 BP 2023 %

Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général dont : 22 500 23 640 5,07

012 Charges de personnel 0 0

014 Atténuations de produits 0 0

022 Dépenses imprévues 0 0

65 Autres charges de gestion courante 5 5 0,00

66 Charges financières 0 0

67 Charges exceptionnelles 0 0

68 Dotations aux provisions 0 0

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 1 500 1 700 13,33

Dépenses réelles 24 005 25 345 5,58

023 Virement 0 0

042 Amortissements 30 000 27 011 -9,96

DEPENSES TOTALES 54 005 52 356 -3,05

Recettes de fonctionnement

002 Excédent reporté 0 0

013 Atténuations de charges 0 0

70 Produits des services 41 000 41 000 0,00

74 Participations 0 0

75 Autres prod. de gestion courante 5 5 0,00

77 Produits exceptionnels 0 0

78 Reprise sur provisions 0 0

Recettes réelles 41 005 41 005 0,00

042 Amortissements 13 000 11 351 -12,68

RECETTES TOTALES 54 005 52 356 -3,05

Les grandes masses restent inchangées en fonctionnement entre 2022 et 2023.Rapport annuel du budget EnR Année 2023

2. La section d’investissement

Investissement BP 2022 BP 2023 %

Dépenses d'investissement

001 Déficit reporté 0 0

020 Dépenses imprévues 0 0

20 Immobilisations incorporelles 0 0

21 Immobilisations corporelles 10 000 10 000 0,00

23 Immobilisations en cours 0 0

16 Emprunt et dette dont : 7 000 5 660 -19,14

Dépenses réelles 17 000 15 660 -7,88

040 Amortissements 13 000 11 351 -12,68

041 Opérations patrimoniales 0 0

DEPENSES

TOTALES 30 000 27 011 -9,96

Recettes d'investissement

001 Excédent reporté 0 0

024 Produits de cessions 0 0

10 Dotations, fonds et réserves 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0

16 Emprunt et dette dont : 0 0

- Rbmt Avance 0 0

27 Autres immobilisations financières 0 0

Recettes réelles 0 0

021 Virement 0 0

040 Amortissements 30 000 27 011 -9,96

041 Opérations patrimoniales 0 0

RECETTES

TOTALES 30 000 27 011

Depuis 2014, aucune installation photovoltaïque n’a été montée avec de l’injection de

l’électricité produite sur le réseau électrique. En conséquence, le budget investissement n’a

pas été sollicité depuis.Rapport annuel du budget EnR Année 2023

C. Le compte administratif 2023

La détection des pannes d’onduleurs revêt un enjeu majeur pour préserver le niveau de

recettes du budget EnR. En ce sens, la direction Gestion du patrimoine a placé des alertes sur

les installations, pour intervenir le plus en amont après une panne.

Fonctionnement BP 2023 Voté 2023 dont BS CA 2023 (31/12/2023) % réal / voté

011 Charges à caractère général dont : 23 640 28 640 16 035 55,99%

- Rembo ursements de frais 9 81 0 1 4 81 0 1 0 41 8 70,34%

65 Autres charges de gestion courante 5 5 0 0,00%

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 1 700 1 700 1 644 96,71%

25 345 30 345 17 679 58,26%

023 Virement 0 50 517 0

042 Amortissements 27 011 27 011 27 009

DEPENSES TOTALES 52 356 107 873 44 688

002 Excédent reporté 0 55 517 0 0,00%

70 Produits des services 41 000 41 000 39 600 96,59%

75 Autres prod. de gest. courante 5 5 0 0,00%

41 005 96 522 39 600 41,03%

042 Amortissements dont 11 351 11 351 11 350

RECETTES TOTALES 52 356 107 873 50 950

Dépenses réelles

Recettes réelles

Investissement BP 2023 Voté 2023 dont BS CA 2023 (31/12/2023) % réal / voté

21 Immobilisations corporelles 10 000 31 054 0 0,00%

16 Emprunt et dette dont : 5 660 40 000 20 000 50,00%

- Rbmt A vance 5 660 40 000 20 000 50,00%

15 660 71 054 20 000 28,15%

040 Amortissements 11 351 11 351 11 350

DEPENSES TOTALES 27 011 82 405 31 350

10 Dotations, fonds et réserves 0 0 0 0,00%

0 4 877 0 0,00%

021 Virement 0 50 517 0

040 Amortissements 27 011 27 011 27 009

RECETTES TOTALES 27 011 82 405 27 009

Dépenses réelles

Recettes réellesRapport annuel du budget EnR Année 2023

En 2023, les recettes d’électricité ont été globalement conformes aux attentes, en

apportant le niveau de recettes attendu. L’enjeu consiste à maintenir ce niveau dans le temps.

D. Perspectives pour 2024

1. Etude d’une nouvelle structure porteuse de projets EnR :

En 2022, une consultation a été lancée en faveur d’une mission d’assistance pour l’analyse

d’opportunité et la création d’une structure porteuse de projets énergies renouvelables. Cette

étude est portée par le budget principal.

La mission a débuté au second semestre 2022 et a perduré en 2023, avec le choix de la CAN

d’être accompagnée durant la mise en œuvre des véhicules de portage des projets EnR.

A ce stade, l’incidence sur le budget EnR n’est pas encore évalué.

2. Nouvelles installations photovoltaïques concernant le budget EnR

De nouvelles installations avec autoconsommation et vente du surplus vont voir le jour, en

toiture, avec des travaux attendus en 2025 :

- sur le pôle décarboné des transports (ZAE Niort Saint-Liguaire) :

 Puissance de 206 kWc ;

 Surface de panneaux : 1000 m2 ;

Production annuelle de 240 MWh/an ;

GES évités : 57 téq CO2/an.

- extension de Niort Tech (en centre-ville de Niort) :

 Puissance de 43.2 kWc ;

 Surface de panneaux : 200m2 ;

 Production attendue de 49 MWh/an ;

 GES évités : 11.7 téq CO2/an.

Pour mémoire, selon Engie France renouvelables, le solaire photovoltaïque permet d’éviter

238g CO2eq/kWh.

Dans les deux cas, la manière dont le budget EnR se trouve impacté est actuellement à

l’étude : le budget EnR a vocation à financer l’installation, puis se rémunérer à la fois sur la

vente des kWh injectés dans le réseau électrique, mais aussi sur la facturation (au budget

principal pour Niort tech) des kWh autoconsommés par l’équipement.