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Déliberation - 06 0 DCM N088 Cite Educative Programmation 2026 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 06 0 DCM N088 Cite Educative Programmation 2026 SP)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
ao “ à el M œ
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
6
Publié le
S L
ID : 974-219740149-20260708-DCMO88_2026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°088_260708
Séance du mercredi 8 juillet 2026
CITE EDUCATIVE - Approbation de la programmation d’actions 2026. L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur convocation
individuelle
en
date
du
2
juillet 2026,
dématérialisée et affranchie
le 2 juillet 2026,
les membres du Conseil municipal de la Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M. Sylvain ARTHEMISE
Mme Gaëlle
M. Jérémy TURPIN
M.
Imran HATTEEA
Mme Eliana NARCISSE M. Mickaël CHAMAND' Mme Dominique AMAZINGOI- RIVIERE M. Joël LALLEMAND Mme Yannicke SEVERIN Mme Françoise GASTRIN M. Pascal DORSEUIL! Mme Rose Méry CORENTHY M. Mathieu MAILLOT Mme Marine MOURGAPIN M. Saad AKHOONE Mme Jessica NARBE M. Eddy LALLEMAND M. Philippe VIRIN M. Sully AVRIL M. Jimmy DORSEUIL Mme Emmanuelle DELAHAYE M. Jean-Fabien NACHIAR' M. Michel Ange MAILLOT Mme Frédérica VICTOIRE M. René Claude MARIMOUTOU Mme Claudie TECHER Mme Christelle LEPINAY- MARIMAO M. Olivier CHAMAND Mme Marie Clarisse FRANCOISE Mme Agnès PAYET Mme Anne-Gaëlle LEPINAY Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Laura RIVIERE M. Fabrice HOARAU Mme Caroline Marie Erika TRAJEAN
MOUNIAMA COUPAN M. Jean Michel FLORENCY Mme Marie-Andrée MESSIRA M.
Hugo
GERARD
M. Imran HATTEEA Mme Claudie TECHER M. Sylvain ARTHEMISE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme Corinne MANGUE Mme Olivia DIJOUX M. Teddy HOAREAU Mme Mathilde ROGER
1N'ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération n°93 et se sont retirés de la salle des délibérations en amont. Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le
S L
F4
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE SAI
ID :1974-219740149-20260708-DCMO88_2026-DE
SEANCE DU 8 JUILLET 2026
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Mme Jessica NARBE a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
n'ayant pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle lors
pris part au
du
vote
vote
Pour la délibération n°86
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°87 à 90
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°91
35
4
6
0
Prend acte
Pour la délibération n°92
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°93
32A
4
9
0
36
0
0
Pour les délibérations n°94 à 95
35
4
6
0
39
0
0
Pour les délibérations n°96 à 97
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°98 à 102
35
4
6
0
39
0
0
Pour la délibération n°103
35
4
6
0
37
0
2
Pour les délibérations n°104 à 109
35
4
6
0
39
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes pour en décompter les élus soumis aux obligations de déport, le quorum est abaissé pour les délibérations identifiées. 321 Messieurs Mickael CHAMAND, Pascal DORSEUIL et Jean Fabien NACHIAR n'ont pas pris part au débat et au vote de la délibération n°93. Madame le Maire certifie qu’un extrait de délibération ci-contre a été affiché en
Mairie de
Saint-Louis et publié sur le site de la mairie. Rel. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID : 974-219740149-20260708-DCMO88_2026-DE
Conseil municipal - Séance du 8
juillet 2026
| Pôle Proximité et
Délibération n°088_260708
Citoyenneté Direction de la cohésion
territoriale et de la promotion de
la
santé
CITE EDUCATIVE - Approbation de la
programmation d'actions 2026
I.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Exposé des motifs La Ville
de
Saint-Louis
est
labellisée
«
Cité
éducative
»
depuis
2022
pour une
période
triennale qui courait jusqu’en 2024.
Ce dispositif national a pour vocation de coordonner,
renforcer et rendre plus cohérente l'ensemble des actions éducatives déployées en faveur des enfants, des adolescents et des jeunes âgés de 0 à 25
ans,
en
particulier dans
les
quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les Cités éducatives constituent un programme gouvernemental bénéficiant d'un pilotage et de
moyens
dédiés.
Elles
visent
à
mobiliser de
manière
coordonnée
l'ensemble
des
ressources éducatives, sociales,
culturelles, sportives et institutionnelles afin de répondre
aux besoins des territoires confrontés à des difficultés socio-économiques et éducatives importantes. L'ambition
de
la
Cité éducative est d'offrir un
accompagnement renforcé et continu
aux
enfants,
aux
jeunes
et
à
leurs
familles,
depuis
la
petite
enfance
jusqu'à
l'insertion
professionnelle, en mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire. Ce label repose sur une démarche territoriale,
partenariale et transversale associant les
services de l'État, les collectivités territoriales, l'Éducation nationale, les associations, les acteurs de l'éducation populaire ainsi que les familles.
Il accorde une attention prioritaire
aux enfants et adolescents résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et scolarisés dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire. À ce titre, les actions conduites visent notamment à
:
e
Favoriser
la
réussite
scolaire
;
e
Soutenir la parentalité ;
e
Promouvoir l'épanouissement personnel des enfants et des jeunes ;
e
Développer l'accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs.
Cette
mobilisation
s'inscrit
dans
une
logique
de
continuité
éducative
tout
au
long
du
parcours de l'enfant et s'articule autour de trois axes stratégiques :
e
Conforter le rôle de l'école ;
e
Organiser
la
continuité
éducative
;
e
Ouvrir
le
champ
des
possibles. vrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Le
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260708-DCMO88_2026-DE
La Cité éducative constitue ainsi un espace permanent de co-construction, de coordination et de mise en œuvre d'actions adaptées aux besoins spécifiques des quartiers prioritaires. Madame
le
Maire
rappelle à
l'assemblée que,
par délibération
n° 64 du 21
mai 2022,
le
Conseil municipal a approuvé la convention-cadre triennale de la Cité éducative ainsi que la convention de mutualisation conclue avec l'Académie de La Réunion. Au
titre
de
la
première
période
de
labellisation
(2022-2024),
le
dispositif concernait
les
trois QPV suivants :
e
Le Gol;
e
Centre-Ville ;
e
Roches Maigres.
Par courrier conjoint en date du 19 mars 2025, la Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche,
et
la
ministre
déléguée
chargée de
la Ville ont notifié à
la commune de Saint-Louis
la
reconduction du dispositif
« Cité éducative » pour la période triennale 2025-2027. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
plan
national
«
Engagement
Quartiers
2030
»,
la
Cité
éducative
s'inscrit désormais
dans
une démarche de
convergence
avec
l'ensemble des
dispositifs contractuels de la politique de la ville déployés sur le territoire. Cette articulation est portée par le Contrat de ville. S'agissant
de
la
géographie
prioritaire,
le
décret
n°
2024-1212
du
27
décembre
2024
modifiant la
liste des quartiers prioritaires de
la
politique de
la ville dans
les collectivités
régies
par
l'article
73
de
la
Constitution
a
redéfini
les
périmètres
d'intervention
sur
le
territoire communal. La Ville de Saint-Louis compte désormais six quartiers prioritaires :
e
Le Gol; Palissade — La Chapelle ; ZAC Avenir — L'Étang : Roches Maigres, étendu au secteur de Plateau Goyaves ; Bois de Nèfles Cocos ; La Rivière.
Dans le cadre de la contractualisation « Quartiers 2030 », le périmètre d'intervention de la Cité éducative porte sur les quartiers suivants :
e
Le
Gol;
e
Palissade -— La Chapelle ;
e
ZAC Avenir
— L'Étang ;
e
Roches Maigres — Plateau des Goyaves.
Par délibération
n°131_250926,
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
26
septembre
2025 a approuvé la reconduction de la labellisation de la Cité éducative pour une nouvelle période
triennale
de
2025
à
2027,
et
le
budget
annuel
est
fixé
à
770
535
€,
répartis
comme
suit
:
e _ Participation de l'État : 390 000 €
:
e
Participation
de
la
Commune
:
290
000
€,
dont
90
000
€
correspondant
à
la
valorisation
des
moyens
humains,
matériels
et
logistiques
mobilisés
par
la
collectivité. Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié
le
S
L O
Léc
ID: 974-219740149-20260708-DCMO88_2026-DE
e
Participation du Rectorat :
15 000 € affecté au fond de la
e
Participation du
Rectorat sur financement du
chef de
projet éducation nationale et
de l’assistante d'éducation : 75 535 €
L'ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de la Cité éducative concourt à la réalisation de deux priorités transversales :
“Priorité n° 1
: Développer la coéducation et soutenir la parentalité ;
“
Priorité
n°
2
:
Renforcer
la
réussite
scolaire
et
l'ambition
éducative
des
enfants et des jeunes.
Réuni
le 24 juin 2026,
le comité de pilotage de
la
Cité éducative a validé
le programme
d'actions au titre de l'exercice 2026. Ce programme comprend 57 actions, réparties comme suit :
°
Culture artistique et numérique : 7 actions ; Environnement et développement durable : 6 actions ; Orientation et insertion professionnelle : 6 actions ; Parentalité : 8 actions ; Prévention et citoyenneté :
11
actions ;
Réussite scolaire : 9 actions ; Ingénierie et coordination du dispositif :
10 actions.
Le
détail
des
actions et
leur plan
de financement figurent dans
le tableau
annexé
à
la
présente délibération. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
programme
d'actions
2026
présenté ci-dessus ; Le
tableau
ci-joint
en
annexe
détaille
la
programmation
2026
ainsi
que
le
plan
de
financement.
Il.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10 Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu la loi n°2006-396 du 31
mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu
la
Loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine, Vu
La
Loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République, Vu le décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, Levrault ( 201 524 Berger- Ref
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Publié le Reçu en préfecture le
NTRES
L
6
ID : 974-219740149-20260708-DCMO88_2026-DE
Vu
la
Charte
de
la
laïcité
à
l'Ecole
annexée
à
la
circulaire
n°2013-144
du
6
septembre
2013 relative à la charte de la laïcité à l'Ecole, Vu la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, Vu
l'instruction du Gouvernement du 09 novembre 2023 au
relative au
renouvellement du
label des cités éducatives Vu
la
lettre
conjointe
du
19
mars
2025,
de
la
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la Ministre déléguée de la ville, portant notification à la ville de la reconduction du dispositif « Cité éducative » pour la période triennale 2025-2027. Vu la délibération n°131_250926 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 relative à la Cité
éducative
de
Saint-Louis,
approuvant
la
convention
triennale
2025-2027
et
la
convention de mutualisation avec l'Etat et l'académie de La Réunion ; Vu
le
comité
de
pilotage
réuni
le
24
juin
2026,
qui
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
programme d’actions 2026 de la Cité éducative de Saint-Louis ; Considérant,
la
décision
du
comité
interministériel
des
villes
du
29
janvier
2022
de
poursuivre
et
de
déployer
son
engagement
par
l'extension
de
la
démarche
des
cités
éducatives, Considérant la volonté municipale d’œuvrer en faveur de
la
réussite et d’une plus haute
qualité éducative sur son territoire, Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité : Article
1
:
d'approuver le programme d'actions 2026 de
la
Cité éducative de Saint-Louis
selon le tableau joint en annexe. Article
2
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences à signer les actes à intervenir. Vote
: 39
pour
Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié
le