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Déliberation - 2025 575 a Budget primitif 2025 camping
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 575 a Budget primitif 2025 camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKERAEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-575 Budget annexe camping —
Adoption du budget primitif 2025.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, LE 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
RDA SILVA
Maire de Saîn J an de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séañte
Fa ñ À
ÿ f 27e
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025575-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAYRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. LAVAL a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié 18 05/02/2025 S' LOF ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025575-BF
2025-575 Budget annexe camping - Adoption du budget primitif 2025.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet de budget primitif 2025 pour le budget annexe du
camping.
Le projet de budget primitif s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES HORS TAXES RECETTES HORS TAXES
FONCTIONNEMENT | 43 100 € 43 100 €
INVESTISSEMENT 10 950 € | 10 950 €
Ilest rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau
du chapitre.
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 20 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
: Véronique DESNQUES” |
Maire deSaint Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
S ST
A
« Le Maire cerfifie, sous sé responsabilité :
- le/caractèré exécutoire de cet acte,
ï e que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr