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Déliberation - 2025 576 a Budget primitif 2025 Location Immobilières
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 576 a Budget primitif 2025 Location Immobilières)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KFKKÉE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-576 Budget annexe locations
immobilières — Adoption du budget primitif 2025.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUËS
Secrétaire deSéance
AAC
/
/
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 CS L n
Publié le 05/02/2025
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025576-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAYRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. LAVAL a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS: Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Conseil Municipal du 3 février 2025
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 CS L
Publié le 05/02/2025 G
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025576-BF
| 2025-576 Budget annexe locations immobilières — Adoption du budget primitif 2025. |
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2025 pour le budget annexe des
locations immobilières.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DÉPENSES TTC RECETTES TTC
FONCTIONNEMENT 154 900 € 154 900 €
INVESTISSEMENT 120 440 € 120 440 €
Ilest rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau
du chapitre.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances du 20 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe locations immobilières.
Véronique DESNOUES, ; 2 |
Secrétaire de séanéé 4 Ce
ifférmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htto://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr