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Déliberation - dirgen1499342535decision 2017 08
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1499342535decision 2017 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE
JUVIGNAC
DECISION DU MAIRE n° 2017-08
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4°"° alinéa ;
Considérant le besoin de réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable sur le site de Courpouyran à Juvignac ;
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret 2016-
360 des marchés publics du 25/03/2016, un marché de travaux « réalisation d’un réseau d’eau potable au
Centre de loisirs de Courpouyran » avec l'entreprise :
> HAS. Héraultaise Aménagement Services (34800 CEYRAS) pour un montant de 19 987 € H.T. soit
23 984,40 €T.T.C.
Fait à Juvignac, le 15 mai 2017
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
à
Acte rendu exécutoire après D en Préfecture É. + OS. ZO FT MÉCUE eee
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr- mairie@juvignac.fr