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Arrêté - 2026 063 permis de station rue c frerot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 063 permis de station rue c frerot)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Gi
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Gentilly
PERMIS DE STATIONNEMENT Liberté-Égalité-Fraternité
République française
Département du Vai-de-Marne SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l’Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-063
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 21 janvier 2026, formulée par le Service Culturel de la Mairie de Gentilly, sis 14 place
Henri Barbusse à GENTILLY (94250), qui sollicite l'autorisation de stationner des véhicules dans le cadre de l’organisation du festival Courants d'Arts,
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1er - L'autorisation de stationner les véhicules du festival, qui fait l’objet de la demande ci-dessus
visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en
outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Les véhicules seront installés, rue Charles Frérot, au droit du n°16, sur 4 places de stationnement.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 — Les véhicules seront installés, du 16 au 18 avril 2026, soit un total de 3 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée.
Fait à Gentilly, le 14 avril 2026 Par délégation, L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MORHBI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.