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Arrêté - 2025 039 perm station demeng rue charles frerot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 039 perm station demeng rue charles frerot)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Qi D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-039 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 3
mars
2025
formulée
par
Madame
Céline
MONIER
et Monsieur
Marc
HENNO
sis
78
RUE
Charles
Frérot
—
94250
GENTILLY
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
véhicule
afin
de
réaliser
un
déménagement, VU
l’avis
technique
favorable
de
la
Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d'installer
un
véhicule
utilitaire,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 — Le
véhicule
de
déménagement
sera
stationné,
rue
Charles
Frérot
au
droit
du
n°
78,
à GENTILLY
(94250). ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -— Le
véhicule
utilitaire sera
installé,
le 9
mars
2025,
soit un
total
de
1 journée.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
Fait
à Gentilly,
le 6
mars
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification.