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Acte Administratif - D 91 26 Virements de crédits entre opérations d investissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 91 26 Virements de crédits entre opérations d investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
\ GRAND PARIS
N°
DÉCISION
Objet : Virements de crédits entre opérations d'investissement
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L.5217-10-6,
Vu la délibération n°01 060723 du 06 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1e, janvier 2024 et approuvant la fongibilité des crédits,
Vu la délibération n°02 181225 du 18 décembre 2025 adoptant le Budget Primitif 2026 de la Ville, et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l'exercice 2026 à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) pour le budget principal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la nécessité d'abonder les crédits de l'opération 116 « EFFICACITE ENERGETIQUE» dans le cadre de travaux estivaux importants au sein du GS Jaures/Decour,
Considérant qu'il convient de procéder à cet ajustement budgétaire par virements de crédits entre opérations,
DÉCIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédit suivant :
Libellé de l'opération Chapitre Article Fonction Montant
Opération 25 « TRAVAUX 23 2313 414 - 200 000.00 € ETABLISSEMENT DE SANTE>>
Opération 116 « EFFICACITE 23 2313 213 + 200 000.00 € ENERGETIQUE »
Libellé de l'opération Chapitre Article Fonction Montant
Opération 90 « PATRIMOINE PRIVE DE 23 2313 020 • 100 000.00 € LA VILLE»
Opération 116 « EFFICACITE 23 2313 213 + 100 000.00 € ENERGETIQUE
Article 3 : Conformément à l'article L.2322-2, il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Ti>li>r<:>rnr 1re: ritrn,<>nc: ;,rr<:>c:c:ihl<> n;,r I<> c:it<:> int<:>rn<:>t w1•11M t<:>IPr<:>rr111re: fr
D 91-26
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260619-D91-26-AI
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ampliation
qu
present
acte
sera
trangmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
-
Monsieur
te Trésorier
Municipal.
Fait à Bobigny,
le 11/06/2026
M.
Abdel
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Date
de
transmission
en
Préfecture
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publication
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Délai
de
recours
auprès
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administratif
de
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Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
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19/06/2026
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260619-D91-26-AI Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026