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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 076 Arrêté 184 2026 Délégation de fonction et de signature DEMANDOLX Franck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 076 Arrêté 184 2026 Délégation de fonction et de signature DEMANDOLX Franck)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
ES £
2 7
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
|
OT
Reçu en préfecture le 01/04/2026 Publié le ID
: 004-200068625-20260401-2026
076B-AR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARRETE
N°184/2026
PORTANT
DELEGATION
DE
ALPES
FONCTION
ET DE SIGNATURE À MONSIEUR
PROVENCE
DpemanDoLx
FRANCK, VICE-PRESIDENT
VERDON Sources
de
lumière
SERVICE
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
PRESIDENT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière,
élu
par
le
conseil
communautaire
le
31
mars
2026,
Vu
les
articles
L
5211-9
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
31
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
DEMANDOLX
Franck
au
poste
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégations
au
Président
et
autorisant
la
subdélégation
de
fonction
et
de
signature,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
des
affaires
communautaires,
de
donner
délégation
à
M.
DEMANDOLX
Franck,
Vice-Président,
dans
les
domaines
des
services
d'ingénierie
partagée,
des
dispositifs
petites
villes
de
demain
et
villages
d'avenir
ainsi
que
des
mutualisations
au
sens
large
du
terme.
ARRETE Article
1 —-
Objet
de
la
délégation
Délégation
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Président,
à
M.
DEMANDOLX
Franck,
Vice-Président,
pour
suivre
et
traiter
les
affaires
relevant
des
domaines
des
services
d'ingénierie
partagée,
des
dispositifs
petites
villes
de
demain
et
villages
d'avenir
ainsi
que
des
mutualisations
au
sens
large
du
terme.
Article
2
—
Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
domaine
définis
à
l’article
1,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
DEMANDOLX
Franck
pour
signer
les
courriers,
convocations
de
commissions,
documents
et
correspondances
relatifs
aux
affaires
relevant
des
secteurs
délégués.
Article
3 —
Limites
de
la
délégation
La
présente
délégation
ne
s'étend
pas
aux
matières
que
la
loi
exclut
de
toute
délégation
du
conseil
communautaire,
ni
aux
décisions
dépassant
les
limites
fixées
par
les
délibérations
ou
faisant
grief.
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
—
16
place
de
Verdon
- B.P.2
04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 04
92
83
6899
@
ee
Mél:
contact@ccapv.fr
ccapv.fr
01/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260401-2026
076B-AR
Article
4
—
Conditions
d’exercice
La
présente
délégation
est
exercée
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Président.
Le
Vice-Président
rend
compte
des
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
délégation.
Article
5
—
Mention
de
la
signature
Dans
les
actes
signés
en
vertu
du
présent
arrêté,
la
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
:
«
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Vice-Président,
Franck
DEMANDOLX
»
Article
6
—
Publicité
et
entrée
en
viqueur
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
ou
affiché
selon
les
règles
applicables
et
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
le
1€
avril
2026
Le
Président,
Jean-Louis
CHABAUD
NOTIFICATION : Nom,
Prénom,
date
et
signature
:
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
—
16
place
de
Verdon
- B.P.2
04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél
: 0492
836899
@es
Mél:contact@ccapv.fr
ccapv.fr
01/04/2026