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Arrêté - ARRETE 009 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 009 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Vé6és REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-DIONISY (Gard)
(Y
SZ D 74 À ARRETE TEMPORAIRE N°009/2025 as ne, gr SE
as rase ARRETE MUNICIPAL N°009/2025 PORTANT INTERDICTION D’UTILISER LE TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire,
Vu les articles L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant les dommages importants sur la pelouse du stade, et suite aux intempéries prévues dans les jours à venir, il convient de réglementer l’utilisation du stade et d'interdire l'accès aux pelouses ;
ARRETE
Article 1 : Le terrain de foot engazonné est interdit d’accès en raison de la dégradation de la pelouse et du risque d'intempéries dans les jours à venir du lundi 10 février 2025 au dimanche 16 février 2025 inclus.
Article 2 : En application de l’article premier, les utilisateurs ne peuvent organiser de match d'entraînement, ni de compétition sur le terrain.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur .
Article 4 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par les agents des services techniques de la commune.
Article 5 : Le Maire, Le Responsable des services techniques, les agents municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :
e _Notifiée aux utilisateurs de l'installation
e Affichée à l'entrée du stade
e Adressée à la Gendarmerie de Calvisson
Fait à Saint-Dionisy, le 10 février 2025
François Charrière,
1% adjoint, délégué aux travaux à la voirie
et à la sécurité a
+
D L
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.