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Arrêté - ARRETE 005 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dionisy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 005 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
used REPUBLIQUE FRANÇAISE
\4 COMMUNE DE ST DIONISY
S W ST Arrêté temporaire n° 005/2025
+
%, — ” F Portant réglementation de la circulation et du
ue stationnement
RUE DU MAS, 30980 ST DIONISY
Jean-Christophe GREGOIRE, Maire de la commune de Saint-Dionisy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°084/2022 en date du 02/12/2022 portant délégation de signature à
Mr François CHARRIERE ,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Thierry AGULLO (SAUR GARD
LOZERE Nimes), RUE DU MAS, 30980 ST DIONISY, du 17/02/2025 au 21/02/2025,
et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/02/2025 au 21/02/2025 (de 8h00 à 17h00), RUE DU MAS, 30980 ST DIONISY,
les dispositions suivantes s'appliquent :
* la circulation de tous les véhicules est interdite ;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourrière immédiate.
® Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SAUR GARD LOZERE Nimes
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Saint-Dionisy et Monsieur le Commandant de la
gendarmerie de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE ST DIONISY, le 23/01/2025
Pour le maire et par délégation, François CHARRIERE, 1er adjoint délégué aux travaux, à
la voirie et à la sécurité
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Émprise de l'arrêté