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Arrêté - 166 2022 passages vehicules sonores LION 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2022 passages vehicules sonores LION 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219000320-20220801-166 2022-AI LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 166/2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
Passages véhicules sonores
LION 2022
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2
Les articles R 312-49 et R 4-10 du code de la route
Considérant la demande du 23 juin 2022 relative à la traversée de la commune par des véhicules sonorisés à l’occasion du semi-marathon du Lion 2022
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique et en vue d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques
ARRÊTE
Article 1
Le FCSMO est autorisé à traverser la commune de Danjoutin le dimanche 25 septembre 2022 avec des véhicules sonorisés, à l’occasion du semi-marathon du Lion 2022.
Article 2
Les organisateurs sont tenus de prendre toutes dispositions afin d’éviter tous risques d’accidents lors de cette traversée.
Article 3
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANCON.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché et transmis en Préfecture du Territoire de Belfort. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- FCSMO, 63 rue Centrale, BP 93201, 25200 Montbéliard le lelionfesm(@gmail.com - M. Bernard PRUDENT, Correspondant Lion 2021 prudentbernard(@sfr.fr - Commissariat de Belfort
- Service des Gardes Champêtres du Grand Belfort
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 01 août 2022
Le Maire, age
Emmanuel FORMET
Transmis en Préfecture le ol | 259%
Affiché le ©U|28 [229 7
Notifié le o< ls & P-2+