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Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
\rdèche Yyhone
OIron
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2018 Rapport Annuel
sur le Prix et la Qualité du SPANC
2020
1
2
PRÉAMBULE .............................................................................................................................................................................................. 3
PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ..................................................................................................... 4 Le Territoire desservi ......................................................................................................................................................... 4 L’estimation du nombre d’installations existantes et de la population desservie .............................. 5
Les différentes instances ................................................................................................................................................. 6 Le Conseil Communautaire et son bureau
Le personnel en lien avec le SPANC ........................................................................................................................... 7
Les missions du SPANC ..................................................................................................................................................... 8 L’assistance et le conseil auprès des particuliers et des élus Le contrôle des assainissement déjà existants
Le contrôle des nouvelles installations
Classification des assainissements contrôlés
Le contrôle des nouvelles installations
Le contrôle diagnostic de l’existant
Les moyens matériels du service .............................................................................................................................. 10
INDICATEURS TECHNIQUES............................................................................................................................................................ 11 Nombre de contrôles réalisés
Représentation graphique du nombre de contrôles réalisés
INDICATEURS FINANCIERS .............................................................................................................................................................. 13 Les tarifs des prestations du SPANC de Ardèche Rhône Coiron Les tarifs pratiqués par les SPANC voisins
Le compte administratif 2020 – budget annexe du SPANC
PERSPECTIVES 2021 .......................................................................................................................................................................... 15
Sommaire 3
Préambule
En vertu du décret n°95-635 du 6 Mai 1995, le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, (EPCI) est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, quel qu’en soit le mode d’exploitation.
Les indicateurs de performance, techniques et financiers ainsi que les modalités de réalisation de ce dossier sont précisés par les décrets n°95-635 du 6 Mai 1995 et n°2007-675 du 2 Mai 2007. Il permet donc de renforcer la transparence et l’information sur la gestion des services publics.
Le Maire de chaque commune membre de l’EPCI devra par la suite le présenter à son conseil municipal, pour simple information, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le rapport annuel et l’avis de l’assemblée délibérante devront être mis à disposition du public au siège de l’EPCI et dans chaque mairie membre. Un exemplaire pourra également être transmis au Préfet et à l’Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques. 4
Présentation de la Communauté de communes
LE TERRITOIRE DESSERVI
La Communauté de communes (CC) Ardèche Rhône Coiron est un établissement public de coopération intercommunale. (EPCI) Créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de la CC Rhône Helvie et de la CC Barrès-Coiron, elle regroupe aujourd’hui 15 communes réparties sur un territoire de 281,09 Km.
Population : 2 2 887 n # a D
5
Présentation de la Communauté de communes
LES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE
ALBA LA ROMAINE
AUBIGNAS
BAIX
CRUAS
LE TEIL
MEYSSE
ROCHEMAURE
ST BAUZILE
ST LAGER BRESSAC
ST MARTIN SUR LAVEZON
ST PIERRE LA ROCHE
ST SYMPHORIEN SOUS
ST THOMÉ
ST VINCENT DE BARRÈS
VALVIGNÈRES
252
143
135
50
240
88
192
75
264
206
28
141
118
310
146
1455
497
1100
3049
8747
1339
2340
306
927
448
59
792
459
853
516
INSTALLATIONS D’ANC
(Estimation 2020)
POPULATION DESSERVIE
(Estimation 2013)
CHOMERAC
TOTAL 2388 22 887 n #
a D
en
6
Présentation de la Communauté de communes
LES DIFFÉRENTES INSTANCES
La Communauté de communes (CC) Ardèche Rhône Coiron est un établissement public de coopération intercommunale. (EPCI) Créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de la CC Rhône Helvie et de la CC Barrès- Coiron, elle regroupe aujourd’hui 15 communes réparties sur un territoire de 281,09 Km.
• Le Conseil Communautaire et le Bureau
Il est l’organe exécutif
délibérant de la
Communauté de
communes. Le Conseil
communautaire est
chargé de gérer par ses
délibérations, les affaires
de l’intercommunalité dans
la limite des compétences
qui lui ont été transférées.
Président : M. Yves BOYER
Il prépare les décisions
concernant la gestion du
SPANC ainsi que celles
pour les autres services
de la Communauté de
communes. Le bureau est
composé de 15 membres
dont le Président et 10 vice-
présidents.
Président : M. Yves BOYER
Le conseil communautaire Le bureau n # a D
Habib
7
Présentation de la Communauté de communes
FONCTION STAT UT NOM PRÉNOM TEMPS DE TRAVAIL
AU SPANC
BEZIOU Habib
GUARNIERI MYRIAM
Technicien SPANC
Assistante Comptable
Titulaire
Titulaire
100%
1/2 journée/mois
• Le personnel en lien avec le SPANC
• L’élu(e) en lien avec le SPANC
- Jusqu’au 11 juillet 2020 : Christian BOSQUET
- Depuis le 11 juillet 2020 : Pascale TOLFO n # a D
élus
8
Présentation de la Communauté de communes
LES MISSIONS DU SPANC
Conformément à l’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC assure uniquement : - Le conseil auprès des usagers du service
- Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien (= Contrôle diagnostic de l’existant) - Le contrôle de conception et d’implantation
- Le contrôle de bonne exécution
a L’assistance et le conseil auprès des particuliers et des élus Le technicien du SPANC répond à tout type de demande :
- Problème rencontré sur une filière d’assainissement
- Conseil sur les différentes améliorations possibles à apporter à une installation existante - Projet dans le cadre d’une réhabilitation de l’existant
a Le contrôle des assainissements déjà existants
Le SPANC était tenu de contrôler l’ensemble des assainissements autonomes présents sur le territoire communautaire avant le 31 Décembre 2012. Une visite a donc été réalisée chez le particulier pour : - Identifier et recenser les différents ouvrages constituant la filière d’assainissement - Repérer les défauts de conception, de fonctionnement et d’usure de ces ouvrages - Vérifier que la filière n’engendre pas de problème de salubrité ou de pollution.
Chaque propriétaire a reçu à la suite de cette visite, un rapport détaillant les éléments ci-dessus, un croquis des dispositifs d’assainissement agrémenté de photographies ainsi qu’un avis général sur la filière. Ce dernier étant signé par le vice-présidente en charge de l’assainissement non collectif.
Classification des assainissements contrôlés
A la fin de la visite diagnostic, le SPANC a classé l’installation parmi les 6 priorités déterminées par la CC Ardèche Rhône Coiron. Ces 6 catégories se présentent de la manière suivante : 1 – Dispositif inexistant
2 – Dispositif incomplet produisant une pollution en milieu superficiel 3 – Dispositif incomplet produisant une pollution souterraine 4 – Dispositif complet nécessitant quelques petites améliorations 5 – Dispositif complet n # a D
9
Les installations classées en 1, 2 devront être mises en conformité dans les 4 années qui suivent le contrôle diagnostic de l’existant.
a Le contrôle des nouvelles installations
Que ce soit dans le cadre d’un permis de construire ou de la réhabilitation d’une installation existante, le SPANC est tenu d’effectuer deux contrôles dans le processus d’implantation : - Un contrôle de conception et d’implantation
- Un contrôle de bonne exécution
Contrôle de conception et d’implantation
Pour tout nouveau projet, le particulier est tenu de retirer à la Mairie concernée ou au SPANC, le formulaire « Demande d’installation d’assainissement non collectif ». Une fois complété, le dossier est transmis au SPANC pour qu’il puisse l’instruire.
Une visite sur le terrain est généralement réalisée, à la demande du pétitionnaire pour vérifier la faisabilité du projet.
Les contraintes du terrain sont identifiées à savoir la topographie, la surface disponible, l’implantation de la filière, la présence d’exutoire naturel, ... Par la même occasion, le technicien expose le fonctionnement du service et informe le particulier sur la réglementation en vigueur.
Lorsque l’ensemble des éléments est collecté, le SPANC émet un avis technique sur le dossier présenté. Avant la restitution du dossier au particulier, le vice-présidente en charge de l’assainissement non collectif signe l’avis du SPANC et peut par la même occasion émettre un avis sur le projet d’assainissement.
Contrôle de bonne exécution
Ce contrôle est effectué avant le remblaiement de la filière d’assainissement. Il permet de s’assurer que le dispositif implanté respecte le projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation et la réglementation en vigueur.
Présentation de la Communauté de communes
LES MISSIONS DU SPANC (SUITE) n # a D
10
Suite à ce contrôle, un rapport de visite est rédigé et envoyé au propriétaire, accompagné d’un avis signé par la vice-présidente en charge de l’assainissement non collectif.
Les moyens matériels du service
- Un véhicule utilitaire « Berlingo » - Citroën
- Un ordinateur (bureau)
- Un logiciel SIG (Géoardèche)
- Une sonde de mesure de voile de boues
- Deux lignes téléphoniques (04.75.52.25.98 et 06.34.22.16.76) - Un accès internet avec leur adresse électronique dédiée (spanc@ardecherhonecoiron.fr) - Des vêtements de travail
- Un mètre ruban de 30 m
- De petits accessoires (Tournevis, clés, pince, ...)
Présentation de la Communauté de communes
LES MISSIONS DU SPANC (SUITE) ns»
11
Indicateurs techniques
NOMBRE DE CONTRÔLES RÉALISÉS SUR L’ANNÉE 2020
ALBA LA ROMAINE
AUBIGNAS
BAIX
CRUAS
LE TEIL
MEYSSE
ROCHEMAURE
ST BAUZILE
ST LAGER BRESSAC
ST MARTIN SUR LAVEZON
ST PIERRE LA ROCHE
ST SYMPHORIEN SOUS
ST THOME
ST VINCENT DE BARRES
VALVIGNERES
5
2
0
1
3
2
4
-
3
1
-
-
3
8
3
DIAGS VENTES
CHOMERAC
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
DIAGS
1
-
1
-
3
-
-
-
1
-
-
-
6
26
-
CBF
6
-
2
1
10
-
1
-
4
2
-
2
1
-
1
CCI
0
-
1
-
3
-
-
1
3
-
1
1
1
-
1
CBE
DIAGs ventes : contrôle réalisé dans le cadre d’une vente d’un bien /DIAGs initiaux : Diagnostic initial /CBF : Contrôle de Bon Fonctionnement/ CCI : Contrôle de Conception et d’Implantation/CBE : Contrôle de Bonne Exécution
35 0 38 30 11 TOTAL : 114 ns»
Nombre de contrôles réalisés (2020) CHE
10%
. DIAG: Ventes
31%
CO
26%
- DIAGSs initiaux
0%
slhGs Ventes æDIAGsinitinux mCBr mCC CBE#
020
12
Indicateurs techniques
REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DU NOMBRE DE CONTRÔLES RÉALISÉS
a Objectifs contrôles 2020
Diagnostics Ventes
Diagnostics Initiaux
Contrôles de Bon Fonctionnement
Contrôles de Conception et d’Implantation
Contrôles de Bonne Exécution
NATURE DU CONTRÔLE
30
10
200
30
30
NOMBRE
300
Le nombre de contrôles avait été fixé à 300.
L’objectif n’est donc pas atteint.
Période de crise COVID-19. Pa
13
Indicateurs financiers
LES TARIFS DES PRESTATIONS DU SPANC DE LA CC ARDÈCHE RHÔNE COIRON
Le SPANC est géré comme un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC). En conséquence, la gestion du service est soumise aux principes suivants :
- Règles comptables des services locaux d’assainissement.
- Budget équilibré
- Financement du service par des redevances versées par les usagers en échange de prestations effectuées.
150 €
DIAGNOSTIC
VENTE
DIAGNOSTIC
INITIAL
CONTRÔLE DE BON
FONCTIONNEMENT
CONTRÔLE DE
CONCEPTION ET
D’IMPLANTATION
CONTRÔLE
DE BONNE
EXÉCUTION
100 € 80 € 70 €* 90 €
* contrôle gratuit dans le cadre d’un ANC à réhabiliter ayant déjà fait l’objet d’un diagnostic
LES TARIFS PRATIQUÉS PAR LES SPANC VOISINS
150 €
DIAGNOSTIC
VENTE
DIAGNOSTIC
INITIAL
CONTRÔLE DE BON
FONCTIONNEMENT
CONTRÔLE DE
CONCEPTION ET
D’IMPLANTATION
CONTRÔLE
DE BONNE
EXÉCUTION
80 € 80 € 130 € 100 €
300 € 160 € 160 € 160 € 140 €
CC BERG ET
COIRON
CC DRAGA Pa
on
an
14
Indicateurs financiers
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DU SPANC
LIBELLÉS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés 2103,40 € - €
Opérations de l’exercice 37 544,53 € 11 706 €
Totaux 39 647,93 € 11 706 €
Résultat de clôture 27 941, 93 €
LIBELLÉS
INVESTISSEMENT
DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés - € 3 456 €
Opérations de l’exercice - €
Totaux - € 3 456 €
Résultat de clôture - € 3 456 €
Restes à Réaliser
Excédent total de
financement PeAYAYAer",
15
Perspective 202 1
Il est prévu de contrôler en 2021 :
- 150 Contrôles de Bon Fonctionnement (CBF),
- 30 Diagnostics dans le cadre d’une vente,
- 10 Diagnostics initiaux,
- 30 Contrôles de Conception et d’Implantation,
- 30 Contrôles de Bonne Exécution.
16
ALBA LA ROMAINE
AUBIGNAS
BAIX
CRUAS
LE TEIL
MEYSSE
ROCHEMAURE
ST BAUZILE
ST LAGER BRESSAC
ST MARTIN SUR LAVEZON
ST PIERRE LA ROCHE
ST THOMÉ
ST SYMPHORIEN SOUS
CHOMÉRAC
ST VINCENT DE BARRÈS
VALVIGNÈRES