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Déliberation - n 41 sollicitation detr 2020 groupe scolaire FR 727?1715511614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 41 sollicitation detr 2020 groupe scolaire FR 727?1715511614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
SESSION
08/06/2020
Obijet :
Sollicitation subvention
DETR 2020
Groupe scolaire
Exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Pour : 28
Abstentions : 1
Contre : /
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 13/06/2020
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE pe Ses Affiché le
COMMUNE DE L ID : 007-210703195-20200608-DELIB412020-DE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt, le huit juin dans la salle Paul Avon, à
18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta,
Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Excusé(e)s : MM Boukal (pouvoir à Tolfo), Durif (pouvoir à Lorenzo),
Souche (pouvoir à Noël).
Secrétaire : Mme Bayle.
Dans le cadre du projet de construction du nouveau groupe scolaire, Monsieur le Maire informe de la possibilité de solliciter un financement complémentaire de 140 000 € de l'Etat au titre de la DETR 2020 et de 140 000 € au titre de la DETR 2021. Il est rappelé que le montant de l’opération est évalué à 4 432 210 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- décide de solliciter l’Etat, au titre de la DETR 2020, pour l’obtention d’une subvention complémentaire de
140 000€ pour le nouveau groupe scolaire.
- autorise le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
Pour extrait conforme
N° 41