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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. leclanche 220923
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. leclanche 220923)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 23 - 139
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Leclanché
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de
travaux d’alimentation électrique
VU la demande de l’entreprise SBTP en date du 01/09/2023 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation de tous véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie + alternat par panneaux + vitesse sera limitée à 30 km/h + stationnement interdit. Cette règlementation sera applicable pendant 6 jours entre le 25 septembre
et le 19 octobre 2023.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. THOLAS joignable au
0682888879
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SBTP
- Services de Police
VIRIAT, le 22 septembre 2023
Le Maire,
Bernard PERRET