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Arrêté - ARRETE 2025 981
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 981)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / DL
ARRETE N°: 2025 - 981
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION, INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES ET RESTRICTION
TEMPORAIRE DES PIETONS ET DES VELOS RUE DU
LIEUTENANT DE GENOUILLAC, RUE D'ARTOIS, RUE
LEON BLUM ET DANS LES ESPACES VERTS SITUES
LE LONG DE LA RUE DU LIEUTENANT DE
GENOUILLAC A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'arrêté municipal n°2023-3282 en date du 23 octobre
2023 portant réglementation de la circulation et du
stationnement rue de Picardie, rue de Normandie, rue
d'Artois, rue de Flandres/ Dunkerque, rue de Bretagne,
rue Saint-Pierre, rue du Lieutenant de Genouillac, rue du
Béarn, rue Saint-Esprit, rue de Provence, rue du Morvan,
rue des Ardennes, impasse Depret, rue de Touraine,
square Henri Noguères, rue du Lyonnais, avenue de la
Fosse 11, rue Nivernais, rue du Poitou, rue de
Champagne et rue du Limousin,
Vu la demande en date du 16 mai 2025 reçue aux services
techniques de la Ville de Lens le 16 mai 2025, de
l'entreprise BONNET, 37 rue du Huit Mai 1945 à
MONTIGNY EN GOHELLE 624490 et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux d'aménagement sécuritaires
(pose d’enrochement et création de noues) vont être
entrepris par l'entreprise BONNET et ses sous-traitants
pour le compte de la ville de Lens et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi
02 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 02 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue du Lieutenant de Genouillac (partie comprise entre la rue d'Artois et la rue Léon Blum) à Lens. ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 14 :
La circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l'arrêté municipal n n°2023-3282 en date du 23 octobre 2023 relatives à la rue du Lieutenant de Genouillac seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6alî seront mis en place par l'entreprise BONNET et sous-traitants. En cas de fermeture de voie, l'entreprise BONNET et sous-traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d’un flyer.
Des itinéraires de déviation seront mis en place par l’entreprise BONNET et sous-traitants par la rue Léon Blum, la rue du Lyonnais, la rue d'Artois, rue du Lieutenant de Genouillac et rue de Flandres-Dunkerque.
Tout véhicule sortant de la rue du Lieutenant de Genouillac (partie haute) devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Léon Blum. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise BONNET et ses sous-traitants, au droit des
travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
L'entreprise BONNET et ses sous-traitants seront autorisés à occuper 3 places de stationnement face au stade Jean WATTIAU pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (50 m2). L'emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti-vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BONNET et ses sous- traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par BONNET et ses sous-traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise BONNET et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise BONNET et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise BONNET et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23 :
cas échéant, aux frais de l'entreprise BONNET et ses sous-traitants, sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise BONNET et ses sous-traitants, seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise BONNET et ses sous-traitants, seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire
Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 mai 2025
Pour Le Maire,
nn, L'Adjoint Délégué,
MAIRIE