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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0114)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Humanitaire,
19 C 0114
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69360) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
BAISIEUX -
CONVENTION CADRE D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE - SITE DUJARDIN - RUE DU CENTRE - CESSION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS A NOTRE LOGIS.
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est adjoint la collaboration de l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF).
Par délibération 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s'engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l'Etablissement Public Foncier (Nord pas de Calais (EPF), pour la période 2015-2019.
Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités et l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF), et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites décliner en convention opérationnelle.
Par délibération 15 C 0881 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé l'intégration du site " Dujardin " en convention opérationnelle au titre de l'axe 1 " Foncier de l'habitat et du logement social ". Il s'agit d'une ancienne ferme en ruine, sur laquelle la commune envisage de réaliser une opération 100 % logements locatifs sociaux.
L'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF) a pu se rendre propriétaire de l'ensemble immobilier considéré d'une emprise totale de 2 500 m² environ pour un coût d'acquisition du prix principal de 555 000 euros.
II. Objet de la délibération
Suite à une consultation lancée en lien entre les services de la Métropole et ceux de la ville, il a été décidé de retenir le projet d'HABITAT et HUMANISME en partenariat avec NOTRE LOGIS, qui prévoit la création de 15 logements locatifs sociaux. 19 C 0114
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69360) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 2 / 2
Dès lors il convient de donner un avis favorable à la cession directe par l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF) à NOTRE LOGIS de l'emprise foncière. La cession s'opérera donc à un prix conclu entre l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF) et NOTRE LOGIS, conformément aux modalités de formation des prix de cession décrites dans la convention opérationnelle qui nous lie à l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF).
Il convient par conséquent de donner un avis favorable à la cession directe par l'EPF à NOTRE LOGIS du site Dujardin - rue du Centre, nécessaire à la réalisation de ce projet.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser la cession directe du site Dujardin - rue du Centre à BAISIEUX, de l'Etablissement Public Foncier Nord pas de Calais (EPF) à NOTRE LOGIS de l'emprise foncière désignée ci-dessus ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Patrick GEENENS, Alain BEZIRARD ET Stéphane BALY N'AYANT PAS PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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