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Arrêté - ADSTN202507357 Arrete Saur Chemin du Bois Grange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507357 Arrete Saur Chemin du Bois Grange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
| À « M.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.07.357
OBJET : TRAVAUX SAUR
Hs] La Maire de la Ville d'HENNEBONT, / Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SAUR doit entreprendre des travaux pour la pose d’un regard au CHEMIN DU BOIS
DE LA GRANGE, le 30 juillet 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 30 juillet 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société SAUR et
aux moyens nécessaires aux travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent :
° La circulation à hauteur du CHEMIN DU BOIS DE LA GRANGE sera maintenue sur
chaussée rétrécie et régulée par un alternat.
Article 2 : L'entreprise SAUR sera chargée de:
+ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
+ La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
+ Un nettoyage permanent du chantier,
+ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue àl’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Hennebont, Le onze jffe
La maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif
de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr