Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202606335 VEOLIA RUE DE LA RESISTANCE
Arrêté - ADSTN202606282 VEOLIA RUE AMBROISE PARE
Arrêté - ADSTN202606270 VEOLIA RUE DU PETIT MANIC
Arrêté - ADSTN202606336 VEOLIA IMPASSE DE KERGOHIC
Arrêté - ADSTN202507357 Arrete SAUR CHEMIN DU BOIS GRANGE
unknown - ADSTN202608448 VEOLIA RUE DE LINDEPENDANCE
unknown - ADSTN202608451 VEOLIA 228 AV SALVADOR ALLENDE
unknown - ADSTN202608424 VEOLIA 3 AV JEAN JAURES
Arrêté - ADSTN202601041 BRANCHEMENT EAUX USEES CHEMIN DU BO
Arrêté - ADSTN202503145 STATIONNEMENT
Arrêté - ADSTN202606302 Veolia Chemin du Hingair
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606302 Veolia Chemin du Hingair)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
m D.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE … ADSTN 2026.06.302
OBJET : REPARATION CANALISATION EAUX USEES
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de mise à niveau tampon chemin du Hingair, du
22 juin au 10 juillet 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 juin au 10 juillet, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société VEOLIA
est aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation CHEMIN DU HINGAIR sera maintenue sur chaussée rétrécie pendant les travaux.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire. :
Article 2 : La société VEOLIA devra assurer :
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
e Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
A HENNEBONT, le quinze juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notificafion, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr