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Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune d'Estourmel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
e +,
PK 4 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
23 OCT, 2014
Délibération N°2014/193
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Absents (11) :
Laurence MONTEIRO Jean-Félix MACAREZ
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Nathalie GAVE Christian PAYEN
Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S) Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Laurence RIBES Jacky DUMINY
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à Christian PECQUEUX.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PLACE AUPRES DE LA CCCC ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Le Conseil Communautaire,
23 OCT. 2014
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives :à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Considérant que l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins cinquante agents
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’effectif apprécié au ler janvier 2014 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est supérieur à 50 agents.
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
2. FIXE, à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de
représentants suppléants,
3. DECIDE, d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
4. DECIDE, le recueil, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de
lavis des représentants de la collectivité en relevant.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 22 octobre 2014
Le 22 octobre 2014 et de la publication
Le 22 octobre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY t + Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.