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Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122318 663 2014 192 creation et fixation du nombre de representants du personnel au comite technique et decision du recueil de lavis des representants des collectivites et etablissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI ARRIVEE LE
2 3 OCT, 2014
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Délibération N°2014/192
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Laurence MONTEIRO Jean-Félix MACAREZ Bertry Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Héhsnebues Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN qe _. Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX __ T Brigitte ROLAND BEC Gérard FILLION(S) Dominique LAMOURET Big Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Camières Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Catillon-sur-Sambre Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Cattenières Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Seudry Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Que” Gilles PELLETIER Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE ous des Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Eincout Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Estourmel Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Fontaine-au-Pire Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jacky DUMINY Honnechy Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX De Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Daniel FIEVET Chantal WAYVEMBERGE
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à Christian PECQUEUX.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Tétéphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
Le Conseil Communautaire délibérant,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue,
Considérant que l’effectif apprécié au ler janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 50 et 349 agents,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE la création d’un Comité Technique,
2. FIXE, à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
3. DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
4. DECIDE, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis en relevant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 22 octobre 2014 Le 22 octobre 2014 et de la publication
Le 22 octobre 2014
Vu, ARRIVEE LE
2 3 OCT. 2014
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Le Président, ne Le Président, - Maire de CAWDRY F > e 4 Maire de CAUBRY Conseiller Général du-Nord ; | : Conseiller Général du Nord
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication.