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Déliberation - DECISION 2023 020
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Transports,
COMMUNE D’ANNEYRONDECISION DU MAIRE n°2023-020
Page n° :
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2023-020
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : ALIENATION DE BIENS MOBILIERS
VENTE AUX ENCHERES DU 15 SEPTEMBRE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la conclusion ou la révision du louage de choses,
Vu la vente aux enchères organisée par la société SAS Bewide sur le portail national : https//www.webencheres.com, clôturée le 15 septembre 2023.
Considérant qu’il y a lieu de mettre en vente un véhicule de la commune n’étant plus en état de fonctionner,
LE MAIRE DECIDE :
1. De vendre en l’état un véhicule PEUGEOT PARTNER à Monsieur HUDEBINE Didier
(enseigne STOCK-AUTOS) - l’Augère 18370 CHATEAUMEILLANT pour un prix total
de 496 €.
Fait à ANNEYRON, le 4 octobre 2023
Le Maire,
Patricia BOIDIN.