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Déliberation - DECISION 2023 025
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n°2023-025
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N°2023-025
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : MARCHE PUBLIC – ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE AVENANT N°1 AJOUT DE PRIX UNITAIRES AU BPU
Marché 2022-01 Accord cadre à bons de commande - Travaux de voirie :
aménagement – Entretien – Réparation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire (au 1er adjoint ou au 2ème adjoint en cas d’empêchement) pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’accord cadre passé avec le groupement d’entreprise CHEVAL TP, quartier Mondy – BP 84 – 26302 BOURG DE PEAGE CEDEX, en date du 05/08/2022 et relatif à l’entretien de la voirie communale,
Le MAIRE DECIDE :
La passation d’un avenant N°1 à l’accord cadre introduisant les nouveaux prix suivants :
Désignation Prix unitaire H.T.
Matériaux TV0/100 9,20 €
Matériaux Roches 800/1500 28,60 €
ANNEYRON, le 8 novembre 2023
Pour copie conforme
Le Maire,
Patricia BOIDIN.