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Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Château-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 79705?projectId=945)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 AOUT 2015
L'an deux mil quinze, le trente et un Août , à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire
PRESENTS: BRUNET Joël, LUCCHINI Michel, JUILLARD Evelyne, THIBAUD Jean-Pierre, AUBRY Claude, COMPAGNON Sylvaine DUBRUC Yves, GAUDET Rolande, LAZARE Sébastien LHOTE Annick, MOUSSET Farida, RICHER Jean- François, TARPIN-LYONNET Astrid, VIEIRA Laëtitia, VINCONNEAU Eric, YNNA Lydia, Absents qui ont donné pouvoir : CHOLLET Collette à JUILLARD Evelyne, , BREVET Jean-Michel à AUBRY Claude , Absent excusé : BUFFARD Franck
Date de la convocation : 24/08/15
A été nommé secrétaire de séance : Mme TARPIN-LYONNET Astrid
Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :
ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX/VOIRIE ZONE INDUSTRIELLE Rappel de l'approbation des travaux de réfection des voiries de la zone industrielle (Chemin des Vignes, Rue Pasteur et Impasse Beauvoir).
Il sera procédé au remplacement des bordures, à l'aménagement de trottoirs, au réglage de la voirie ainsi qu'à la signalisation horizontale. Après présentation du résultat de l'analyse des offres reçues et vérifiées par le Maître d'Oeuvre dans le cadre d'une procédure adaptée, Mr le Maire propose de retenir l'entreprise COLAS , moins-disante, conformément au règlement de la consultation et aux critères retenus, pour un montant de 189 982€ HT, soit 227 978,40€TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
– ACCEPTE la proposition ci-dessus.
– AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux ainsi que tout document s'y rapportant.
RAPPORT D'ACTIVITE 2014/COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN Après avoir eu connaissance du rapport , le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR
- APPROUVE le rapport d'activité 2014 présenté par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.
QUESTIONS DIVERSES
Modification simplifiée du PLU
• Etat de l'avancement du dossier et information sur l' avis défavorable des services de l'Etat concernant la procédure engagée. • Décision maintenue de la commune sur la procédure simplifiée
• Dossier à suivre dans l'attente de tous les avis.
Consultation/Transports scolaires 2015-2016
• Entreprise retenue : STE GUDERZO
• Tarif : 146€/Jour
• Moins-disante
Elections Régionales
• Dimanche 6 et Dimanche 13 Décembre 2015
• Info : A titre exceptionnel, les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 30 Septembre 2015. INFORMATION
• Travaux d'été à l'école
• Mise en place de l'école numérique
• Déploiement réseau Li@in/Siea
• Parc photovoltaïque/Abandon Ste LUXEL/RV avec Ste KRONOS-SOLAR, nouvelle société intéressée par le site • Projet signalétique /Zone Industrielle
• Suite démolition Maison VENET et présentation d'un éventuel projet d'aménagement. de la future place • Terrassement et évacuation/Décharge « Toural du Moulin »/Dossier en cours/ travaux à réaliser avant la fin d'année. • Problème sur regards « au Village ». Marché de travaux Programme 2006-2007. Entreprises chargées des travaux informées pour déclaration assurance décennale et suite à donner
• Information sur le passage des gens du voyage sur la Commune et procédures entreprises suite à dégradation, prise d'eau sur un poteau incendie et de courant sur le bâtiment de la salle polyvalente.
• Nettoyage du Château d'Eau en Juillet
• Prévoir modification du règlement des eaux
• Demande formulée : Installer une plaque « ECOLE » en lieu et place de « MAIRIE » sur l'ancien bâtiment Mairie
Fin de séance : 22h
FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 1er Septembre 2015
Le Maire,
Joël BRUNET
1 DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
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