Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+25+11+2023

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+25+11+2023 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Montégut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+25+11+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT

Séance du 25 Novembre 2022

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.

Membres Présents: Mmes BRANCO Christine, LOPEZ-JIMENEZ Anna, MM. BELTRAN Henri,

DUDON Max, FOURCADE Jacques, LAMOTHE Yannick, LAURES Benoît.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna.

ORDRE DU JOUR

1. Annulation délibération | 607H : projet de délibération,

LS Personnel contractuel : titularisation de deux agents,

3. Adhésion au service du CDG40 secrétaire itinérante,

4. Adhésion à la compétence « Maitrise de la demande en énergie »,

5. Travaux bâtiment communal : validation du projet et choix du maître d'œuvre,

6. Travaux voirie : parking salle polyvalente,

7. Appentis salle polyvalente : travaux sol,

Association PASSATGE : demandes de transformation de certains chemins ruraux, œ

9. Questions diverses.

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 9 Septembre 2022.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la réunion du 9 Septembre 2022 est

approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Annulation délibération 1 607H : projet de délibération

En séance du 9 Septembre 2022 le conseil municipal approuvait le projet de délibération sur le

passage aux | 607 heures.

La commune de Montégut était affiliée au Centre de Gestion des Landes, le projet de délibération doit d’abord être validé par Le comité technique du centre de gestion avant d’être soumise au vote au conseil municipal.

146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frIl convient donc de retirer la délibération n° 2022-0$1 prise en séance du 9 Septembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de retirer la délibération n° 51 du 9 Septembre 2022.

2. Personnel contractuel : titularisation de deux agents

Madame le Maire expose à Assemblée délibérante qu’en raison de l’augmentation de diverses tâches à faire en mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet pour le poste d’adjoint technique et le poste d’adjoint administratif.

Dans l'attente de recevoir les candidatures, Madame le maire propose de reconduire le contrat

d’adjoint technique du 1° Janvier au 31 mars 2023.

Egalement de reconduire pour la même période, le contrat d’adjoint administratif et de le prendre en charge par la mairie en lieu et place du service remplacement au centre de gestion qui nous facture des frais de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

DECIDE de créer :

+ un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique

+ un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint administratif

DECIDE de reconduire :

e l'emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique à raison de 4h/semaine

e l’emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif à raison de 8h/semaine

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux formalités de recrutement et à signer tous les documents afférents à cette décision.

3. Adhésion au service du CDG40 secrétaire itinérante

Madame le Maire explique que la secrétaire de mairie, nouvellement en poste, a besoin d'aide pour notamment, remettre de l’ordre dans les écritures budgétaires pour qu'au passage à la nouvelle comptabilité publique, MS57 au 1 janvier 2023, tout soit mis à jour.

Elle propose d’adhérer aux services du Centre de Gestion qui met à disposition des communes un service de secrétariat de mairie itinérant.

Elle indique que le coût horaire de ce service est de 29 €, et qu'elle estime avoir besoin de deux demi- journées pour le moment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'’adhérer au service « secrétariat de mairie itinérant » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion.

LL 146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr4. Adhésion à la compétence « Maîtrise de la demande en énergie »

Le SYDEC a élargi ses compétences en prenant celle de la maîtrise de la demande en énergie.

Elle englobe notamment l'énergie électrique, l'éclairage public, le gaz et les énergies renouvelables.

Madame le Maire propose au conseil municipal de transférer au SYDEC la compétence en énergie du service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de transférer au SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d'énergie électrique, d'éclairage public, de gaz et d'énergies renouvelables ».

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

5. Travaux bâtiment communal : validation du projet et choix du maître d’œuvre

Madame le Maire et Jacques Fourcade exposent le projet de transformation du logement communal et de la mairie.

Ce projet prévoit de scinder les bâtiments en deux parties :

e Le logement communal existant qui comprendrait la pièce où se trouve la mairie actuelle : propriété indépendante pour le futur locataire, sans passage devant le logement, la pièce de la mairie vient en remplacement de la pièce qui servira de futur bureau de la secrétaire ;

e La Mairie : qui comprendrait une pièce du logement communal pour en faire le bureau de la secrétaire, attenante à la salle de l'ancienne école, qui servira de bureau du maire et/ou de salle de réunion et/ou de mariage, avec un accès aux sanitaires.

Madame le Maire demande de délibérer sur le plan proposé par le maître d’œuvre EURL Atelier S2 de Carcen Ponson, et de valider le projet pour un montant global d'environ 121 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de transformation du logement communal et de la Mairie

DECIDE de valider Le projet du maître d'œuvre EURL Atelier S2 de Carcen Ponson pour un montant estimatif de 121 000 €

DIT que les crédits seront inscrits sur le budget 2023

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision

6. Travaux voirie : parking salle polyvalente

Madame le Maire rappelle qu'un groupement de commande a été fait par la Communauté de communes pour les travaux de voirie auprès de la société COLAS.

Elle réexplique les travaux PMR validés en début d’année 2022 concernant le passage devant la mairie jusqu’à la place handicapée donnant sur le parking de la salle polyvalente.

—_ 146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT | Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frElle propose devis pour un montant de 19 524,02 € pour la mise à niveau du parking, la pose d’une grille pluviale au niveau de l’appentis, la mise en place de socles au niveau des poubelles et l'enlèvement du puit pour favoriser l'accès PMR en direction de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les travaux de voiries sur le parking de la salle polyvalente sur l'exercice 2023 pour un montant maximum de 20 000 €

7. Appentis salle polyvalente : travaux sol

Madame le Maire informe avoir discuté avec le Président de la chasse qui a expliqué qu’une personne avait fait une mauvaise chute car le sol actuel est glissant. Le sol n’est pas prévu pour une utilisation humide; aujourd’hui principalement cet appentis est utilisé par les chasseurs pour dépecer des animaux.

Elle propose au conseil municipal un devis de la société RECHEDE d'un montant de 962,14 € proposant un traitement anti-dérapant sur le carrelage.

Elle précise que le produit n’est pas garanti sur le long terme, mais propose de faire un essai avant d'engager des frais plus importants en changeant la totalité du carrelage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de valider le devis de la Société Alban RECHEDE d'un montant de 962,14 €

8. Association PASSATGE : demandes de transformation de certains chemins ruraux

Madame le Maire informe avoir reçu l'Association Passatge qui souhaite remettre en fonction le chemin rural qui contourne la commune de la route d'Arthez à la route de Castex.

L'Association souhaite également le reclassement du chemin rural dit « Labordevielle » en chemin communal : pour que celui-ci devienne inaliénable mais aussi parce qu'il se situe entre les panneaux de signalétique d'entrée d'agglomération.

Madame le Maire donne la parole à la Présidente de l'Association pour qu’elle puisse expliquer ses attentes.

Pour ce qui est du chemin rural dit « Labordevielle », Madame le Maire propose de revoir ce projet lors d’un prochain conseil municipal afin de donner suite aux explications de la Présidente de l'Association Passatge.

Pour le projet de remettre en état les chemins ruraux qui contournent la commune de la route d’Arthez à la route de Castex,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

DECIDE de ne faire aucun travaux sur les chemins ruraux.

+46, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr9. Questions diverses.

Formation défibrillateur :

La formation d’une durée de 1h30 aura lieu en Janvier à l'attention des élus, du personnel communal

et des présidents d'association.

Elle se déroulera un mardi après-midi ou un mercredi matin afin que les agents communaux puissent

y assister pendant leur temps de travail.

Des propositions de dates seront envoyées par mail.

Comité des fêtes :

Le Comité des fêtes propose l'achat d'une enceinte d'une valeur d’environ 300 euros.

Madame le Maire propose que la mairie leur rembourse pour que celle-ci puisse être mise à

disposition autant pour la mairie que pour toutes les associations de la commune.

A ce titre, elle rappelle que la formation pour la Licence TV, sera également à rembourser à

l'Association qui a été facturé en lieu et place de la mairie.

Désinfection charpente logement communal et mairie :

Les travaux de désinfection a été faite par l’entreprise SAPA qui avait été mandaté par la mairie.

Cloches de l'église :

Le mécanisme des cloches a été changé mais il y a un autre défaut que l’on n’arrive pas à trouver. L’électricien doit passer regarder si cela ne vient pas d’un défaut électrique.

Salle polyvalente :

Nous attendons toujours l'acceptation du Permis de construire pour l'extension de la salle polyvalente.

Par contre l'ABF donne son autorisation à la condition que pour l'arbre enlevé, soit remplacé par 2 platanes.

Il est proposé de remplacer ou d'acheter des tables et des tréteaux pour la salle polyvalente.

Voirie :

Nous avons payé la facture des travaux de la place de Eglise. Une révision du marché a dû être faite suite aux augmentations des fournitures, la facture est donc plus importante.

Achat maison :

Une proposition d'achat, ancienne maison qui donne sur le parking de la salle polyvalente, a été faite à la propriétaire. Le projet avait été validé en réunion des Conseillers.

Nous attendons l’offre pour la valider.

Plan Communal de Sauvegarde :

Une adhésion avec le centre de gestion a été faite en 2020.

Il faudrait organiser une réunion d'information aux administrés pour expliquer le rôle du plan

communal de sauvegarde. A voir pour un samedi après-midi en Janvier.

Panier garni pour les aînés :

Un coffret cadeau de fin d'année sera offert aux personnes retraitées du village, distribué directement chez les administrés.

146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT

Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.frSICTOM :

Un mail a été reçu à la mairie concernant une zone de compostage. Le référent de la commune n’a pas eu d'éléments sur le sujet.

Vœux du Maire :

La date du dimanche 8 Janvier à 16h est retenue.

Les travaux sur le raccordement de la fibre sont toujours en cours.

Signalisation des quartiers :

Il serait envisageable de faire une signalétique des lieux à visiter sur la commune.

Maison La

Le propriétaire de la maison n’a toujours pas fait les travaux de nettoyage de Ja végétation autour de la maison. Le jardinier avec qui il a été mis en contact ne fera pas les travaux.

Assemblée Générale de TABA :

L'Association a décidé de reconduire les festivals. Les dates seront à repréciser.

PV Communautaire :

Madame le Maire demande aux élus s'ils reçoivent les PV des conseils communautaires. Seul Max ne les reçoit pas.

Fin de séance à 20h35.

Le procès-verbal est adopté le jour du Conseil Municipal du 10 Février 2023.

Le (la) Secrétaire de Séance, Le Maire.

= =

h 146, Route d'Arthez 40190 MONTÉGUT Téléphone : 05 58 03 21 63 Courriel : mairiedemontegut@wanadoo.fr