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Arrêté - Arrete Circulation Bords Eure 16012025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Bords Eure 16012025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N°3/2025
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée le 08/11/2024 par Monsieur HUELOU — Société SADE — Chez Sogelink — TSA
70011 — 69134 DARDILLY
Vu l'arrêté 183/2024 délivré le 12/11/2024 et la demande formulée par mail le 13 janvier 2025 pour
rendre applicable l'arrêté 183/2024 à compter du 14 janvier 2025,
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux au hameau de la Taye il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE:
Article 1° : la société SADE est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de création de
réseau d'eaux usées :
- Rue des Bords de l'Eure partir du 14.01.2025 pour une durée de 40 jours. La circulation sera
alternée de 8h00 à 18h00. Le stationnement sera interdit sur la zone de travaux.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
La circulation des transports scolaires devra dans tous les cas être assurée.
Article 3 : La circulation des véhicules de secours devra être possible en cas de sinistre et/ou de besoin. La
circulation des véhicules de transport scolaire sera obligatoirement possible par nécessité.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
SADE et sous sa responsabilité.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 7 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le Maire,
Le 14/01/2025 QE — Ge Jacky GAULLIFI
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr