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Arrêté - Arrete Circulation RUE Eure 23092024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation RUE Eure 23092024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE N° 155/2024
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
àR411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu la demande formulée le 17/09/2024 par Monsieur REDOUTE -Société TP COMPACT 28190 Saint-
Luperce
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'aménagement d'accès sur une propriété privée, il
y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1%: La société TP COMPACT exécutera les travaux d'aménagement d'accès sur une propriété
privée au 6 rue de l’Eure à partir du 23.09.2024 et pour une durée de 11 jours. La circulation sera alternée
manuellement et le stationnement interdit sur la zone des travaux.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société TP
COMPACT.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, la société TP COMPACT sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 17/09/2024
Le Maire,
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : Www.saint-georges-sur-eure.fr