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Arrêté - arrete du 15 sept 2026 Fernandez chemin du pradat 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 15 sept 2026 Fernandez chemin du pradat 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2026/34 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Chemin du Pradat — Chaynat
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation
temporaire ;
VU la demande de l’entreprise FERNANDEZ Fils, en date du 15 septembre 2026.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de réalisation d’un branchement eau
usées, par l’entreprise Ets FERNANDEZ Fils sise 3 Chemin de Trévisy 63320 Champeix,
assurer la sécurité des personnes présentes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1 .
La circulation et le.stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie
communale Chemin du Pradat — Chaynat, dans l'agglomération, au droit du chantier,
dans les conditions définiés ci-après, pour la durée des travaux, soit 3 Jours à compter du
16 SEPTEMBRE 2026. -
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération
du village de Chaynat, par :
la RD 74 dite Route de Saint-Amant ; la RD 74 b dite Route de Ludesse ou la RD 28.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées :
Défense de circuler au droit du chantier
Défense de stationner au droit du chantier, Chemin du Pradat
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière, à la charge du Maitre d’ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise
chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies
concernées,
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs
Page 1 sur 2 Arrêté 2026/34ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 6
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 9
M. le Maire de la commune sus désignée,
est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 15 SEPTEMBRE 2026
Le Maire, Lionel LAVELLE-MALSANG
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
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