Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 12 05 2025 SUEZ Rue du chateau
Arrêté - arrete du 22 12 2023 SUEZ rue chazelet
Arrêté - arrete du 06 02 2026 SUEZ Allee des lilas
Arrêté - Arrete du 30 mai 2024 SUEZ RD 74
Arrêté - Arrete du 29 09 2023 chemin du creux du 13112023 a
Arrêté - Arrete du 27 01 2025 GALANT TP chemin du Creux
Arrêté - Arrete du 10 03 2025 Galant TP chemin du Creux
Arrêté - Arrete du 06 02 2025 SUEZ Rue des Avats
Arrêté - arrete du 02 juin 2026 SUEZ impasse du square
Arrêté - arrete du 24 10 2024 SMTC chemin du pradat
Arrêté - Arrete du 14 05 2024 SUEZ Chemin du pradat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 14 05 2024 SUEZ Chemin du pradat)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2024/18 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Chemin du Pradat - Chaynat
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
VU Ia demande en date du 28 avril 2024 et du 29 avril 2024 de l’entreprise SUEZ Eau France, sise à Caluire et Cuire 69643, afin d’obtenir un arrêté temporaire de circulation concernant la réalisation de branchement d’eau potable et assainissement pour le compte de Mme Martin Laure et la réalisation d’un branchement d’eau potable pour le compte de M et Mme Hugon Paulet, Chemin du Pradat - Chaynat.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux pour branchements réseaux Eau
Potable et Assainissement, Chemin du Pradat, par l’entreprise chargée des travaux, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie communale Chemin du Pradat - Chaynat, au droit du chantier, en agglomération, dans les conditions définies ci-après, pour une durée de 1 jour, durant la période du 20 mai 2024 à 7h00 au 21 juin 2024 à 18 h 00.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération, par :
la Route Départementale n° 74 B dite Route de Ludesse, dans l’agglomération du village de Chaynat
ou la Route Départementale n° 74 dite Route de Saint-Amant, dans l’agglomération du village de Chaynat.
Les riverains seront autorisés à circuler en dehors des horaires de travail de l’entreprise, et selon avancement des travaux.
Les piétons seront interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du Maître d’Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7
M. le Maire de la Commune sus-désignée,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au demandeur et à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 14 Mai 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.