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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
unknown - 2 BILAN Mobilisation JP Auzeville
Arrêté - RAA 2020 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
Le Maire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème trimestre 2020
Adresse : 8, allée de la Durante – 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Tél. : 05 61 73 56 02 - Fax : 05 61 73 55 63 - courriel : accueil.mairie@auzeville31.fr www.auzeville.fr
Commune de la Communauté d’Agglomération du Sicoval Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2020 – page 2
S O M M A I R E
Conseil municipal du 27 mai 2020 page 3
Conseil municipal du 9 juin 2020 page 3 et 4
Conseil municipal du 2 juillet 2020 page 4
Arrêtés et décisions du Maire page 4 et 5 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2020 – page 3
Conseil municipal du 27 mai 2020
1. Election du Maire
2. Détermination du nombre d’Adjoints
3. Élection des Adjoints
4. Charte de l’Elu Local
5. Textes du Code Général des Collectivités Territoriales
Conseil municipal du 9 juin 2020
1. Taux indemnités des élus locaux
2. Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
3. Election des délégués aux syndicats et organismes divers
- Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement
- Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels (SPPPI) - Désignation d’un représentant de la Commune pour le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Hers Mort Moyen (PPRI)
- Association des communes riveraines du Canal des Deux Mers
- Conseil Général de l’Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole (ENSFEA)
- Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Local d’Enseignement Agricole (EPLEFPA)
- Conseil d’Exploitation Agricole du Lycée Agricole
- Conseil Intérieur du Lycée Agricole
Désignation des délégués au CFPPA
Désignation des membres aux organismes divers :
- Agence Locale d’Energie en Sicoval (SOLEVAL)
- Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) - ENEDIS correspondant Tempête
- Correspondant Sécurité Routière
- Correspondant pour les questions de Défense
- Commission territoriale du Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Garonne (SDEHG) - CLECT SICOVAL
- SAyndicats de copropriété
Désignation des délégués à l’AUAT
4. Election des conseillers municipaux membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite « Les Jardins d’Oly »
5. Election des conseillers membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 6. Election des conseillers membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 7. Comité Technique : élection des représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants et instituant le paritarisme
8. Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail : élection des représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants et instituant le paritarisme
9. Constitution des commissions communales et désignation des responsables des commissions - commission Aménagement et Urbanisme et Déplacements
- commission Travaux
- commission Environnement Écologie – Transition énergétique
- commission Affaires sociales
- commission Ecoles, services périscolaires et extrascolaires, Restauration
- commission Animation et Culture, Vie associative, Vie étudiante
- commission Sports et Loisirs
- commission Communication
- commission Finances
- commission Relations extérieures
- Atelier transversal Démocratie participative Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2020 – page 4
- commission de contrôle (Elections)
10. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des Comités de Jumelage : - Broughton and Bretton au Pays de Galles
- Calugareni en Roumanie
11. Règlement Intérieur du Conseil Municipal
- Avenant Projet Urbain Partenarial (PUP)
- Autorisation de délégation de signature vente Terrains – La Clape II
12. Questions et communications diverses
Conseil municipal du 2 juillet 2020
1. Vote des taux d’imposition 2020
2. Vote du budget primitif 2020 Commune
3. Vote du budget primitif 2020 Vente de terrains
4. Renouvellement de ligne de trésorerie de 500 000 €
5. Règlement Restauration scolaire 2020-2021
6. Subvention d’équilibre au prix du repas du mercredi midi – Année scolaire 2020-2021
7. Règlement CLAE 2020-2021
8. Garantie d’emprunt MESOLIA - 20 logements
9. Garantie d’emprunt PROMOLOGIS
10. Convention de fonds de concours pour les colonnes enterrées du Lotissement Négret
11. Convention Fibre 31
12. Autorisations signatures actes notariés
13. Questions et Communications diverses
Arrêtés et décisions du Maire
7 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT - 9 ALLEE DES FIACRES
7 AVRIL - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE - DP 03103520S0004
7 AVRIL - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC03103518S004 M02
8 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - CHEMIN DES COTEAUX
9 AVRIL - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE - DP 03103520S0003
9 AVRIL - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 03103520C0007
29 AVRIL - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 03103520S0003
29 AVRIL - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC 03103518S0005 M02
29 AVRIL - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE - DP 03103520S0006
13 MAI - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT - ALLEE CAMPFERRAN
25 MAI - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - ALLEES DE L’ERMITAGE
2 JUIN – RETRAIT DE PERMIS DE CONSTRUIRE – PC 031035190023
2 JUIN - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP 03103520S0010
3 JUIN – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT - 3 CHEMIN DE BORDE- ROUGE
3 JUIN – OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP 03103520S0007 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2020 – page 5
4 JUIN - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP 03103520S0012
8 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT - RD 813 - 5 ROUTE DE NARBONNE
8 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - 8 ALLEE VILLE TARN
8 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - ALLEE DES MINIMES
8 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - 2 ALLEE DE LA SOULANE
8 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - 12 CHEMIN DU CANAL
10 JUIN - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC03103520S006
11 JUIN – ARRETE MUNICIPAL POUR LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX INSTRUCTEURS DU DROIT DES SOLS
11 JUIN - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP 03103520S0005
15 JUIN - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC03103519C0028-M02
16 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – ALLEE DU GOUTIL
16 JUIN - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC03103520S008
19 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – 51 ALLEE CAMPFERRAN
23 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – LA COMMUNE
23 JUIN - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP 03103520S0015
23 JUIN - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP 03103520S0016
23 JUIN - OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP 03103520S0008