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Déliberation - bb32021avril
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Bisel.
Lien du pdf (Déliberation - bb32021avril)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
E Pesler Blätt’ [a 3
Le bulletin informations de la commune de Rise
Ouverture de la mairie pendant le confinement : mardi de 15h30 à 18h et vendredi de 9h à 11h
La replantation des parcelles 3 et 7 par Jordan Fischer, employé communal M. Raymond Wira, 90 ans -----------------------Compte-rendu du conseil municipal n° 3 du 6 avril 2020------------------------
Joseph Berbett, maire ouvre la séance en présence de tous les conseillers, sauf Elisabeth Zeyer (procuration à Cindy Barret).
---------------------------------------------LES DÉCISIONS--------------------------------------------------------- 1- Le conseil approuve le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 1er mars 2021 UNANIMITÉ
2- Le conseil approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget 2020 UNANIMITÉ
Fonctionnement Investissement Total
Recettes 567 468,87 42 591,28 610 060,15
Dépenses 448 720,63 109 860,93 558 581,56
Résultat de l’exercice 2020 118 748,24 -67 269,65 51 478,59
Résultat de clôture 2019 177 895,56 -15 147,33 162 748,23
Part affectée à l’investissement 2020 -15 147,33 -15 147,33
Résultat de clôture 2020 281 496,47 -82 416,98 199 079,49
3- Le conseil approuve l’affectation des résultats 2020 UNANIMITÉ
Le compte administratif laisse apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 118 748,24 et un excédent reporté de 162 748,23. Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 281 496,47.
Le compte administratif laisse aussi apparaître :
Un déficit d’investissement de 82 416,98 soit un besoin de financement de 82 416,98.
Le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : 281 496,47
Affectation complémentaire en réserve : 82 416,98
Résultat reporté en fonctionnement : 199 079,49
Résultat (déficit) d’investissement : 82 416,98
4- Le conseil vote le maintien des taxes directes locales 2020 pour l'exercice 2021 UNANIMITÉ
Taux de réf.
2021
Bases
prévisionnelles
Taux
votés Produit
TAXE FONCIERE (BATI) 26,02 %* 452 300 26,02 % 117 688,00 €
dont part départementale
13,17 %
TAXE FONCIERE
(NON BATI)
66,42 % 32 800 66,42 % 21 786,00 €
139 474,00 €
* 12,85 % pour le taux communal 2020 + 13,17 % pour le taux départemental 2020 A cela s’ajoutent :
Versement coefficient correcteur de la taxe d’habitation 60 727,00 €
Autres taxes 6 389,00 €
Les allocations compensatrices 3 052,00 €
Le prélèvement du GIR (Garantie Individuelle de Ressources) - 26 230,00 €
5-Le conseil vote les subventions 2021 UNANIMITÉ 6- Le conseil vote le budget primitif 2021 UNANIMITÉ
7-Amortissement des subventions d'équipement liées
au déploiement de la fibre optique UNANIMITÉ
Les dépenses d’investissements liées au déploiement de
la fibre optique dans la commune, versées sous forme de
subvention d’équipement à la Communauté de
Communes Sundgau à l’article 2041513 (Projets
d’infrastructures d’intérêt national) doivent faire l’objet
d’un amortissement.
Le conseil décide de :
-fixer la durée d’amortissement à 5 ans,
-démarrer l’amortissement à compter de 2021
-d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2021
8-Le conseil approuve les dépenses à imputer aux
comptes « 6232 - fêtes et cérémonies », « 6238 - divers
» et « 6257 - réceptions » UNANIMITÉ
6232 – fêtes et cérémonies
-fêtes associatives
6238 – divers
-repas du conseil municipal
-repas des aînés
-réception du nouvel an
-vernissages et inaugurations
-repas pour les gendarmes (prévention routière)
-boissons pour les vins d’honneur
6257 – réceptions
-colis des aînés ne pouvant participer au repas des
aînés : 50,00 € à 60,00 €
-cadeaux pour les grands anniversaires : 50,00 € à
60,00 €
-cadeaux remis à l’occasion des mariages : 50,00 € à
60,00 €
-cadeaux pour les personnes méritantes : 50,00 € à
60,00 €
-gerbes en cas de décès : 75,00 à 100,00 €
-cartes de vœux
-frais de repas d’affaires ou de mission
ASSOCIATIONS 2020 2021
AFM Téléthon 35,00 € 35,00 €
Aide aux Personnes Agées
(APALIB) 250,00 € 250,00 €
Alpes Maritimes
Intempéries 300,00 €
Amicale des donneurs de
sang 200,00 € 200,00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers
Bisel 600,00 € 600,00 €
Apom 100,00 € 100,00 €
Artisans et commerçants
de la Largue 50,00 € 50,00 €
Association Aïkido Bisel 300,00 €
Caritas 100,00 € 100,00 €
Chiens guide d'aveugles 50,00 € 50,00 €
Chorale Ste Cécile Bisel 200,00 € 200,00 €
Club Vosgien 200,00 €
Comité de rénovation de
l'Eglise 200,00 € 200,00 €
Comité Gestion Maison
Pour Tous 1 200,00 € 1 000,00 €
Conseil de Fabrique 2 000,00 €
Coop scolaire Ecole de
Bisel 200,00 € 200,00 €
Croix-Rouge Française 100,00 € 100,00 €
Delta Revie 50,00 € 50,00 €
FC Bisel 1 930,00 € 1 930,00 €
FC Bisel licenciés 200,00 €
FNACA 50,00 € 50,00 €
Fondation Armée du Salut
EHPAD 100,00 € 100,00 €
Judokas de Bisel 1 000,00 € 1 000,00 €
Judokas de Bisel licenciés 250,00 € 250,00 €
Le rêve d'Alexia 100,00 € 100,00 €
Les amis de Luppach 100,00 € 100,00 €
Mieux Vivre à Saint
Morand 100,00 € 100,00 €
Prévention routière 35,00 € 35,00 €
Souvenir français 50 €
Union départementale
Sapeurs-Pompiers 260,00 € 240,00 €
Fonctionnement Investissements
Dépenses 667 710,49 572 247,47
Recettes 667 710,49 572 247,47 9- Le conseil fixe l’enveloppe pour un cadeau de départ d'un agent communal. UNANIMITÉ
10- Le conseil autorise la création d’un poste temporaire d’agent contractuel non-permanent pour permettre l’embauche d’une personne pendant les congés annuels de Jordan Fischer. La personne sera embauchée à raison de 20 heures par semaine. UNANIMITÉ
11- Le conseil approuve le programme d’actions 2021 pour la forêt communale pour un montant de 4230 euros HT. UNANIMITÉ
Travaux de maintenance parcellaire : 230,00 €
*Entretien du périmètre et des parcelles (p. 2 et 13)
Travaux d’infrastructure : 1 250,00 €
*Entretien des accotements et des talus
*Entretien des chemins (p. 13)
Travaux divers : 230,00 €
*Abattage d’arbres de + de 30cm de diamètre et
sécurisation des lots de bois de chauffage (p.15)
*Matérialisation des lots de bois de chauffage (p.13)
Travaux environnementaux : 360,00€
*Elimination ou limitation des espèces envahissantes (balsamine à petites fleurs p.15)
Travaux sylvicoles : 2 160,00€
*Dégagement des régénérations naturelles (p.2 et 11) et des plantation ou semis artificiels (p.15) *Elagage des peuplements feuillus (p. 4,6 et 20)
----------LES INVESTISSEMENT EN 2021----------------------------DES INFORMATIONS--------------- Logiciels mairie 7000 €
Plantations forêt communale
Verger et haie 9 500 €
Eglise : rampe d’accès handicapé 2 000 €
Trottoirs de la rue d’Heimersdorf 30 000 €
Aménagement rue d’Altkirch 5000 €
Travaux de voirie 4 000 €
Tabouret siphon 2 000 €
Eclairage public (2 lampadaires) 5 500 €
Outillage atelier communal 1 000 €
Matériel informatique 2 000 €
Parcours de sport et de santé 53 000 €
Divers aménagement barrage 4 000 €
Défibrillateur et reliure registres 6 000 €
Emprunt mairie, école et voirie 300 000 €
Les horaires de la Comcom durant le confinement
ACCUEIL
PHYSIQUE ET
TELEPHONIQUE
ACCUEIL
TELEPHONIQUE
UNIQUEMENT
LUNDI 8H30 – 12H30 13H30 – 17H00
MARDI 9H00 – 12H00 13H00 – 17H00
MERCREDI 9H00 – 12H00 13H00 – 17H00
JEUDI 10H00 – 12H00 13H00 – 17H00
VENDREDI 9H00 – 12H00 13H00 – 17H00
Privilégier les contacts par mail : accueil@cc-sundgau.fr
M.Springinsfeld, vice-président de la
Comcom et M. Goral, responsable de l’eau ont
indiqué au maire que le taux de chlore est réglé
à 0,15mg/l.
Le Crédit Mutuel a refusé de consentir
un prêt à la commune.
Une déviation sera mise en place à
Mooslargue du 26 avril au 7 mai pour le
renouvellement de la bande de roulement.
La commune va déposer une demande
d’aides pour la réfection du pont, rue
d’Altkirch.
Le projet de pylône de
télécommunication a obtenu l’aval d’Enedis et
Gazoduc. Une réunion aura lieu le 21/04 à 18h.
Jordan Fischer a terminé la replantation
des parcelles 3 et 7.
Le balayage des rues a été effectué le 29
mars pour un montant de 818,48 €.
En raison du débardage des frênes dans
les parcelles 15 et 16, le chemin forestier sera
fermé
Retrouvez toutes les informations sur
le site de la commune :
http://bisel68.fr/