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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014 L’an deux mille quatorze, le vingt-sept du mois de novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Agnès BEZIES, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES: Mmes Claude AUNOS (pouvoir à Mme Isabelle MAU), Marie-Françoise HUBERT (pouvoir à M Didier GADAL), M. Fabien FERNANDEZ (pouvoir à Monsieur Serge LAPORTE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. FH KE KE EX Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 30 septembre 2014. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter cinq points à l’ordre du jour : * Décision modificative n° 4 du budget de la commune, * Don au profit du Téléthon de livres de la bibliothèque municipale, * Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse * Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre CAB, * Avenants aux lots 1.4.5.8 et 9 du marché de réhabilitation du logement communal 40, rue des Goëlands. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. RH Æ EEE EX 27/11/2014 — 1 - RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité, de l'aménagement, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, Vu la délibération du 28 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement, Vu la délibération du 26 juin 2012 instituant la Participation à l’Assainissement Collectif, Considérant que la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement depuis le 1° mars 2012, Considérant qu’elle est aussi destinée à remplacer, au 1° janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr FT La Commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois, fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations, Considérant que l’article L.331-15 du Code de l'Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs lorsque la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics est rendue nécessaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : e DE FIXER à 13% le taux majoré de la part communale de la Taxe d'Aménagement applicable dans le secteur du Chemin de Coutéréou délimité au plan joint à la présente délibération, e DE MAINTENIR sur l’ensemble du reste du territoire communal, la taxe d'aménagement à 4% e DE NE PAS FIXER d’exonérations facultatives. e Que la présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). e Que la présente délibération est reconductible de plein droit sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans. 27/11/2014 — 2 - PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE : Y” de FIXER pour l’année 2015 la PAC pour les constructions nouvelles ainsi : - Participation par logement : 2 709.00 € TTC * de FIXER pour l’année 2015 la PAC pour les constructions existantes ainsi : - Participation par logement : 598.00 € TTC Y RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau. Ÿ DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement. 27/11/2014 — 3 - TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT 2015 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : Ÿ DECIDE d'augmenter de 2% arrondis les tarifs du service de l'assainissement pour l’année 2015 : SURTAXE DES PARTICULIERS - Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.37 €HT 1.64 € TTC - Partie Fixe (annuelle) 44.50€HT 53.40 € TTC SURTAXES DES CAMPINGS - Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.75 € HT 0.90 € TTC - Partie Fixe (annuelle) appliquée au % du nombre d’emplacements 44.50€HT 53.40 € TTC Ÿ DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement. 27/11/2014 — 4 - AUTORISATION D'ENGAGEMENTS DES DEPENSES POUR 2015 En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l'attente du vote du Budget Primitif 2015, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire : e à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, ceci ayant essentiellement pour but de ne pas interrompre les programmes pluriannuels ou de faire face à des dépenses imprévues. e À mandater les dépenses afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Le détail est le suivant : Budget Commune : OP 48 ECLAIRAGE PUBLIC 5 000.00 € OP 565 VOIRIE 88 000.00 € OP 57 RESTAURANT SCOLAIRE 3 325.00 € OP 58 MATERIEL ET DIVERS 11 095.00 € OP 591 BATIMENTS COMMUNAUX 6 604.00 € OP 71 CREATION DE FOSSES 3 750.00 € OP 76 CAB 2014-2015 110 849.00 € OP 77 MOBILIER 1 600.00 € Budget Assainissement OP 200 OP 230 OP 240 OP 275 OP 276 Budget Forêt : OP 31 OP 33 OP 34 OP 36 OP 37 DEGRILLEUR AGITATEUR STATION TURBINES STATION TELEGESTION DES POMPES MO TRANCHE AST 2013 TRANCHE ASSAINISSEMENT 2014 MARTEAUX ET DIVERS TRAITEMENT CHENILLES ELAGAGE BROYAGE REFECTION PARE-FEUX Budget Gîtes Communaux : OP 10 OP 11 Budget Camping OP 23 OP 30 OP 31 OP 32 27/11/2014 — 5 - TARIFS 2015 DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les tarifs des repas à la cantine scolaire, à compter 1 janvier 2015, comme suit : 27/11/2014 — 6 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES — ADMISSION EN NON VALEUR Vu les états des taxes et produits présentés par la Trésorière Municipale, en vue de l'admission en non valeur et en annulation de titres pour les sommes indiquées ci-dessous, Considérant que la Trésorière Municipale a justifié dans les formes voulues par la règlementation et par les motifs invoqués (insolvabilité des débiteurs, recherches infructueuses, côte inférieure au seuil des poursuites, liquidations judiciaires, etc...) de ELECTROMENAGER TRAVAUX BATIMENT ELECTRIFICATION EMPLACEMENTS ELAGAGE REHABILITATION LES PINS MATERIEL INFORMATIQUE 2.12 € pour les enfants, 2.95 € pour les adultes. l’irrécouvrabilité des sommes proposées en non valeur, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE et ADMET en non valeur les sommes suivantes : BUDGET COMMUNAL : BUDGET CAMPING : 750.00 € 800.00 € 5 000.00 € 2 250.00 € 100 000.00 € 750.00 € 2 250.00 € 15 000.00 € 12 500.00 € 3 750.00 € 624.00 € 6 875.00 € 24 275.00 € 3 701.00 € 50 375.00 € 1 502.00 € - 56.55 € (cantine) T-272, T-273/2010 et T-6/2011. - 172.83 € (emplacement camping) T- 121/2013. 27/11/2014 — 7 - CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS Monsieur le Maire rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La règlementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations. La commune pourra prendre en charge les dépenses ci-dessous, uniquement dans le cas où l'organisme de formation (CNFPT ou autre) n'intervient pas. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants : - Les taux de remboursement des frais de repas et d'hébergement, - La prise en charge des frais de déplacement pour les agents. e Les taux de remboursement des frais de repas et d'hébergement : Pour la fonction publique d’État un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité de 15,25 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d'hébergement de 60 € par nuit, petit-déjeuner compris. Il'est proposé au Conseil Municipal : > De retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l’agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite du taux de 15,25 € par repas et de 60 € pour les frais d'hébergement, > De ne pas verser d’indemnité de repas et d'hébergement lorsque l’agent est nourri et logé gratuitement. e La prise en charge des frais de déplacement pour les agents : Pourront être pris en charge par la collectivité les frais de déplacement autorisés par un ordre de mission pour : - les formations obligatoires, de perfectionnement (en lien avec le métier exercé) et pour les préparations aux concours et examens, - les concours ou examens professionnels dans la limite d’un remboursement par année civile et par agent, - les besoins du service. Les frais d'utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation : arrêté du 26 août 2008). Le calcul sera effectué en fonction du kilométrage parcouru et de préférence sur l'itinéraire le plus rapide au départ du lieu de travail. . Les frais de péage et de parking pourront être remboursées sur présentation des justificatifs de paiement. Le CONSEIL MUNIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité : * ADOPTE la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus, * DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire, ou à son Premier Adjoint, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes. 27/11/2014 — 8 - REMBOURSEMENT AU COORDONNATEUR COMMUNAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION Conformément à l’article L.5211-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que soient remboursés à Monsieur JOUANDEAU Jean-François, sur présentation d’un état des frais engagés, les frais relatifs à sa mission de coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la population. Cette dépense sera imputée à l’article 6532 du budget. 27/11/2014 — 9 - TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2015 Sur rapport de la Commission compétente, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d'augmenter les tarifs d'occupation du camping municipal du Gurp, pour 2015, comme suit : 2014 2015 EMPLACEMENT 9.80 10.00 EMPLACEMENT ELECTRIFIE 12.90 13.20 PERSONNE de + de 13 ans 4.30 4.40 PERSONNE de 2 à 13 ans 1.70 1.70 GARAGE MORT 11.80 12.00 ANIMAL 1.70 1.70 27/11/2014 — 10 - TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2015- PERSONNEL SAISONNIER. Sur rapport de la Commission compétente, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE d’augmenter les tarifs TTC d'occupation du camping municipal du Gurp, par le personnel saisonnier, pour 2015, comme suit : 2014 2015 arrondi EMPLACEMENT PERSONNEL DES 3.68 3.70 COMMERCES ACCOMPAGNANT 4.30 4.40 EMPLACEMENT PERSONNEL CAMPING GRATUIT GRATUIT ACCOMPAGNANT 4.30 € 4.40 27/11/2014 — 11 - TARIF LOCATION DES GITES COMMUNAUX POUR 2015 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer comme suit les tarifs de location des gîtes communaux pour l’année 2015 : TARIFS FIXES À LA SEMAINE, DU SAMEDI AU SAMEDI. Toute nuitée supplémentaire sera décomptée en plus. Les locataires n’utilisant pas la semaine complète ne pourront prétendre à une déduction du tarif hebdomadaire TARIFS 2014 2015 Une semaine en haute saison (juillet et août) 511€ 521 Une semaine en moyenne saison (juin et septembre) 338 € 345 Une semaine en basse saison (octobre à mai) 296 € 302 3 nuits (sauf juillet et août) 146 € 2 nuits (sauf juillet et août) 100 Nuit supplémentaire basse saison 42 € 43 Nuit supplémentaire moyenne saison 47 € 48 Taxe de séjour (pour les personnes de plus de 13 ans) 0.60 € 0.60 Le prix des locations exceptionnelles au mois est fixé à 450 €. 27/11/2014 - 12 - RESULTATS DES DIFFERENTS APPELS D'OFFRES * Réhabilitation logement 40, rue des Goëlands : Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d'Offres concernant les différents travaux prévus : Lors de la réunion du jeudi 7 août les lots 1, 2 et 3 étant infructueux, la Commission d’Appel d’Offre : - a décidé de fusionner les trois lots et de relancer une consultation, - de relancer une consultation pour le lot 5 infructueux, - de retirer le lot 10 au motif: le besoin a disparu. Suite à l'annonce parue dans le BOAMP des 21 mai et 8 août 2014, seize entreprises ont remis des offres. La commission des marchés, réunie les 25 juillet et 7 août 2014, les 16 septembre et 3 octobre 2014, a décidé de retenir les Entreprises suivantes mieux-disantes (montants TTC) : ENTREPRISES LOT 1 LOT 4 LOT5 LOT 6 LOT 7 LOT 8 LOTO LOT 11 VRD Zinguerie Menuiseries Plâtrerie Electricité Plomberie Carrelage Peinture Elévation couverture Extérieures isolation sanitaire faïence Sol souple Pierre de et chauffage taille intérieures Maçonnerie bois Gros Oeuve Démolition SARL SIGNAC 9 434.64 SARL MAU 19 866.60 SMES 7 931.34 SARL SIGNAC 16 035.60 TSM FUENTES 7 286.61 BIROT Frères 9 744.37 GORIE et FILS 48 629.59 SARL JUSTE 38 994 27/11/2014 — 13 — DECISION MODIFICATIVE N° 4 —- BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-61558 : Autres biens mobiliers 5 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-673 : Titres annulés (sur exercices 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 € antérieurs) TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 5 400.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 27/11/2014 — 14 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 —- BUDGET CAMPING Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6282 : frais de gardiennage 0.00 € 523.00 € 0.00 € 0.00 € D-6283 : frais de nettoyage des locaux 1 492.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 492.00 € 523.00 € 0.00 € 0.00 € D-6411 : salaires, appointements, 0.00 € 37.00 € 0.00 € 0.00 € commissions de base D-6412 : congés payés 0.00 € 20.00 € 0.00 € 0.00 € D-6453 : cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 17.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et 0.00 € 74.00 € 0.00 € 0.00 € frais assimilés D-66112 : intérêts — rattachement des ICNE 0.00 € 895.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 895.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 1 492.00 € 1 492.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-2051 : concessions et droits similaires 0.00 € 3 030.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 3 030.00 € 0.00 € 0.00 € D-2128-23 : électrification emplacements 0.00 € 1 700.00 € 0.00 € 0.00 € D-2128-30 : élagage 1 853.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2131 : bâtiments 2520.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2138-23 : électrification emplacements 1 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2138-31 : carrelage + bardage bloc les 0.00 € 2 611.00 € 0.00 € 0.00 € pinsD-2153-32 : Matériel informatique 5 491.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2184 : Mobilier 0.00 € 4 223.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 11 564.00 € 8 534.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 11 564.00 € 11 564.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 27/11/2014 - 15 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET GITES COMMUNAUX Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60632 : fournitures de petit équipement 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-673 : Titres annulés (sur exercices 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € antérieurs) TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 200.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 27/11/2014 — 16 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET FORET Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6231 : annonces et insertions 50.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6281 : concours divers (cotisations...) 0.00 € 50.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 50.00 € 50.00 € 0.00 € 0.00 € général Total FONCTIONNEMENT 50.00 € 50.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 27/11/2014 — 16 bis - DECISION MODIFICATIVE N° 4 — BUDGET COMMUNE Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-61522 : bâtiments 5 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61558 : autres biens mobiliers 0.00 € 5 200.00 € 0.00 € 0.00 € D-616 : Primes d’assurances 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6288 : Autres services extérieurs 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 200.00 € 9 700.00 € 0.00 € 0.00 € D-6554 : Contributions aux organismes de 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € regroupement TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € courante Total FONCTIONNEMENT 9 700.00 € 9 700.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-165 : dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 16 : emprunts et dettes assimilées 0.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318 : autres bâtiments publics 450.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 450.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 450.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € ve 27/11/2014 — 17 - ADHESION AU CNAS — CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité. Considérant les articles suivants : Article 70 de la Loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». Article 71 de la Loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes. Article 25 de la Loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1°’ juillet 1901 relative au contrat d'association. 1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2. Après avoir approfondi l'offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l'existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis Parc Ariane, Bâtiment Galaxie, 78284 GUYANCOURT Cédex. En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêt sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...: voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du Règlement « les prestations — modalités pratiques » du CNAS fixant les différents prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants. 3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l'attractivité de la collectivité, 11 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE : 1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1° janvier 2015, et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS. 2°) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année multiplié par la cotisation moyenne N-1. La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86% Effectif au 1° janvier N-1 (date d’effet d'adhésion) Avec application d’un montant minimum (plancher) et d’un montant maximum (plafond) par agent (montants arrêtés annuellement par le Conseil d'Administration). La première année d'adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d'adhésion) multipliée par la cotisation plancher. 3°) de désigner M. Jean NARDO, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu, notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS. 27/11/2014 - 18 - ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’'ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE Vu l'article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au syndicat à la carte, Vu les statuts du syndicat Départemental d’Energie Electrique de la gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Vu le Code de l'Energie, | Vu la loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 présentant un caractère d'intérêt général pour la protection de l’environnement par l'obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d'entreprendre des travaux d'amélioration. Considérant l'enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite engager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique. Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable. Ainsi les outils mis à disposition de la commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur : Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public, Les études de faisabilité, L'assistance à maîtrise d'ouvrage, Le suivi énergétique et patrimonial... VVYNVY NV L’adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d'économies d'énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Au moment de la survenance du besoin, la commune sollicitera le ou les prestataire(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d'aide (ADEME, REGION, CEE...) pour la ou les prestation (s) commandéel(s), la commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l'intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine proposé par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 décembre 2012 et du 27 juin 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG, à partir du 1° janvier 2015, pour une durée minimale de cinq ans pouvant se prolonger concomitamment avec l'existence du dispositif de CEE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d'adhésion. 27/11/2014 - 19 - DON AU PROFIT DU TELETHON DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Sur demande de la responsable de la Bibliothèque, Monsieur le Maire propose de faire don au profit du Téléthon de livres de la bibliothèque municipale destinés au pilon. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne un avis favorable à cette initiative. 27/11/2014 — 20 - RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Le Contrat Enfance Jeunesse 2010 -2013 ayant pris fin le 31 décembre 2013, il convient de renouveler le document contractuel pour la période 2014-2017. Pour ce faire, la Communauté de Communes et les communes du territoire de la Pointe du Médoc doivent réaliser un diagnostic enfance jeunesse. L'élaboration de ce diagnostic a été confiée au cabinet BSA et se compose de trois phases : - Une analyse du contexte, de l’offre existante et des besoins des familles (phase 1), - La réalisation d’un état des lieux des actions menées sur le territoire et issues du Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 et des actions enfance jeunesse menées par les associations sur le territoire (phase 2), - L'élaboration d’une synthèse permettant aux communes et à la Communauté de Communes d'élaborer le CEJ pour la période 2014-2017 (phase 3). Si les deux premières phases seront achevées avant la fin de l’année 2014, la troisième devrait être terminée qu’au premier trimestre 2015. Or, le CEJ du territoire doit être signé avant le 31 décembre 2014. Aussi, sur recommandation de la CAF et de la MSA, le conseil municipal doit autoriser le maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 avec la CAF et la MSA avant le 31 décembre 2014, sur la base des engagements financiers définies par les partenaires institutionnels (CAF et MSA) dans le précédent contrat 2010-2013 et ce pour permettre à la commune de continuer à percevoir la prestation de service enfance jeunesse. En outre, des avenants au CEJ entre la commune, la CAF et la MSA pourront intervenir sur la période 2014-2017 pour intégrer de nouvelles actions issues notamment du plan d’action stratégique de la politique enfance jeunesse du territoire (3°"° phase du diagnostic). Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 avec la CAF et la MSA avant le 31 décembre 2014 tout en précisant que des avenants pourront être passés entre la commune, la CAF et la MSA pour intégrer de nouvelles actions enfance jeunesse dans ledit contrat. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole ainsi que les avenants qui pourront être passés entre la commune, la CAF et la MSA pour intégrer de nouvelles actions enfance jeunesse dans le dit contrat. 27/11/2014 -21 - AVENANT N° 3 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE CONVENTION D'AMENAGEMENT DE BOURG Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012, portant sur le projet de programmation de la convention d'aménagement de bourg, Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié au cabinet AMEAU le 23 août 2013, Vu l'avenant n° 1 portant sur l’estimation prévisionnelle des travaux et la répartition des paiements du maître d'œuvre en fonction des 4 années d'intervention, Vu l’avenant n° 2 ayant pour objet, conformément à l’article 9 du CCAP de fixer le coût de réalisation des travaux suite à la négociation menée et suite à la décision d’attribution de la commission d'appel d’offre pour coût de réalisation des travaux de 188 623 € HT qui s’inscrit dans le taux de tolérance de l’article 9 du CCAP et qui ne modifie en rien le montant de la maîtrise d'œuvre, Le présent avenant, suite à une augmentation de la masse des travaux demandée par le maître d'ouvrage en vue d'améliorer la sécurité de la traversée de bourg, a pour objet de fixer le nouveau montant de l'estimation prévisionnelle des travaux pour les années 2014- 2015-2016 calculée sur la base du projet définitif, solution de base, montant sur lequel le maître d'œuvre s'engage et de déterminer la nouvelle rémunération de ce dernier qui s’en trouve modifiée comme suit : Incidence financière de l’avenant Taux de rémunération 2.75% Montant initial du marché de maîtrise d'œuvre HT 25 655.55 € TVA 19.6% 5 028.49 € Montant initial du marché de maîtrise d'œuvre TTC 30 684.04 € Nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre HT TVA 20% Nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre TTC Montant de l’avenant en HT TVA 20% Montant de l’avenant en TTC 28 331.00 € 5 666.20 € 33 997.19 € 2675.45 € 535.09 € 3 219,53€ Montant de la rémunération Taux de rémunération 2.75% Nouvelle estimation prévisionnelle totale des travaux Années 2014-2015-2016 établie par le maître d'œuvre Répartis comme suit : Programme 2014 Programme 2015 Programme 2016 Nouveau forfait de rémunération totale du maître d'œuvre Forfait définitif de rémunération 828 549.00 € HT 236 653.00 € HT . 385 973.00 € HT 205 923.00 € HT 28 331.00 € HT pour la tranche 1 année 2013 inchangé : 5 545.90 € HT Programme 2014 6 507.96 € HT Programme 2015 10 614.26 € HT Programme 2016 5 662.88 € HT Nouvelle répartition des paiements du maître d'œuvre : Montant HT Eléments % 2013(pour 2014 2015 2016 total de mission mémoire) AVP 0.55 1 109.18 € 1 301.59 € 2122.85 € | 1132.58 € 5 666.20 € PRO 0.66 1 331.02 € 1561.91 € 2 547.42 € | 1 359.09 € 6 799.44 € ACT 0.25 499.13 € 585.72 € 955.28 € 509.66 € 2 549.79 € VISA 0.58 1164.64€| 1366.67€| 2228.99€ | 1189.21€| 5949.51€ DET 0.69 1 386.47 € 1 626.99 € 2 653.56 € | 1415.72 € 7 082.74 € AOR 0.03 55.46 € 65.08 € 106.14 € 56.63 € 283.31 € Total 2.75% 5 545.90 € 6 507.96 € | 10 614.26 € | 5 662.88 € | 28 331.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : ACCEPTE l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre comme indiqué ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant. 27/11/2014 — 22 - AVENANTS LOTS 1-4-5-8-9 MARCHE REHABILITATION LOGEMENT COMMUNAL 40 RUE DES GOELANDS. Vu les marchés notifiés aux différentes entreprises suite aux réunions de la Commission d'Appel d’Offre des 25 juillet, 7 août, 16 septembre, et 3 octobre 2014, Vu la nécessité d'apporter des modifications techniques imprévues notamment : Au rez de chaussée : e La réalisation d’une salle d’eau, e La reprise de la charpente, 15 | A l'étage : e La création d’un WC et la modification de la salle de bain (douche à la place de la baignoire), e La suppression de deux cheminées. Monsieur le Maire donne le détail des plus et moins value comme indiqué sur le tableau suivant : . AVENANT PLUS- | AVENANT MOINS- ENTHENNISES VALUE HT VALUE ET & FILS JUSTE bois : + de stores bois : + remise en d'entrée 1vantail bols 2 vantaux oscillo basculant Ch.4 cheminées € TOTAL HT ESTIMATION MOE TRANCHE FERME HT TOTAL AVENANT PLUS-VALUL AVENANT MOINS-VAL| TOTAL AVENANT HT 131 602,30 €| 134 330,00 € [ 16 130,15 € -10 208,50 € 5 921,65 € TVA 20,00% [TVA 20% 26 320,46€| 26 866.00 € . TOTAL TIC ESTIMATION MOE TRANCHE FERME TTC 157 922,76€ 161 196,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ACCEPTE les avenants comme indiqué ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants et tous actes s’y rapportant. FH EEE HE QUESTIONS DIVERSES : néant. EH KE EH KE Le Maire, S. LAPORTE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 minutes.